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question orale posée le 17.05.2011 par M. J.L. CRUCKE, député wallon, à M. Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, au sujet de la condamnation de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont au remboursement des additionnels communaux à l'IPP (impôt des personnes physiques)
Commission des affaires intérieures et du tourisme
Le mardi 17/05/2011 à 10h00, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)
Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la condamnation de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont au remboursement de l'IPP
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