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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 12:20

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 06 octobre 2014

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

 

ADHESION DE LA CITE DES TCHATS A LA CONVENTION EUROPEENNE DES MAIRES

 

Projet de résolution «Proposition formulée au Collège communal chapellois d’étudier la possibilité d’une adhésion de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à la Convention européenne des Maires et d’examiner les différents exemples de références mentionnés sur le site Internet de la Convention des Maires présentant un intérêt pour la Cité des Tchats»

 

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

 

Considérant l’invitation vaine du conseiller communal Bruno VANHEMELRYCK formulée le 31.05.2012 par missive électronique aux autorités communales chapelloises de souscrire à la campagne «POLLEC» (Politique Locale Energie-Climat), prônée par les Ministres wallons Paul FURLAN, Philippe HENRY et Jean-Marc NOLLET, et réalisée par l’asbl APERe (Association pour la Promotion des Energies Renouvelables), en collaboration avec l’asbl UVCW (Union des Villes et Communes de Wallonie), afin de bénéficier d’un soutien financier dans la mise en place d’une politique énergie-climat en signant la Convention européenne des Maires;

 

Attendu que la Convention des Maires est un mouvement européen associant les autorités locales et régionales de divers pays dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelable sur leurs territoires;

 

Attendu que, par leur engagement, les signataires de cette Convention visent à respecter et à dépasser l’objectif de l’Union Européenne de réduire les émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020;

 

Attendu qu’après l’adoption, en 2008, de l’ensemble de mesures de l’Union Européenne sur le climat et l’énergie, la Commission européenne a lancé la Convention des Maires afin d’appuyer et de soutenir les efforts déployés par les autorités locales pour la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies durables;

 

Attendu que les gouvernements locaux jouent, en effet, un rôle crucial dans l’atténuation des effets du changement climatique, et ce d’autant plus que 80 % de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 sont associés à l’activité urbaine;

 

Attendu qu’afin de traduire leur engagement politique en mesures concrètes et en projets, les signataires de la Convention des Maires s’engagent notamment à préparer un Bilan des émissions et à soumettre, dans un délai d’un an à compter de leur signature ainsi qu’un Plan d’action en faveur de l’énergie durable décrivant les principales actions qu’ils projettent d’entreprendre;

 

Attendu qu’au-delà des économies d’énergie, les résultats des actions entreprises par les signataires sont multiples, en l’occurrence création d’emplois qualifiés et stables non susceptibles d’être délocalisés, un environnement plus sain et une meilleure qualité de vie,  une compétitivité économique accrue et une plus grande indépendance énergétique;

 

Attendu qu’une adhésion de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à cette Convention serait bénéfique pour les raisons suivantes:

 

·       il s’agit d’un outil efficace qui a fait ses preuves dans plusieurs communes d’Europe et qui a conduit aux résultats vertueux mentionnés plus haut;

·       une adhésion de notre Commune permettrait d’inscrire Chapelle-lez-Herlaimont dans une communauté européenne d’acteurs publics engagés pour le climat, renforçant ainsi non seulement sa réputation européenne mais lui permettant également de s’insérer dans un réseau d’excellence dont elle retirerait une expertise technique et des contacts précieux;

·       un soutien stratégique, administratif et financier peut être apporté par les Coordinateurs de la Convention et par le Bureau aux adhérents pour la mise en œuvre de leurs actions.  La Cité des Tchats pourrait en bénéficier;

·       la Convention et son réseau d’autorités locales «promotrices» mettent en place des outils de promotion et des plateformes d’échange d’expériences qui pourraient informer nos autorités des initiatives développées à l’étranger et que notre Commune pourrait également utiliser pour promouvoir certaines de ses propres actions au-delà de nos frontières;

 

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1122‑33, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

 

Par …. voix contre ….,

 

DECIDE:

 

de demander au Collège communal chapellois d’étudier la possibilité d’une adhésion de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à la Convention européenne des Maires et d’examiner les différents «exemples de références» mentionnés sur le site Internet de la Convention des Maires (http://www.conventiondesmaires.eu) présentant un intérêt pour la Cité des Tchats.

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