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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 26 mai 2014

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

MOTION VISANT A INVITER LE COLLEGE COMMUNAL CHAPELLOIS A SUGGERER A LA FIRME «DATS 24» D’IMPLEMENTER LA FOURNITURE DE CNG (COMPRESSED NATURAL GAS) DANS LA STATION-SERVICE QU’ELLE ENVISAGE D’EXPLOITER A COURT TERME A CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Projet de résolution «Inviter le Collège communal chapellois à inciter la firme «DATS 24» à implémenter la fourniture de CNG (Compressed Natural Gas) dans la station-service qu’elle compte exploiter prochainement à Chapelle-lez-Herlaimont»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Vu la convention de New York du 9 mai 1992 sur les changements climatiques;

Vu la conférence de Rio de juin 1992 évoquant un objectif de développement soutenable écologiquement et socialement comme condition de survie de la planète;

Vu le protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

Attendu que, suite à ce protocole, la Belgique s’est engagée à réduire de 7,5 % ses émissions de gaz à effet de serre;

Considérant les engagements de la Région wallonne pour contribuer à la réduction des gaz à effet de serre;

Considérant qu’il est d’intérêt communal de participer à la réduction des pollutions atmosphériques et au développement éventuel de nouvelles filières économiques et environnementales sur son territoire;

Attendu que de plus en plus de constructeurs automobiles présentent des modèles de voitures (Fiat, Volkswagen, Volvo, Mercedes, Opel, Renault, Peugeot, Citroën, Toyota et Honda) et de poids lourds (camions et bus: IVECO, Mercedes Benz, Volvo, Renault, Heuliez, Irisbus et VanHool) fonctionnant au gaz naturel (CNG – Compressed Natural Gas);

Attendu qu’à travers le monde, plus de 22 millions de véhicules – voitures pour particuliers, véhicules utilitaires et camions mais aussi des bus des transports en commun - roulent actuellement au gaz naturel;

Attendu que l’Inde compte déjà 315.000 véhicules au gaz naturel tandis que l’Argentine en dénombre plus de 1,7 millions;

Attendu qu’en Europe occidentale, le nombre de véhicules tournant au CNG est estimé à 1.600.000 dont environ 580.000 en Italie;

Attendu que le carburant CNG (Compressed Natural Gas) ou LNG (Liquefied Natural Gas) destiné aux véhicules est le même gaz naturel que nous utilisons pour nous chauffer et pour cuisiner;

Attendu que le carburant CNG (Compressed Natural Gas) est plus avantageux que le GPL ou LPG (Liquid Petroleum Gas), sous-produit de la distillation du pétrole, car, essentiellement constitué de méthane, il peut être stocké en phase gazeuse sous des pressions à température ambiante;

Attendu que le carburant CNG est, contrairement au LPG, un gaz plus léger que l’air et que les véhicules utilisant ce carburant ne sont, par conséquent, pas soumis à l’interdiction d’accès aux parkings souterrains;

Attendu que le carburant CNG est écologique puisqu’il permet de diminuer de 23 % les émissions de CO₂ par rapport à une voiture essence, il limite les rejets de particules dangereuses pour la santé et il diminue de 85 % les oxydes d’azote qui menacent la couche d’ozone dans des conditions d’utilisation comparables à celles d’une voiture essence;

Attendu que le carburant CNG issu du biogaz est particulièrement écologique car il présente un bilan de CO₂ neutre;

Attendu que, dans ce cas précis, on parle d’un agro-carburant qui est produit à partir de sources renouvelables et plus respectueuses de l’environnement;

Attendu que le CNG est un carburant économique puisque, mesuré et compté en kg, 1 kg de CNG ou biométhane équivaut à 1,5 litre d’essence et à 1,3 litre de diesel;

Considérant les spécificités techniques et les performances supérieures des véhicules tournant au CNG par rapport à ceux dont le moteur fonctionne à l’essence ou au diesel;

Considérant que la pollution de l'air, liée en particulier au trafic routier, a un impact direct sur l'espérance de vie, comme le confirment les conclusions d'un programme scientifique européen publiées récemment (projet Aphekom);

Considérant que l’espérance de vie pourrait augmenter jusqu’à 22 mois pour les personnes âgées de 30 ans et plus si la valeur guide préconisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les particules fines était respectée;

Considérant que l’accès à certaines agglomérations pourrait, à moyen terme, être limité aux véhicules dits «propres» parmi lesquels on compte les véhicules au gaz naturel (CNG – Compressed Natural Gas);

Considérant que les Gouvernements flamand et bruxellois ont déjà adopté les textes légaux permettant l’implantation et l’exploitation de stations-service CNG en Flandre et à Bruxelles, et que le prochain Gouvernement wallon devrait rapidement légiférer en la matière;

Attendu que la firme DATS 24, véritable pionnier dans la distribution de ce carburant en Belgique, exploite actuellement 15 stations-service CNG (Halle, Ninove, Anderlecht, Antwerpen, Roeselare, Wevelgem, Kontich, Lier, Lochristi, Lovendegem, Melle, Overijse, Diest, Schoten et Zaventem);

Attendu que la firme DATS 24 précise, sur son site Internet (https://customer.dats24.be/fr/nouvelles-stations-service), qu’elle recherche constamment un terrain ou un endroit qui pourrait convenir à la construction d’une station-service ou une station CNG (gaz naturel véhicules);

Attendu que la firme DATS 24 envisage d’exploiter une station-service à Chapelle-lez-Herlaimont;

Attendu qu’il serait judicieux de proposer à la firme DATS 24 d’implémenter la fourniture de CNG (Compressed Natural Gas) dans la station-service qu’elle compte implanter à court terme dans l’entité chapelloise, ce qui permettrait à Chapelle-lez-Herlaimont d’accueillir la première station-service CNG exploitée en Wallonie;

Attendu que cette initiative écologique répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à proposer à la firme «DATS 24» d’implémenter la fourniture de CNG (Compressed Natural Gas) dans la station-service qu’elle compte exploiter à court terme à Chapelle-lez-Herlaimont.