3 janvier 2015
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Liste non exhaustive des actions menées en 2014 par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal FDF à Chapelle-lez-Herlaimont:
18.12.2014:
Motion visant à mettre en conformité la signalisation routière dans l'entité chapelloise en remplaçant les panneaux d'indication F1 (début d'agglomération) et F3 (fin d'agglomération) par des signaux F1a ou F1b (début d'agglomération) et F3a ou F3b (fin d'agglomération).
Projet de résolution ayant pour objectif la mise en place de Partenariats Locaux de Prévention (PLP) à Chapelle-lez-Herlaimont, conformément à la charte d'engagement définie par la circulaire ministérielle (SPF Intérieur) du 10.12.2010.
14.12.2014:
Missive électronique adressée à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fonction, pour lui demander de bien vouloir apporter un amendement au projet de procès-verbal de la réunion du Conseil communal chapellois du 24.11.2014.
06.12.2014:
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques éclaircissements au sujet du placement obligatoire pour le 01.06.2015 des nouveaux panneaux d'agglomération F1a ou F1b (début d'agglomération) et F3a et F3b (fin d'agglomération).
03.12.2014:
Courrier électronique envoyé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour solliciter son intervention suite au dysfonctionnement démocratique récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect des articles L1122-10 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que 60 et 62 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois.
Missive électronique adressée, en guise de rappel, à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de ma demande réitérée de renseignements précis concernant les actions éventuellement menées à Chapelle-lez-Herlaimont dans la prévention et la lutte contre la fraude sociale.
Courriel envoyé, en guise de rappel, à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir, sous forme électronique, la liste exhaustive des notes de frais des différents membres du Collège communal chapellois, du 01.01.2011 à ce jour.
Mail adressé, en guise de rappel, à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir divers renseignements quant à la responsabilité civile des autorités communales chapelloises engagée en raison de l'état lamentable de certaines voiries.
Courrier électronique adressé, en guise de rappel, à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de ma demande d'obtention d'un fichier informatique reprenant la liste exhaustive des différentes personnes morales ayant bénéficié d'aides financières ou autres accordées par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et par le CPAS chapellois du 01.01.2013 à ce jour.
Missive électronique adressée, en guise de rappel, à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de ma demande de renseignements concernant les avocats désignés pour défendre les intérêts de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
Courriel envoyé, en guise de rappel, à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet des fournisseurs de l'Administration communale ayant livré des biens et/ou effectué des prestations de services du 01.01.2012 à ce jour.
Mail adressé, en guise de rappel, à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir divers renseignements concernant les délais de paiement et intérêts de retard appliqués pour les marchés publics chapellois.
Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de la tenue obligatoire par l'Administration communale chapelloise d'un registre des faits de tiers.
24.11.2014:
Motion visant à inviter le Collège communal à appliquer la législation relative au registre des faits de tiers à l'ensemble des services de l'Administration communale chapelloise, du CPAS et des écoles communales et à charger les chefs de service d'expliquer la procédure y afférente aux membres du personnel.
06.11.2014:
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir quelques renseignements quant aux éventuelles répercussions financières pour la Cité des Tchats de la deuxième condamnation de la Belgique par la Cour de Justice européenne pour violation des règles européennes en matière de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires.
04.11.2014:
Missive électronique envoyée, en guise de rappel (car courriel du 04.10.2014 resté lettre morte!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet des actions éventuellement menées dans la Cité des Tchats au niveau de la prévention et de la lutte contre la fraude sociale.
03.11.2014:
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir quelques renseignements quant à l'absentéisme scolaire constaté dans les différentes écoles communales de l'entité chapelloise pour la période s'étalant du 01.09.2010 au 30.06.2014 et aux mesures prises dans la Cité des Tchats pour combattre ce fléau.
02.11.2014:
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir, sous forme électronique, pour les membres du Collège communal chapellois, la liste exhaustive de toutes les notes de frais (restaurant, téléphonie, déplacement, représentation...) spécifiques à leur fonction mayorale ou scabinale pour la période s'étalant du 01.01.2011 à ce jour.
31.10.2014:
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de la responsabilité civile des autorités communales chapelloises engagée en raison de l'état lamentable de certaines voiries.
30.10.2014:
Courriel envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir la liste détaillée des différentes personnes morales (associations sans but lucratif, culturelles, sportives et autres) ayant bénéficié d'aides financières ou autres consenties par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et par le CPAS chapellois pour la période s'étalant du 01.01.2013 à ce jour, avec indication des dates, montants précis, numéro éventuel d'entreprise et localisation pour chaque personne morale.
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour connaître les délais de paiement moyens pour les marchés publics enregistrés pour les années 2011, 2012 et 2013 par l’Administration communale chapelloise, comme pouvoir adjudicateur, ainsi que le montant total annuel des intérêts de retard payés du 01.01.2011 au 31.12.2013.
Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir la liste exhaustive des avocats auxquels la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont a fait appel pour la période s'étalant du 01.01.2012 à ce jour pour défendre ses intérêts ainsi que, pour chacun d'entre eux, le nombre de dossiers attribués, le nom des différentes affaires traitées, les résultats obtenus et les montants réclamés sous forme de notes d'honoraires.
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir la liste des fournisseurs, personnes physiques et morales, avec numéro d'entreprise le cas échéant, de l'Administration communale chapelloise ayant livré des biens et/ou presté des services du 01.01.2012 à ce jour, ainsi que la balance "fournisseurs" au 31 décembre pour les années couvertes par cette période.
27.10.2014 (réunion du Conseil communal chapellois initialement prévue le 06.10.2014):
Projet de résolution visant à inviter le Collège communal chapellois à confier aux services communaux compétents en matière de voirie communale le soin d’effectuer l’inventaire des chemins et sentiers communaux laissés à l’abandon et/ou appropriés par des particuliers, de faire le bilan sur l’état d’entretien de cette voirie et de vérifier la situation juridique de chacun des chemins et sentiers vicinaux.
Motion visant à mettre en place un projet de ruches dans la Cité des Tchats et à adhérer à la charte d'engagement "Commune MAYA".
Projet de résolution ayant pour objectif d'instaurer, dans l'entité chapelloise, un dispositif de cendriers à proximité des différentes places et des lieux publics de réunions.
Motion visant à demander l'adhésion de la Cité des Tchats à la Convention européenne des Maires.
Projet de résolution ayant pour objectif d'inviter le Conseil communal chapellois à requérir des Gouvernements fédéral et de la Fédération Wallonie-Bruxelles l'abaissement de l'âge du début de l'obligation scolaire à trois ans.
Motion visant à inviter le Conseil communal chapellois à requérir du Gouvernement fédéral l'interdiction des abattages rituels d'animaux sans étourdissement.
Projet de résolution visant à inviter le Collège communal à élaborer dans les plus brefs délais possibles un règlement communal arrêtant les dispositions en matière de prévention incendie sur base du modèle proposé par l'U.V.C.W. (Union des Villes et Communes de Wallonie) afin de le soumettre promptement au Conseil communal.
Motion proposée par les conseillers communaux chapellois de l'opposition (CDH – MR – Ecolo – FDF) ayant pour objectif de faire approuver par le Conseil communal chapellois le règlement d’ordre intérieur de la Commission communale de l’accueil (CCA), établi en date du 20.06.2013.
26.10.2014:
Missive électronique envoyée, en guise de rappel (car courriel du 25.09.2014 resté lettre morte!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet de la société de logement de service public «LA RUCHE CHAPELLOISE» ancrée dans la Cité des Tchats.
Courrier électronique de rappel (car courriel du 12.09.2014 resté sans réponse!) adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des informations quant aux faits de pédophilie éventuellement commis par des religieux dans l'entité chapelloise.
Missive électronique envoyée, en guise de rappel (car courriel du 01.09.2014 resté lettre morte!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements concernant les fabriques d'églises dans l'entité chapelloise.
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements précis quant aux actions éventuellement menées à Chapelle-lez-Herlaimont en matière de prévention et de lutte contre la fraude sociale.
03.10.2014:
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir quelques renseignements au sujet de l'abattage présumé d'une centaine de peupliers sur une parcelle boisée sise au lieu-dit "Le Grand Pont", aux abords immédiats des rues du Rivage et du Saussois (sentier vicinal n° 32) à Chapelle-lez-Herlaimont.
02.10.2014:
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour relayer les griefs légitimes émis par plusieurs habitants des rues de la Solidarité et de l'Egalité à Godarville quant aux incivilités qui y sont fréquemment perpétrées.
25.09.2014:
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir diverses informations au sujet de la société de logements sociaux "LA RUCHE CHAPELLOISE" ancrée à Chapelle-lez-Herlaimont.
21.09.2014:
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet de l'application de l'arrêté royal du 24.04.2014 (Moniteur belge du 23.05.2014) modifiant certaines dispositions dans le cadre du bien-être au travail.
15.09.2014:
Missive de doléances adressée par recommandé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, à l'initiative des conseillers communaux chapellois de l'opposition (CDH, MR, Ecolo et FDF) pour invalider deux décisions prises lors de la réunion du Conseil communal du 01.09.2014 en raison d'un vice de procédure (non-application de l'article 31 du décret ATL du 03.07.2003: absence de consultation préalable [pourtant obligatoire] de la Commission Communale de l'Accueil).
13.09.2014:
Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements quant au respect des dispositions relatives à la protection des animaux précisées dans le "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement de police).
Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques renseignements au sujet de l'obligation d'emploi de personnes handicapées au sein de l'Administration communale chapelloise.
12.09.2014:
Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements concernant les éventuels points d'eau potable mis gratuitement à la disposition du public dans la Cité des Tchats.
Courriel électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir des informations au sujet de l'utilisation limitée, voire prohibée, des produits phytopharmaceutiques à Chapelle-lez-Herlaimont.
Courriel envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des informations quant aux faits de pédophilie éventuellement commis par des religieux dans l'entité chapelloise.
05.09.2014:
Missive électronique adressée à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fonction, pour obtenir une copie électronique de la dernière version du règlement de travail du personnel communal chapellois.
02.09.2014:
Missive électronique envoyée à la Commission nationale permanente du Pacte culturel, à l'attention de M. Jacques MICHEL, Inspecteur général, pour connaître l'état d'avancement du traitement du recours introduit contre les autorités communales chapelloises en raison de la non-application des règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel en matière d'information communale (colonnes du bulletin communal réservées exclusivement aux représentants politiques socialistes chapellois).
01.09.2014:
Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements concernant les fabriques d'églises dans l'entité chapelloise.
Projet de résolution ayant pour objectif l'adoption, dans l'entité chapelloise, d'un règlement communal sur la conservation de la nature (abattage, protection des arbres et des haies ainsi que préservation du maillage écologique).
Motion visant à adopter, dans l'entité chapelloise, un règlement communal relatif à la préservation des arbres lors des chantiers publics ou privés.
Projet de résolution visant à inviter le Collège communal à entreprendre des négociations avec les grandes surfaces commerciales de l'entité chapelloise afin de pouvoir disposer gratuitement, du lundi au vendredi, de quelques emplacements de parking pour le covoiturage sur leurs aires de stationnement.
28.08.2014:
Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet du statut TVA des organismes publics locaux.
23.06.2014:
Motion visant à contribuer à adopter les principes du commerce équitable et de l'agriculture durable dans l'entité chapelloise en participant à la campagne "Communes du commerce équitable".
Motion visant à inviter le Collège communal à entamer les démarches requises en vue d'aménager à court terme, dans l'entité chapelloise, une aire de stationnement évolutive pour accueillir gratuitement et en toute sécurité les poids lourds (camions, autocars...) utilisés professionnellement et exclusivement par des contribuables chapellois.
09.06.2014:
Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet des éventuels tests salivaires anti-drogue pratiqués dans la Cité des Tchats du 01.10.2010 à ce jour.
Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques éclaircissements au sujet du commentaire déconcertant diffusé par un membre important du personnel communal chapellois sur le réseau social FACEBOOK.
08.06.2014:
Courriel envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des informations quant à la présence sur le territoire de l'entité chapelloise de sites d'activités économiques désaffectés pollués et de décharges jugées à risques pour l'environnement et la santé.
04.06.2014:
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir l'organigramme détaillé actualisé de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.
02.06.2014:
Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de la protection perfectible du patrimoine arboré chapellois.
26.05.2014:
Motion visant à inviter le Collège communal à entamer les démarches administratives requises pour amender dans les plus brefs délais possibles le règlement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices voté par la majorité socialiste lors de la réunion de l'assemblée législative locale du 12.11.2013 afin d'y inclure certaines réductions et exonérations légitimes.
Projet de résolution déposé pour la troisième fois (car rejeté les 30.12.2011 et 24.06.2013 par la majorité communale socialiste) visant à inviter le Collège communal à entamer les démarches requises en vue de procéder dans les conditions les plus optimales à l'installation de bornes de recharge électrique dans l'entité chapelloise.
Projet de résolution visant à inviter le Collège communal à inciter la firme "DATS 24" à implémenter la fourniture de CNG (Compressed Natural Gas) dans la station-service qu'elle compte exploiter prochainement à Chapelle-lez-Herlaimont.
28.04.2014:
Motion visant à inviter le Collège communal à prendre les dispositions nécessaires afin que, dans le respect des prescriptions légales, les administrés chapellois bénéficient, via le bulletin communal et le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, d'une information complète sur le don d'organes et jouissent de la faculté éventuelle de télécharger le formulaire adéquat.
Motion visant à inviter le Collège communal chapellois à envoyer une missive officielle à la SNCB pour lui faire part des doléances légitimes des usagers du chemin de fer transitant par la gare de Godarville et l'inciter à amender à bon escient son nouvel horaire.
25.04.2014:
Missive électronique envoyée au Collège communal de Chapelle-lez-Herlaimont afin de requérir un emplacement de 6 mètres d'étalage pour un stand publicitaire électoral sur le marché hebdomadaire chapellois organisé les 03.05.2014, 10.05.2014 et 17.05.2014.
16.04.2014:
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour relayer les griefs légitimes émis par plusieurs habitants de la rue Hecq (quartier du Bois des Maîtres) quant aux répercussions irréfutablement négatives et difficilement admissibles de la mise en application d'un arrêté du Bourgmestre prescrit le 27.03.2014.
24.03.2014:
Motion visant à inviter les pouvoirs législatif et exécutif de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à poser un geste de solidarité à l'égard d'une conseillère communale dont la maison familiale a dernièrement été complètement détruite par un incendie.
Motion visant à inviter le Collège communal chapellois à mettre en oeuvre une politique de stérilisation des chats errants.
23.03.2014:
Missive électronique adressée à M. Jean-Paul DENUIT, porte-parole francophone de l'AFSCA, pour obtenir des informations complémentaires au sujet de la réclamation n° 0741/2014 ayant fait l'objet d'une plainte déposée par mes soins le 05.03.2014 à la police pour "usurpation d'identité à dessein de nuire irréfutablement tant à la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont qu'à ma personne".
06.03.2014:
Courrier électronique envoyé à Mme Lieve BUSSCHOTS, porte-parole néerlandophone de l'AFSCA (FAVV), pour lui confirmer le dépôt d'une plainte effectué par mes soins le 05.03.2014 à la police pour "usurpation d'identité à dessein de nuire irréfutablement tant à la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont qu'à ma personne" et requérir des informations complémentaires au sujet de la réclamation n° 0741/2014.
01.03.2014:
Courrier électronique envoyé à la Commission nationale permanente du Pacte culturel, à l'attention de M. Jacques MICHEL, Inspecteur général, pour connaître l'état d'avancement du traitement du recours introduit contre les autorités communales chapelloises en raison de la non-application des règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel en matière d'information communale (colonnes du bulletin communal réservées exclusivement aux représentants politiques socialistes chapellois).
24.02.2014:
Projet de résolution visant à inviter le Conseil communal chapellois à inciter les Gouvernements fédéral et wallon à légiférer afin d'adopter des mesures fiscales visant à augmenter le pouvoir d'achat des automobilistes et à abandonner toutes les dispositions générant un accroissement des taxes.
05.02.2014:
Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour relayer les doléances légitimes de plusieurs habitants de la rue de la Fraternité à Godarville quant aux incivilités dont ils sont régulièrement victimes.
29.01.2014:
Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir quelques éclaircissements au sujet du respect des règles régissant la diffusion d'oeuvres musicales dans les bâtiments communaux chapellois et des obligations financières y afférentes.
27.01.2014:
Motion visant à inviter le Collège communal à respecter les prescrits légaux en matière de diffusion d’œuvres musicales dans les bâtiments communaux (maisons des jeunes, piscine, halls des sports, salle des mariages, cafétéria, salle des fêtes, foyer culturel, clos des menuts, maison du patrimoine…), notamment en procédant au paiement des sommes dues à la SABAM pour les droits d’auteur et à un des organismes chargés de la perception de la rémunération équitable pour les droits voisins.
Projet de résolution concernant l'obligation légale incombant au Collège communal de respecter le Pacte culturel en veillant à réserver un espace rédactionnel dans le bulletin communal à chaque parti démocratique représenté au sein du Conseil communal.
20.01.2014:
Missive électronique adressée à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fontion, pour obtenir des renseignements concernant les échanges épistolaires entre la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et l'Administration fiscale au sujet de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises.
Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir diverses informations relatives aux échanges épistolaires entre la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et l'Administration fiscale au sujet de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises.
19.01.2014:
Missive électronique adressée à M Karl DE VOS, Bourgmestre, pour connaître l'état d'avancement de la récupération des loyers impayés pour un bâtiment communal mis à la disposition d'un député fédéral pendant plus de 17 ans pour ses activités parlementaires.
13.01.2014:
Courriel adressé à la Commission nationale permanente du Pacte culturel, à l'attention de M. Jacques MICHEL, Inspecteur général, pour connaître l'état d'avancement du traitement du recours introduit contre les autorités communales chapelloises en raison de la non-application des règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel en matière d'information communale (colonnes du bulletin communal réservées exclusivement aux représentants politiques socialistes chapellois).
Missive électronique adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, pour solliciter son intervention suite au dérèglement démocratique continuel constaté à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect des articles L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et 62 du règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal chapellois.
Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour lui rappeler mes demandes répétées, restées lettres mortes, de renseignements complémentaires au sujet du respect des dispositions relatives aux chiens dits potentiellement dangereux figurant dans le "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police).
Courriel adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour lui rappeler mes demandes récurrentes, restées sans réponse, de renseignements au sujet des problèmes éventuels de sécurité engendrés par l'organisation du marché hebdomadaire chapellois, de juin à novembre, sur la place de l'Eglise.
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