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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 06 octobre 2014

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

INSTAURATION DANS L’ENTITE CHAPELLOISE D’UN DISPOSITIF DE CENDRIERS A PROXIMITE DES DIFFERENTES PLACES ET DES LIEUX PUBLICS DE REUNION

Projet de résolution «Proposition d’instaurer, dans l’entité chapelloise, un dispositif de cendriers à proximité des différentes places et des lieux publics de réunion

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, lors de la réunion du Conseil communal du 27.10.2011, la majorité socialiste a rejeté une motion proposée par le conseiller communal Bruno VANHEMELRYCK préconisant d’instaurer un dispositif de cendriers à proximité des différentes places et des lieux publics de réunion;

Attendu qu’il convient, par conséquent, de proposer le même projet de résolution concernant une matière toujours d’actualité;

Attendu que la lutte menée en Belgique contre le tabac est passée par le combat contre le tabagisme passif dans les établissements du secteur Horeca (hôtels, restaurants, cafés);

Attendu qu’il s’agit de veiller à protéger tant les travailleurs que les consommateurs, voire de contribuer à rendre les repas plus agréables, puisque réalisés dans une atmosphère débarrassée des effluves nicotineuses, mofettes et fumées;

Attendu que, depuis peu, près de 90 % des commerces Horeca sont devenus non-fumeurs;

Attendu que, pour maintenir notre commune dans un état de propreté satisfaisant et pour éviter de retrouver des espaces publics jonchés de mégots de cigarettes, il serait vivement indiqué que la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont procède à l’achat de cendriers;

Attendu que les expériences menées dans d’autres communes ont, en outre, démontré que les fumeurs responsabilisés utilisent les cendriers mis à leur disposition;

Attendu que cette initiative permettrait de limiter les nuisances engendrées par le dépôt de mégots sur la voie publique, d’alléger le travail de nettoyage de la voirie par le personnel communal et de rendre plus agréable l’espace public chapellois;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1122‑33, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

·       de mettre en place un système de cendriers, soit complémentaire aux poubelles publiques, soit intégré dans le mobilier urbain existant;

·       de négocier avec certains intervenants extérieurs tels la firme JCDecaux… afin d’adjoindre des cendriers aux abribus et au mobilier urbain;

·       d’implanter des cendriers muraux aux façades des commerces du secteur Horeca.