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15 décembre 2010 3 15 /12 /décembre /2010 13:40

Ajout d’un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion

du conseil communal chapellois proposé par Jacques STAUMONT,

Ferdinando MORLINI et Bruno VANHEMELRYCK, conseillers communaux MR

 

MOTION RELATIVE A L’INSTAURATION DE COURS DE CONDUITE DEFENSIVE ET ECO-RESPONSABLE EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX

 

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à instaurer des cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents communaux»

 

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

 

Considérant que la circulation routière devient de plus en plus dense et génère de ce fait davantage de dangers;

 

Considérant que nombre de conducteurs n’ont pas toujours les réflexes adéquats ou la conduite appropriée, notamment en fonction de la densité de la circulation et des conditions météorologiques;

 

Considérant que les accidents causés par les agents de l’Administration communale chapelloise dans le cadre de leurs missions et ceux dont ils sont victimes représentent un coût matériel et humain non négligeable;

 

Considérant l’impact environnemental que représente le parc automobile de l’Administration communale de Chapelle‑lez‑Herlaimont;

 

Considérant qu’il est de la responsabilité de chacun, y compris des autorités communales chapelloises, de poser les gestes opportuns pour réduire la facture écologique et de montrer ainsi l’exemple;

 

Considérant que les aptitudes de conduite responsables et sécurisantes peuvent s’acquérir en un minimum de temps auprès de centres de perfectionnement de conduite agréés;

 

Considérant que la plupart des compagnies d’assurances accordent des réductions sur les primes d’assurances dès lors que ces cours de perfectionnement de conduite automobile ont été suivis et considérant que des économies en termes d’énergie peuvent également être réalisées en adoptant une conduite éco-responsable;

 

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

 

Par …. voix contre ….,

 

DECIDE:

 

de recommander au Collège communal:

 

·     d’organiser prioritairement au sein des différents services de l’Administration communale chapelloise une campagne de sensibilisation à la conduite défensive et éco-responsable;

 

·     de développer progressivement, dans le respect de la législation sur les marchés publics et selon les moyens budgétaires disponibles, des cours de conduite défensive et éco-responsable en priorité en faveur des agents communaux habilités à utiliser un véhicule de manière très régulière dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

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