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1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 21:41
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 Communiqué de presse MR chapellois 3 août 2008 
   
 Le citoyen chapellois ne risque-t-il pas 
 de perdre son identité? 
   
 Interpellation écrite au sujet d’un vice de procédure décelé dans la délivrance des cartes 
 d’identité électroniques affectant la confidentialité des informations personnelles. 
   

Soucieux de voir appliquer le principe élémentaire du «bonus pater familias» dans la gestion communale chapelloise, le mandataire réformateur Bruno VANHEMELRYCK s'est intéressé aux modalités légales à respecter lors de la délivrance des cartes d’identité électroniques (eID).

 

Conscient des libertés prises par le pouvoir communal socialiste chapellois avec la procédure rigoureuse imposée par le Service Public Fédéral INTERIEUR et des risques attentatoires au caractère confidentiel des données personnelles qui pourraient en résulter, le conseiller communal MR Bruno VANHEMELRYCK signale qu'il adresse aujourd’hui même par télécopieur une interpellation écrite à M. Patrick MORIAU, bourgmestre de Chapelle‑lez‑Herlaimont, à savoir:

 

Comme vous le savez, depuis le 15 septembre 2004, le Service Public Fédéral INTERIEUR, par l’entremise des communes, délivre uniquement des cartes d’identité dotées d’une puce électronique (eID) auxquelles les instigateurs de leur usage intensif confèrent des vertus indéniables en matière de protection des données personnelles.

 

Afin de préserver l’invulnérabilité de la carte d’identité électronique et de garantir ainsi une totale confidentialité des renseignements personnels qu’elle contient, les services communaux compétents sont invités à respecter scrupuleusement la procédure décrite de façon explicite dans l’ouvrage intitulé «Instructions générales relatives à la carte d’identité électronique» émanant du SPF INTERIEUR.

 

Or, plusieurs administrés se plaignent, à bon escient, d’une atteinte à leur vie privée engendrée par un vice de procédure manifeste constaté lors de la délivrance de leur carte d’identité électronique, à savoir le refus récurrent de permettre à chaque citoyen d’introduire lui-même les codes secrets PUK et PIN spécifiques à son eID; cette opération incombant dès lors au préposé communal.

 

En vue de répondre promptement aux exigences légales, il semble opportun d’aménager de toute urgence l’infrastructure d’accueil des administrés en plaçant sur le guichet, du côté du couloir, un lecteur de cartes d’identité électroniques, doté d’un clavier numérique.  Aucun atermoiement ne pourra être admis dans cette mise en conformité avec les prescrits légaux.  En effet, les quelques modifications indispensables à apporter n’occasionneront pas de travaux dispendieux!

 

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