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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 16 décembre 2013

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

ETUDE DES MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN ACHAT GROUPE D’ENERGIE (GAZ ET ELECTRICITE) A DESTINATION DES PARTICULIERS, INDEPENDANTS, PROFESSIONS LIBERALES ET PETITS COMMERCES DE L’ENTITE CHAPELLOISE

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à étudier les modalités d’organisation d’un achat groupé d’énergie (gaz et électricité) pour les citoyens, indépendants, professions libérales et petits commerces de l’entité chapelloise»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Considérant que, à l’instar de l’association de défense des consommateurs «Test-Achats», plusieurs villes et communes wallonnes ont lancé leur propre achat groupé d’énergie;

Considérant l’opportunité de proposer au Collège communal d’étudier les modalités de mise en place d'un achat groupé d'énergie (électricité 100 % verte et gaz) à destination des particuliers, indépendants, professions libérales et petits commerces de l'entité chapelloise;

Considérant que l'organisation d'achats groupés d'énergie (gaz et électricité 100 % verte telle que précisée dans l’étude menée par Greenpeace) pour les citoyens, indépendants, professions libérales et petits commerces va permettre d'augmenter la part d'énergie renouvelable consommée dans la Cité des Tchats;

Considérant que cette initiative correspond parfaitement à la politique énergétique prônée en Région wallonne;

Considérant que cette démarche implique de dépasser les objectifs fixés par l'Union Européenne pour 2020 en allant vers une réduction de plus de 20 % des émissions des gaz à effet de serre d'ici 2020;

Considérant, par ailleurs, que l'organisation d'un achat groupé d'énergie va apporter une plus-value sociale pour le consommateur en période de crise, puisqu'y souscrire permettra aux adhérents d'alléger considérablement leur facture énergétique annuelle;

Considérant que des publics plus larges, voire précarisés, seront également visés, notamment via le CPAS...;

Considérant, enfin, que l'organisation d'un achat groupé d'énergie permet également de faciliter l'accès à l'énergie à tous les citoyens en leur permettant de réduire leurs consommations;

Considérant que les économies réalisées au niveau des factures énergétiques pourront, en effet, être éventuellement réinvesties dans des travaux économiseurs d'énergie;

Considérant, en outre, que les réunions organisées par le prestataire pour diffuser l'information constitueront une occasion supplémentaire pour les services communaux de sensibiliser la population à l'utilisation rationnelle de l'énergie, de l'informer sur les aides et incitants pour les travaux économiseurs d'énergie, d’améliorer le suivi des familles indigentes...;

Considérant que le service serait le suivant:

·       Le prestataire lance un achat groupé d'énergie (électricité 100 % verte et gaz) à destination des particuliers, indépendants, professions libérales et petits commerces de l'entité chapelloise et organise plusieurs séances d'information à ce sujet (minimum quatre réunions).

·       La commune utilise ses canaux de communication pour diffuser l'information (bulletin communal, affiches, communiqués de presse, coupons-papier…).

·       Les citoyens s'inscrivent, sans engagement, soit via le site Internet communal en remplissant un formulaire, soit via des coupons-papier mis à leur disposition dans différents bâtiments communaux.

·       Les données personnelles des administrés ne sont pas transmises aux fournisseurs d'énergie; toutes les données des consommateurs (consommations d’électricité et/ou de gaz, fournisseur actuel...) sont communiquées globalement aux fournisseurs.

·       Le délai d'inscription et le nombre minimum de participants est fixé en accord avec le prestataire.

·       Une fois les inscriptions clôturées, le prestataire met en concurrence les fournisseurs d'énergie et sélectionne la meilleure offre possible selon différents critères:

- la plus compétitive (énergie moins chère que le prix du marché);

- une électricité 100 % verte (s'il ne produit pas lui-même l'électricité verte, le fournisseur prouve qu'il compense l'énergie fournie en achetant l'équivalent à des producteurs verts);

- la proposition la plus intéressante au niveau de la facturation, la gestion des plaintes, la durée de l'offre...

·       Le prestataire présente l'offre choisie à l'Administration communale chapelloise, avant de la diffuser aux adhérents.

Une fois le fournisseur engagé, le prestataire envoie aux adhérents la meilleure offre de contrat reprenant également les économies potentielles personnalisées, via courriel ou par voie postale normale (selon la façon dont le citoyen s'est inscrit à l'achat groupé).

Si l'adhérent choisit de souscrire à l'offre du fournisseur sélectionné, le prestataire l'accompagne lors du changement de fournisseur.

Le contrat se signe directement entre l'adhérent et le fournisseur sélectionné;

Considérant que le service doit être gratuit pour les citoyens;

Considérant que les éventuels frais seront pris en charge par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont;

Considérant que le prestataire mentionnera dans son offre les implications de la mise en place du projet au niveau de l'Administration communale;

Considérant que la Commune prendra en charge la diffusion de cette information via ses canaux de communication (bulletin communal, affiches, communiqués de presse...);

Considérant que la Commune ne doit avoir aucun lien avec le fournisseur d'énergie pour éviter tout conflit d’intérêt;

Considérant qu'il est proposé de réaliser un appel par an et ce, pendant trois ans;

Considérant, en effet, que l'avantage d'organiser des achats groupés d'électricité verte réside surtout dans le fait de réunir un nombre important de clients qui passent à l'électricité 100 % verte, donc renouvelable;

Considérant que plus on en organise, plus on diminue les émissions de CO₂;

Considérant qu’un article consacré au groupement d’achat d’énergie a été publié en mars 2013 par l’asbl Union des Villes et Communes de Wallonie (U.V.C.W.), accessible sur son site Internet via le lien hypertexte http://www.uvcw.be/articles/3,18,2,0,4634.htm;

Attendu que cette initiative salutaire répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à étudier les modalités de mise en place d’un achat groupé d'énergie, en l’occurrence de l’électricité 100 % verte telle que précisée dans l’étude menée par Greenpeace et du gaz, à destination des particuliers, indépendants, professions libérales et petits commerces de l'entité chapelloise.