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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 26 janvier 2015

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

MOTION VISANT A ADOPTER DANS LA CITE DES TCHATS UN REGLEMENT COMMUNAL EN VUE D’ENDIGUER LE DEVELOPPEMENT DE CERTAINES PLANTES INVASIVES

Projet de résolution «Adoption dans la Cité des Tchats d’un règlement communal visant à endiguer le développement de certaines plantes invasives» 

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Vu l’article 5ter §1er de la loi du 12.07.1973 sur la conservation de la nature;

Vu l’article 58quinquies de la loi du 12.07.1973 sur la conservation de la nature;

Vu la circulaire du 23.04.2009 relative aux espèces exotiques envahissantes;

Vu la Convention sur la diversité biologique signée à Rio de Janeiro le 05.06.1992;

Vu l’incitation de la Région wallonne à adopter à l’échelon local un Plan communal de Développement de la Nature visant à préserver et améliorer le patrimoine naturel sur le territoire de la commune;

Vu la nécessité d’assurer régulièrement des suivis et des vérifications annuels pour canaliser le développement des espèces invasives;

Considérant que la Région wallonne dénonce régulièrement la prolifération préoccupante de plantes invasives dont la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum), la balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) et les renouées asiatiques (Fallopia spp.);

Considérant l’intérêt croissant de cette problématique de la part de notre commune et de ses partenaires au sein de l’institution supracommunale «Contrat de rivière de la Senne»;

Considérant que les plantes invasives constituent une menace importante pour la biodiversité;

Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment la sécurité dans les rues, lieux et édifices publics;

Considérant que la berce du Caucase peut aussi avoir un impact direct sur la santé publique en raison des graves brûlures causées par simple contact avec la sève (photosensibilisation de la peau pouvant perdurer pendant plusieurs semaines);

Considérant l’existence de techniques de gestion à l’efficacité scientifiquement avérée pour la balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) et la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum);

Considérant que, pour endiguer les renouées asiatiques (Fallopia spp.), il n’existe, à l’heure actuelle, aucune technique à l’efficacité scientifiquement avérée qui puisse être utilisée sur domaine public et en bords de cours d’eau;

Considérant que divers organismes publics et privés (Administration communale, Contrat de rivière, SPW – DGARNE [Service Public de Wallonie – Direction Générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement] DGO3, etc.) peuvent conseiller les citoyens en leur proposant des méthodes de gestion et en leur fournissant des conseils sur les meilleures pratiques à respecter;

Considérant que de nombreuses communes wallonnes se sont engagées dans les dynamiques «Cittaslow», «Agenda 21 local» et «Ville Santé» dans le but de déployer des actions liées au développement durable et à la biodiversité;

Attendu que cette démarche répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’adopter, dans l’entité chapelloise, un règlement communal, à transmettre à la tutelle d’approbation ainsi qu’au contrat de rivière de la Senne, visant à endiguer le développement de certaines plantes invasives selon les modalités précisées ci-après:

Règlement communal en vue d’endiguer le développement de certaines plantes invasives

Article 1:

Le «responsable» (propriétaire, locataire, occupant, personne de droit public ou de droit privé) d’un terrain où sont présentes la balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) et/ou la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) est tenu de collaborer à toute campagne de lutte contre les dites plantes invasives, si une opération coordonnée est organisée sur le territoire de la commune, notamment:

·       en signalant la présence des plantes précitées sur son terrain aux organisateurs de la campagne de lutte contre cette flore nuisible;

·       en gérant les dites plantes invasives à la demande des organisateurs de la campagne de lutte selon les méthodes de gestion décrites en annexe au présent règlement;

·       en prenant contact, dans la mesure où le responsable ne peut agir lui-même, avec les organisateurs de la campagne de lutte pour autoriser les équipes de gestion coordonnée à agir sur les dites plantes invasives dans le périmètre de son terrain.

Article 2:

Le responsable (propriétaire, locataire, occupant, personne de droit public ou de droit privé) d’un terrain où sont présentes des renouées asiatiques (Fallopia spp.) est tenu d’en limiter la dispersion en évitant des opérations inappropriées (voir document annexé au présent règlement).

Annexe au règlement communal visant à endiguer le développement de certaines plantes invasives

Conseils de gestion

Balsamine de l’Himalaya:

Gérer la plante en fleurs avant la formation des graines (fin juin - début juillet).

Arracher l’intégralité de la plante ou faucher en dessous du premier nœud afin d’éviter toutes reprises.

Rassembler les plantes coupées ou arrachées en un amas en milieu ouvert et en dehors des zones inondables. Réaliser une 2^e gestion, 3 semaines plus tard.

La première année de gestion, réaliser une 3^e gestion, 3 semaines après la 2^e.

Répéter la gestion pendant plusieurs années successives pour épuiser la banque de graines éventuelle.

Berce du Caucase:

La gestion doit être réalisée de manière systématique durant au moins 5 années consécutives, de manière à épuiser toute la banque de graines contenue dans le sol.  L’effet de la gestion mise en place n’est donc souvent pas visible à court terme.

Attention! La plante peut occasionner des brûlures.  Avant de gérer, protégez-vous soigneusement avec des lunettes de sécurité, des gants et des vêtements imperméables.  Après gestion, nettoyez les outils à grandes eaux pour éliminer toute trace de sève.

Les plantes peuvent être détruites en sectionnant les racines à 15 ou 20 cm en dessous du sol, à l'aide d'une houe ou d'une bêche à bord tranchant (technique dite de la coupe sous le collet).  Les plantes seront ensuite extraites du sol et découpées en tronçons, avant d'être séchées ou détruites.  Quand elles sont présentes, les fleurs (ombelles) doivent être bien séparées des tiges pour éviter la production de graines.

Cette gestion peut être mise en œuvre selon deux modalités distinctes:

·       modalité 1: gestion en avril ou en mai, alors que les plantes sont de petite taille et donc plus faciles à manipuler.  Un deuxième passage doit alors être réalisé en juin-juillet afin d’éliminer les repousses éventuelles;

·       modalité 2: gestion en juin-juillet sur des individus en début de floraison.  En cette saison, il est souvent plus facile de réaliser une coupe de la partie aérienne juste avant de procéder à la section des racines et à l’extraction de la partie basale de la tige.

Renouées asiatiques:

A ce jour, il n’existe aucune technique de gestion à l’efficacité scientifiquement avérée qui puisse être utilisée sur le domaine public et en bords de cours d’eau.  Pour éviter la dispersion, veillez à:

·       ne pas utiliser en remblai des terres ayant été colonisées par des renouées asiatiques;

·       ne pas composter;

·       ne pas faucher (si une coupe doit impérativement être réalisée, utiliser de préférence un sécateur, laisser sécher les résidus de coupe sur le site envahi, brûler les résidus de gestion si nécessaire).