Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 26 mai 2014
proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»
INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE DANS L’ENTITE CHAPELLOISE
Projet de résolution «Proposition d’installer des bornes de recharge électrique dans l’entité chapelloise»
Le Conseil communal, siégeant publiquement:
Attendu que, lors des réunions du Conseil communal des 30.12.2011 et 24.06.2013, la majorité socialiste a rejeté une motion préconisant d’installer des bornes de recharge électrique dans l’entité chapelloise;
Attendu qu’il convient, par conséquent, de proposer le même projet de résolution concernant une matière toujours d’actualité;
Vu la convention de New York du 9 mai 1992 sur les changements climatiques;
Vu la conférence de Rio de juin 1992 évoquant un objectif de développement soutenable écologiquement et socialement comme condition de survie de la planète;
Vu le protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
Attendu que, suite à ce protocole, la Belgique s’est engagée à réduire de 7,5 % ses émissions de gaz à effet de serre;
Considérant les engagements de la Région wallonne pour contribuer à la réduction des gaz à effet de serre;
Considérant qu’il est d’intérêt communal de participer à la réduction des pollutions atmosphériques et au développement éventuel de nouvelles filières économiques et environnementales sur son territoire;
Attendu que de plus en plus de constructeurs automobiles présentent des modèles de voitures électriques ou hybrides;
Attendu que, chaque mois, un nouveau scooter électrique est présenté;
Considérant les spécificités techniques et les performances en constante progression. Aujourd’hui, la Tesla Roadster, zéro émission, rivalise avec certains véhicules thermiques. Elle dispose d’une autonomie de 400 km, permet une accélération de 0 à 100 km/h en moins de 4 secondes, atteint une vitesse de pointe de 200 km/h et se recharge en quelques heures;
Considérant les multiples avantages d’un véhicule électrique (carburant fossile non requis, consommation électrique 8 fois moins chère que les carburants classiques, police d'assurance compressée, coût d'entretien infinitésimal, batteries homologuées recyclables);
Considérant que la pollution de l'air, liée en particulier au trafic routier, a un impact direct sur l'espérance de vie, comme le confirment les conclusions d'un programme scientifique européen publiées récemment (projet Aphekom);
Considérant que l’espérance de vie pourrait augmenter jusqu’à 22 mois pour les personnes âgées de 30 ans et plus si la valeur guide préconisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les particules fines était respectée;
Considérant que l’accès à certaines agglomérations pourrait, à moyen terme, être limité aux véhicules dits «propres» parmi lesquels on compte les véhicules électriques;
Considérant que la généralisation de ce type de véhicules impliquera le développement d'équipements collectifs connexes pour la recharge hors de chez soi comme des stations de recharge (ou d'échange de batteries vides contre des pleines);
Considérant qu’il y a lieu de réfléchir aujourd’hui quant à l’installation de bornes de recharge dont la nécessité sera rapidement importante;
Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Par …. voix contre ….,
DECIDE:
d’inviter le Collège communal à entamer les démarches requises en vue de procéder dans les conditions les plus optimales à l’installation de bornes de recharge électrique dans l’entité chapelloise.