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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 16 septembre 2013

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

VALORISATION DU VOLONTARIAT DANS LE CADRE ASSOCIATIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT

Projet de résolution «Proposition de valoriser le volontariat dans le cadre associatif sur le territoire de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Vu la Constitution belge qui, en son article 27, reconnaît la liberté d’association;

Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948;

Vu la Charte Européenne des droits fondamentaux du 7 décembre 2000;

Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989;

Vu la loi du 23 mars 1995 visant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide national-socialiste pendant la deuxième guerre mondiale, ou de toute autre forme de génocide;

Vu la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer le racisme ou la xénophobie;

Vu la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 sur le cadre légal des associations, modifiée par la loi du 2 mai 2002;

Vu la loi des droits des volontaires du 19 juillet 2006 qui modifie celle du 3 juillet 2005;

Vu les résolutions relatives à la Charte associative, adoptées les 28, 29 et 30 avril 2009 par les Parlements de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-Capitale;

Attendu que l’Union des Villes et Communes de Wallonie encourage ses membres à soutenir le volontariat et le tissu associatif;

Attendu qu’avec l’assentiment du Conseil de l’Union européenne qui a proclamé 2011 «Année du Volontariat», la Plate-forme francophone du Volontariat (PFV) a organisé en 2012 la «Première semaine du volontariat»;

Attendu que cet événement a marqué le lancement officiel du programme «Volontariat POUR TOUS», qui se déclinera  à travers de nombreuses thématiques jusqu’aux élections régionales, communautaires, fédérales et européennes de juin 2014;

Attendu qu’il faut saisir cette opportunité pour promouvoir les actions de notre commune dans ce domaine;

Attendu que, lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 12 décembre 2011, la majorité socialiste a rejeté une motion préconisant d’adhérer aux principes de la charte de la vie associative de Chapelle‑lez‑Herlaimont;

Considérant l’utilité de créer au sein de l’Administration communale un service chargé de coordonner la demande et l’offre en matière de volontariat et de désigner un référent au sein du Collège communal;

Considérant le rôle moteur que revêt le secteur associatif dans l’organisation de notre société;

Considérant les nombreux services rendus par les associations en matière sociale, de santé, d’environnement, de culture, de formation, d’éducation, de sécurité et de prévention;

Considérant la densité du secteur associatif dans l’entité chapelloise;

Considérant la nécessité d’assurer une coordination transversale entre les dispositifs présents sur le territoire de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont;

Considérant le partenariat déjà existant entre les autorités communales chapelloises et plusieurs initiatives émanant du secteur associatif;

Considérant qu’il importe de faire face à la libéralisation croissante des services d’intérêt général, en particulier des services sociaux et à la marchandisation exacerbée qu’induit le système socio-économique en vigueur;

Considérant l’existence de l’exposition sur le Volontariat organisée par la Plate-forme francophone pour le Volontariat qui regroupe 50 % du secteur associatif francophone et plus de 300.000 membres;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à soutenir la vie associative et le volontariat dans l’entité chapelloise en:

·       inscrivant le volontariat dans la politique communale,

·       impliquant tous les départements et services de la Commune,

·       dégageant une ligne budgétaire,

·       désignant un référent au sein du Collège communal,

·       participant à la mise en réseau entre les communes,

·       envisageant, avec l’aide de l’asbl «Plate-forme francophone du Volontariat», d’organiser un «Salon du Volontariat».