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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 23 juin 2014

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

AMENAGEMENT, DANS L’ENTITE CHAPELLOISE, D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT SECURISEE ET EVOLUTIVE, DEVOLUE GRATUITEMENT AUX POIDS LOURDS (CAMIONS, AUTOCARS…)

Projet de résolution «Proposition de consacrer, dans l’entité chapelloise, une aire de stationnement sécurisée et évolutive, réservée gratuitement à l’accueil des poids lourds (camions, autocars…)»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, suite aux demandes incessantes formulées depuis avril 2007 par le conseiller communal de l’opposition Bruno VANHEMELRYCK, un plan communal d’urgence et d’intervention, communément appelé «Plan Général d’Urgence et d’Intervention» (P.G.U.I.), a finalement été entériné lors des réunions de l’assemblée législative locale des 02.07.2012 et 08.10.2012 (version définitive);

Attendu que les dispositions ainsi adoptées doivent impérativement être appliquées en cas de situation d’urgence ou de menace d’une telle situation;

Attendu que, par situation d’urgence, on entend tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé de personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes;

Attendu qu’un poids lourd est un véhicule routier de plus de 3,5 tonnes affecté soit au transport de marchandises (porteur, véhicule articulé…), soit au transport de personnes (bus, car…);

Attendu que plusieurs citoyens déplorent de façon récurrente la présence de poids lourds (camions, autocars…) dans des quartiers d’habitations des 3 communes de l’entité chapelloise (Piéton, Godarville et Chapelle-lez-Herlaimont) et dénoncent, en outre, les risques attentatoires à la sécurité, à la santé et à la tranquillité y afférents;

Attendu que la situation actuelle contribue malheureusement à exacerber les antagonismes, inéluctablement préjudiciables à un vivre ensemble plus harmonieux;

Attendu qu’il serait particulièrement inopportun, en cette période de récession, d’entraver l’activité économique en préconisant, à l’instar de certaines communes belges, des mesures coercitives, notamment financièrement (taxe annuelle conséquente permettant le stationnement en voirie des véhicules encombrants), qui, en aucun cas, n’annihileraient les nuisances et dangers;

Attendu qu’il serait, par contre, tout à fait judicieux de trouver une solution idoine afin de satisfaire les doléances légitimes de certains administrés chapellois, tout en préservant l’activité économique;

Attendu qu’il convient, par conséquent, de veiller à aménager, dans l’entité chapelloise, un parking évolutif et gratuit pour tous les véhicules lourds, sans négliger certaines mesures garantissant la sécurité des lieux;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à entamer les démarches requises en vue d’aménager à court terme, dans l’entité chapelloise, une aire de stationnement évolutive pour accueillir gratuitement et en toute sécurité les poids lourds (camions, autocars…) utilisés professionnellement et exclusivement par des contribuables chapellois.