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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 24 mars 2014

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

MOTION VISANT A INVITER LE COLLEGE COMMUNAL CHAPELLOIS A METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS

Projet de résolution «Inviter le Collège communal chapellois à mettre en place une politique de stérilisation des chats errants»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que les chats sont des animaux réputés pour leur caractère indépendant;

Attendu que, même s’ils sont domestiqués, ils circulent bien souvent en toute liberté et se reproduisent au gré de leurs pérégrinations;

Attendu que ces vagabondages engendrent généralement d’innombrables portées non désirées qui seront abandonnées par les propriétaires ou bien naîtront dans les caves des habitations, dans les granges ou encore coloniseront des endroits où un système de nourrissage est entretenu par des riverains;

Attendu que, malgré leur autonomie et leur débrouillardise notoires, les chats errants ont cependant du mal à survivre sans abri et sans nourriture;

Attendu qu’ils se montrent tout naturellement craintifs, ce qui les incite normalement à errer la nuit et à se cacher le jour;

Attendu que leur espérance de vie s’avère réduite puisqu’ils sont fortement exposés aux dangers du trafic routier et aux maladies;

Attendu que leur présence dans notre environnement quotidien pose un certain nombre de problèmes en matière de nuisances, en l’occurrence la destruction récurrente de sacs-poubelles et l’éparpillement des déchets ménagers ainsi que, lors des périodes de reproduction, diverses salissures, le tapage nocturne, la propagation d’infections, de parasites et de maladies telles que la leucémie virale féline (FeLV), la péritonite infectieuse féline (FIPV), l’immunodéficience féline (FIV), la rhinotrachéite virale, la calicivirose féline, la panleucopénie ou parvovirose féline…;

Attendu que près de 240 villes et communes belges appliquent déjà un programme de stérilisation des chats errants, notamment Alost, Anderlecht, Antwerpen, Arlon, Asse, Aubange, Beauvechain, Berchem-Sainte-Agathe, Bertrix, Beveren, Blankenberge, Boom, Braine-l'Alleud, Brasschaat, Brecht, Bredene, Bruxelles-Ville, Charleroi, Ciney, Courtrai, Court-Saint-Etienne, De Haan, Diegem, Diest, Dilbeek, Dixmude, Ecaussinnes, Enghien, Erpe-Mere, Etterbeek, Evere, Forest, Fourons, Frameries, Gand, Ganshoren, Geel, Gembloux, Genappe, Genk, Grez-Doiceau, Grimbergen, Hal, Hamme, Hasselt, Herentals, Hoves, Huy, Ittre, Ixelles, Jette, Jodoigne, Jurbise, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Knokke-Heist, Koekelberg, Koksijde, Kontich, Kraainem, Kruibeke, Lanaken, Lasne, Lebbeke, Lier, Lokeren, Maasmechelen, Machelen, Maldegem, Marche-en-Famenne, Mechelen, Meise, Merelbeke, Messancy, Mons, Namur, Ninove, Opwijk, Orp-Jauche, Oostende, Overijse, Rebecq, Rochefort, Rumst, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Saint-Léger, Schaerbeek, Schelle, Schilde, Schoten, Seneffe, Sint-Katelijne-Waver, Sint-Martens-Latem, Sint-Truiden, Tintigny, Tubize, Turnhout, Uccle, Villers-la-Ville, Vilvoorde, Viroinval, Virton, Waregem, Waterloo, Watermael-Boitsfort, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Wichelen, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre, Zaventem, Zottegem…;

Attendu que l’asbl «Les Amis des Animaux» (Tienne à Coulons 12 à 7171 FELUY – tél./fax 064/55.58.98) a décidé de prendre annuellement en charge 500 stérilisations gratuites de chat(te)s en Hainaut et dans le Brabant wallon, pour pallier la non-organisation par certains pouvoirs communaux d’une campagne de stérilisations;

Attendu que, dans l’entité chapelloise, cette asbl réalise chaque année la stérilisation d’une dizaine de chats et que, malgré cette honorable et sympathique initiative, cette action reste insuffisante pour juguler efficacement les soucis engendrés par les chats errants;

Attendu qu’il serait opportun, pour les raisons énoncées ci-dessus, de s’atteler à améliorer l’image de la Cité des Tchats, en veillant dans les meilleurs délais à:

·       lancer un marché de désignation de vétérinaires partenaires qui seront chargés de stériliser les chats errants en respectant scrupuleusement les règles régissant le bien-être animal;

·       instaurer au sein de l’Administration communale chapelloise un «point contact» qui, sur base de plaintes de riverains, dressera un inventaire des endroits problématiques;

·       attraper, en partenariat avec un vétérinaire, durant la période de l’année s’étalant de mars à septembre et dans les zones concernées, les chats errants, au moyen de cages-trappes contenant de la nourriture, afin de stériliser ces animaux dans de parfaites conditions sanitaires pour ensuite les relâcher sur le lieu même de leur capture;

·       communiquer aux riverains, avant chaque placement de cages, les modalités de l’opération (l’objectif de l’opération, la date du début de l’action, le numéro d’appel du «point contact» communal permettant de signaler la présence d’un chat errant dans un des dispositifs installés);

·       chercher un partenariat avec une association active dans le bien-être animal, comme GAIA (Groupe d’Action dans l’Intérêt des Animaux), Animaux en Péril ou les Amis des Animaux, pour le prêt des cages-trappes et l’assistance lors des campagnes de capture;

·       prévoir un crédit budgétaire pour la stérilisation des chats errants dans l’entité chapelloise;

·       encourager les habitants à identifier leurs chats par l’implantation sous la peau d’une puce électronique (transpondage);

Attendu que cette démarche de salubrité publique répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal chapellois à établir une politique d’action en matière de chats errants visant à les capturer pour les stériliser et ensuite les relâcher.