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19 novembre 2016 6 19 /11 /novembre /2016 14:57

Ajout d’un point à l’ordre du jour

du conseil communal chapellois

du lundi 28 novembre 2016

proposé par les conseillers communaux

Jacques STAUMONT («Ensemble – MR»)

et Bruno VANHEMELRYCK («AC - FDF»)

 

INSTAURATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS SANS REDUCTION SALARIALE POUR LES AGENTS COMMUNAUX CHAPELLOIS

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à prendre les dispositions nécessaires afin de fixer à 4 jours par semaine, sans perte salariale, le temps de travail des agents communaux chapellois»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que le monde du travail change inéluctablement, essentiellement sous l’influence des technologies novatrices et des nouvelles organisations familiales;

Attendu que l’emploi salarié, dans sa forme actuelle, pourrait se réduire considérablement, voire disparaître, sous l’effet de mutations jamais connues auparavant;

Attendu que diverses propositions sont formulées pour faire face à ces changements, notamment l’allocation univer-selle qui permettrait d’assurer une sécurité minimale d’existence à chaque individu;

Attendu que ce principe d’attribution d’un revenu universel ne pourrait être mis en place au niveau communal, compte tenu du contexte institutionnel belge;

Attendu que, par ailleurs, d’aucuns, se proclamant foncièrement socialistes et totalement hostiles à l’allocation univer-selle, à l’instar de MM. Elio DI RUPO et Rudy DEMOTTE ainsi que de Mme Laurette ONKELINX, préconisent l’instau-ration généralisée d’une semaine de travail de 4 jours sans perte de salaire;

Attendu qu’en politique, les actes doivent tout naturellement toujours suivre la parole;

Attendu qu’il serait, par conséquent, particulièrement pertinent d’expérimenter cette dernière suggestion;

Attendu que l’éventuel surcoût de cette mesure ne pourra, en aucun cas, être répercuté sur les citoyens via un accroissement des impôts et taxes communaux;

Attendu que le pouvoir exécutif chapellois est constitué exclusivement de membres du PS qui diffusent régulièrement au niveau local la doctrine socialiste ressassée au boulevard de l’Empereur;

Attendu qu’on dénombre plus de 180 agents communaux dans la Cité des Tchats;

Attendu que la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont pourrait, de toute évidence, constituer un excellent laboratoire pour tester cette organisation de travail innovante;

Attendu que la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, indépendamment du statut administratif différencié de ses fonctionnaires, pourra toujours offrir des jours de congé supplémentaires et ce, de manière unilatérale;

Attendu qu’il paraît indéniable que le résultat de cette démarche influera, de toute manière, positivement ou négativement sur l’hypothétique généralisation de la semaine de travail de 4 jours;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à prendre les dispositions idoines afin d’instaurer la semaine de travail de 4 jours pour les agents communaux chapellois, sans réduction salariale et sans augmentation des impôts et taxes communaux pour couvrir l’éventuel surcoût de cette mesure.

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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 22:33

Ajout d’un point à l’ordre du jour

du conseil communal chapellois

du lundi 28 novembre 2016

proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC – FDF»

ATTRIBUTION D’UNE FONCTION SCABINALE DEDIEE A LA PERSONNE HANDICAPEE, APPLICATION D’UNE POLITIQUE PLUS INCLUSIVE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ET CREATION D’UN CONSEIL CONSULTATIF DE LA PERSONNE HANDICAPEE DANS LA CITE DES TCHATS

Projet de résolution «Inviter le Collège communal chapellois à attribuer une fonction scabinale dédiée à la personne handicapée, à appliquer une politique plus inclusive de la personne handicapée et à installer un Conseil consultatif de la personne handicapée dans la Cité des Tchats»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu qu’une circulaire adressée le 27.05.2004 par le Ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique aux Bourgmestres et Echevins préconisait l’instauration de Conseils consultatifs des personnes handicapées;

Attendu que la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont s’est engagée, par la signature de la charte initiée par le CAWaB (Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles) et l’AWIPH (Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées), à tenir compte d’ «attentions particulières à l’accessibilité et l’autonomie des personnes à mobilité réduite» dans les futurs espaces et bâtiments communaux (https://www.aviq.be/handicap/actualites/dossiers/mandataires2013/index.html);

Attendu que la Cité des Tchats figure parmi les communes wallonnes signataires de la charte pour l’égalité des chances et la lutte contre la discrimination (https://cwehf.be/2013/05/23/charte-de-legalite-dans-les-communes-wallonnes-un-lancement-prometteur/);

Considérant le principe de l’autonomie communale, il appartient aux acteurs locaux d’intégrer les besoins des PMR (personnes à mobilité réduite) dans les politiques communales et d’élaborer des plans d’actions relatifs au handicap en collaboration avec les représentants de ces personnes;

Considérant l’importance d’élaborer une politique inclusive de la personne handicapée qui soit appliquée dans plusieurs domaines de compétence communale (sport, culture, mobilité, urbanisme…);

Considérant que la Commune a pour mission d’assurer la participation des personnes handicapées et de leurs associations à l’élaboration des mesures qui les concernent ainsi que de veiller à améliorer leur accessibilité aux espaces et bâtiments publics;

Considérant l’importance d’améliorer la qualité de vie de chaque citoyen malgré ses différences;

Considérant la plus-value apportée aux projets communaux que peut apporter la voie consultative du Conseil;

Considérant que le Conseil consultatif est, par définition, le porte-parole d’un groupe de citoyens qui peuvent, grâce à cette opportunité, apporter une ouverture et une vision de terrain;

Considérant que la Commune compte un certain nombre de services, d’associations et de citoyens qui pourraient veiller à l’intégration de la personne handicapée;

Vu l’article L1122‑35 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation prévoyant la possibilité d’instituer des Conseils consultatifs;

Attendu que cette proposition répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal chapellois à attribuer une fonction scabinale dédiée à la personne handicapée, à appliquer une politique plus inclusive de la personne handicapée, notamment dans les domaines sportif, culturel, urbanistique et de la mobilité, et à installer un Conseil consultatif de la personne handicapée dans la Cité des Tchats chargé principalement des missions suivantes:

- fournir aux personnes ayant un handicap des occasions d’exprimer leurs opinions et leurs préoccupations;

- étudier, de sa propre initiative ou à la demande des autorités communales, toutes questions relatives à l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées, de leur intégration dans la société et de leurs loisirs sur le plan local et soumettre aux autorités communales toutes les suggestions et avis qu’il estimera utile de leur adresser afin d’intégrer les personnes handicapées;

- assurer la défense des intérêts des personnes ayant un handicap;

- suivre l’évolution des processus d’élaboration et de mise en œuvre des règlements communaux ou autres qui ont une incidence sur la vie des personnes ayant un handicap;

- coordonner la diffusion auprès des personnes handicapées, et du public en général, de renseignements sur les décisions du Conseil consultatif et de la Commune qui les concernent;

- organiser une série d’activités pour, d’une part, divertir les personnes handicapées et, d’autre part, favoriser une meilleure intégration dans celles-ci; elles pourraient d’ailleurs être ouvertes à tout public;

- suggérer des manières d’intégrer la personne handicapée dans des activités déjà existantes organisées par la Commune, le Centre culturel, le PCS (Plan de Cohésion Sociale), les aînés, les bibliothèques communales, l’ASBL «Sport & Délassement»…

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3 novembre 2016 4 03 /11 /novembre /2016 23:50

Ajout d’un point à l’ordre du jour

du conseil communal chapellois

du lundi 28 novembre 2016

proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC – FDF»

REQUERIR DU GOUVERNEMENT FEDERAL BELGE LA PLANIFICATION D’UNE STRATEGIE DE DISTRIBUTION RAPIDE D’IODE STABLE POUR LES INDIVIDUS HABITANT DANS UN RAYON DE 100 KM DES CENTRALES NUCLEAIRES DE TIHANGE ET DE DOEL AINSI QUE L’ORGANISATION D’UNE CONCERTATION AVEC LES PAYS LIMITROPHES, PREOCCUPES LEGITIMEMENT PAR L’ETAT LAMENTABLE DES INFRASTRUCTURES NUCLEAIRES BELGES VIEILLISSANTES

Projet de résolution «Inviter le Collège communal chapellois à solliciter du Gouvernement fédéral belge la planification d’une stratégie de distribution rapide d’iode stable pour les personnes résidant dans un rayon de 100 km des centrales nucléaires de Tihange et de Doel ainsi que l’organisation d’une concertation avec les pays limitrophes (les Pays-Bas, l’Allemagne, la France et le Luxembourg), préoccupés légitimement par l’état déplorable des infrastructures nucléaires belges particulièrement vétustes»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, lors de la réunion du Conseil communal du 25.01.2016, la majorité socialiste a rejeté une motion initiée par le mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK visant à inviter le Collège communal chapellois à solliciter du Gouvernement fédéral belge la planification d’une stratégie de distribution rapide d’iode stable pour les personnes résidant dans un rayon de 100 km des centrales nucléaires de Tihange et de Doel ainsi que l’organisation d’une concertation avec les pays limitrophes (les Pays-Bas, l’Allemagne, la France et le Luxembourg), préoccupés légitimement par l’état déplorable des infrastructures nucléaires belges particulièrement vétustes;

Attendu qu’il convient, par conséquent, de proposer la même proposition de résolution concernant une matière toujours d’actualité;

Attendu que, malgré la loi de 2003 prévoyant la sortie du nucléaire, le Parlement belge a voté le 18.06.2015 la prolongation de dix ans de deux réacteurs de la centrale nucléaire de Doel, près d’Anvers (Doel 1 et 2), qui devaient pourtant être définitivement arrêtés cette année;

Attendu que le précédent Gouvernement fédéral belge avait déjà décidé de prolonger de dix ans l’exploitation du réacteur de Tihange 1, près de Liège, entré également en fonction en 1975;

Attendu que, ces dernières années, le parc nucléaire belge vieillissant a montré quelques signes préoccupants de fragilité et de vulnérabilité: en août 2014, un sabotage allégué a entraîné l’arrêt pour trois mois du réacteur Doel 4; en novembre 2014, Tihange 4 a dû fermer brièvement en raison d’un incendie; deux réacteurs, Doel 3 et Tihange 2, étaient à l’arrêt depuis mars 2014 suite à la découverte de fissures dans leur cuve sous pression, anomalies ayant engendré une première interruption en 2012…;

Attendu que les centrales nucléaires belges ont connu ces derniers mois, de l’aveu même de l’AFCN (Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire), une multiplication «exceptionnelle» d’incidents;

Attendu que le Conseil supérieur de la Santé souligne que «Le plan d’urgence national (A.R. 2003) prévoit la prédistribution d’iode stable dans les ménages et collectivités dans les zones dites de planification - c’est-à-dire dans un rayon de 20 km autour des grandes installations nucléaires situées en Belgique ou à proximité de nos frontières dans des pays voisins et un rayon de 10 km pour les installations nucléaires à Fleurus - ainsi que la constitution de stocks décentralisés et la présence obligatoire de poudre de KI (500 g) dans les pharmacies, pour les régions situées au-delà.  Suite à l’accident de Fukushima, les autorités de radioprotection européennes, à travers leurs organisations HERCA et WENRA, ont réévalué la question des zones de planification et ont conclu de commun accord que la mise à l’abri et l’administration d’iode non radioactif (ITB) pourraient se révéler nécessaires pour les membres du public cible prioritaire (enfants, jeunes gens jusqu’à 18 ans et femmes enceintes ou allaitantes) à des distances allant jusqu'à 100 km, voire plus.»;

Attendu que l’autorité fédérale a prévu des mesures préventives de sécurité et de protection de la population carolorégienne, en raison de la proximité de l’Institut des Radioéléments (IRE) sis à Fleurus, même si les risques d’accident présentés par cette installation demeurent extrêmement réduits;

Attendu que le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont se situe à une distance aérienne de 20 km de Fleurus, de 70 km de Tihange et de 90 km de Doel;

Attendu que la population chapelloise ne serait, dès lors, pas épargnée en cas d’incident(s) dramatique(s) survenant à une des installations nucléaires belges;

Attendu que, par conséquent, le principe de précaution doit impérativement prévaloir;

Attendu qu’il incombe aux autorités communales de veiller «en bon père de famille» à la protection de leurs administrés;

Attendu qu’il importe donc au Collège communal chapellois de solliciter du Gouvernement fédéral belge la planification d’une stratégie de distribution rapide d’iode stable pour les personnes résidant dans un rayon de 100 km des centrales nucléaires de Tihange et de Doel ainsi que l’organisation d’une concertation avec les pays limitrophes (les Pays-Bas, l’Allemagne, la France et le Luxembourg), préoccupés légitimement par l’état déplorable des infrastructures nucléaires belges particulièrement vétustes;

Attendu que cette démarche salutaire répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal chapellois à requérir du Gouvernement fédéral belge la planification d’une stratégie de distribution rapide d’iode stable pour les personnes résidant dans un rayon de 100 km des centrales nucléaires de Tihange et de Doel ainsi que l’organisation d’une concertation avec les pays limitrophes (les Pays-Bas, l’Allemagne, la France et le Luxembourg), préoccupés légitimement par l’état déplorable des infrastructures nucléaires belges particulièrement vétustes.

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31 octobre 2016 1 31 /10 /octobre /2016 00:16

communiqué de presse - Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal "AC-FDF" (DéFI) - 31.10.2016

 

communiqué de presse - Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal "AC-FDF" (DéFI) - 31.10.2016

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23 octobre 2016 7 23 /10 /octobre /2016 14:31

Réunion du Conseil communal chapellois

du lundi 24 octobre 2016

Questions – Réponses

 

1°) renseignements requis au sujet du respect par les autorités communales chapelloises des prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail

Comme vous le savez certainement, l’arrêté royal du 04.12.2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques servant à la production, à la transformation, au transport, à la distribution ou à l’utilisation de l’énergie électrique, pour autant que la fréquence nominale du courant ne dépasse pas 10.000 Hz, situées dans les bâtiments ou sur le terrain de l’entreprise ou de l’établissement d’un employeur, a été publié le 21.12.2012 au Moniteur belge.  Cet arrêté contient des exigences réglementaires relatives à l’analyse des risques et à l’évaluation des mesures de prévention, à l’exécution des travaux sur les installations électriques, à la compétence et à la formation des travailleurs et aux instructions pour les travailleurs afin d’éviter les risques lors de l’exécution des missions dont ils sont chargés ainsi qu’au dossier technique décrivant l’installation électrique qui doit être constitué et conservé par l’employeur.

En tant que conseiller communal, il me serait très agréable de savoir au niveau de l’entité chapelloise:

- si un cadastre de ces installations électriques et de leur état a été dressé et, dans l’affirmative, obtenir les informations détaillées y afférentes;

- si un marché public a été lancé afin de contrôler l’état des différentes installations électriques et d’en vérifier la conformité et, le cas échéant, me voir communiquer tous les renseignements à ce sujet;

- si l’entretien ainsi que les différents tests effectués sur ces installations électriques ont été confiés à l’intercommunale ORES, à des membres du personnel communal chapellois ou à une entreprise privée.

Merci d’avance pour les réponses que vous voudrez bien m’apporter en la matière.

 

2°) informations souhaitées sur l’état actuel des stocks en pesticides dont dispose éventuellement la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et le sort réservé à ceux-ci ainsi que les modes de gestion différenciée appliqués aux espaces verts dans l’entité chapelloise

Vous n’ignorez pas que, pour répondre aux exigences européennes en matière de santé publique et de protection de l’environnement, les communes wallonnes ne peuvent plus se servir, depuis le 1er juin 2014, de produits phytopharmaceutiques dits PPP sur la plupart de leurs espaces, si ceux-ci sont reliés au réseau de collecte des eaux, comme les trottoirs ou allées publiques bordés par un caniveau…, l’objectif étant d’atteindre le «zéro pesticide» pour le 31 mai 2019.

Sachant que les produits phytopharmaceutiques dits PPP sont des pesticides utilisés notamment pour lutter contre la végétation (herbicides), les insectes (insecticides), les champignons (fongicides), les acariens (acaricides), les limaces et escargots (molluscicides)…, il me plairait, en tant que conseiller communal, d’être éclairé sur cette problématique à Chapelle-lez-Herlaimont, et par conséquent de:

- connaître l’état actuel des stocks, en les ventilant par produit et par localisation (lieu précis d’entreposage);

- savoir, le cas échéant, le sort que vous comptez leur réserver, en précisant soit la méthode retenue pour les éliminer, soit les usages spécifiques auxquels ils seraient éventuellement destinés;

- pouvoir apprécier les inévitables modes de gestion différenciée, appelée parfois gestion raisonnée, harmonique ou durable, mis en œuvre pour les espaces publics dans l’entité chapelloise en énonçant concrètement leurs applications locales.

Remerciements anticipés pour les renseignements exhaustifs que vous voudrez bien me communiquer sur ce sujet.

 

3°) précisions requises quant à l’évolution du dossier concernant la neutralisation de dangers potentiels engendrés par les affaissements et dénivellations constatés à la rue Léon Langlois à Piéton

Lors de la réunion de l’assemblée législative locale tenue le 19.09.2016, j’ai demandé l’intervention des services techniques communaux chapellois dans le cadre d’une suspicion de trou sous la voirie, entre les numéros 24 et 31 de la rue Léon Langlois à Piéton, et de la vibration de certaines maisons sous l’effet de la circulation routière.

Afin d’étayer les dangers potentiels résultant d’affaissements et de dénivellations constatés personnellement sur cette voirie, j’ai transmis aux autorités communales diverses photos illustrant la situation périlleuse des lieux.

Pourriez-vous me confirmer la prise en considération de cette requête et, le cas échéant, me préciser les démarches déjà accomplies pour résoudre le problème soulevé?

Merci pour les efforts déployés afin de trouver une solution salutaire pour les administrés concernés.

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22 octobre 2016 6 22 /10 /octobre /2016 20:30

communiqué de presse - Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal "AC-FDF" (DéFI) - 22.10.2016

 

communiqué de presse - Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal "AC - FDF" (DéFI) - 22.10.2016

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16 octobre 2016 7 16 /10 /octobre /2016 23:53

Ajout d’un point à l’ordre du jour

du conseil communal chapellois

du lundi 24 octobre 2016

proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC – FDF» (DéFI)

 

MOTION VISANT A INVITER LE COLLEGE COMMUNAL CHAPELLOIS A REQUERIR DU GOUVERNEMENT FEDERAL L’AMENDEMENT D’UNE DISPOSITION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS (C.I.R.) DATANT DE 1992 AFIN D’AUGMENTER SENSIBLEMENT LE POUVOIR D’ACHAT DES AUTOMOBILISTES
 

Projet de résolution «Inviter le Collège communal chapellois à inciter le Gouvernement fédéral à légiférer afin de modifier une disposition du Code des Impôts sur les revenus (C.I.R.) datant de 1992 dans le but d’augmenter sensiblement le pouvoir d’achat des automobilistes»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, pour accroître sensiblement le pouvoir d’achat des travailleurs disposant de revenus modestes ou moyens, il serait souhaitable d’amender le Code des Impôts sur les Revenus (C.I.R.) datant de 1992 afin d’augmenter, pour les contribuables déterminant leurs frais réels, la déduction fiscale prévue pour les déplacements effectués en voiture, lorsqu’il n’y a pas d’autres alternatives, entre le domicile et le lieu de travail;

Attendu que, depuis 1992, les frais inhérents à l’utilisation d’une voiture ont, en effet, considérablement augmenté, notamment eu égard à la hausse continuelle du prix d’achat des véhicules, des primes d’assurance, de la taxe de circulation et du prix des produits pétroliers;

Attendu que cela fait plus de 24 ans que la déduction fiscale kilométriquequi n’est pas une indemnité kilométrique - prévue pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail est limitée arbitrairement à 0,15 EUR (6 BEF);

Attendu que, pour atténuer quelque peu certaines discriminations, il serait tout à fait normal de préconiser une déduction fiscale estimée raisonnablement à 0,50 EUR par kilomètre parcouru, sachant que la circulaire n° 654 «Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2016» du 10.06.2016 (Moniteur belge du 29.06.2016) fixe, en application de l’article 13 de l’arrêté royal du 18.01.1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l’indemnité kilométrique à 0,3363 EUR du kilomètre pour la période du 01.07.2016 au 30.06.2017 pour les services publics fédéraux et services qui en dépendent, le Ministère de la Défense…;

Attendu que participer à un meilleur environnement, lutter contre la congestion automobile, améliorer la cohésion sociale, veiller à préserver le pouvoir d’achat des citoyens tout en étant véritablement acteur de la mobilité des habitants sont autant d’objectifs poursuivis par les autorités communales qui peuvent être atteints par diverses initiatives comme l’usage du «deux-roues» éventuellement motorisé, le covoiturage, la création de parkings de persuasion/dissuasion, le télétravail…;

Attendu que cette requête louable répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal chapellois à inciter le Gouvernement fédéral à légiférer afin d’amender une disposition du C.I.R. 1992 dans le but d’augmenter le pouvoir d’achat des automobilistes.
 

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19 septembre 2016 1 19 /09 /septembre /2016 09:40

Ajout d’un point à l’ordre du jour

du conseil communal chapellois

du lundi 24 octobre 2016

proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC – FDF»

MISE A DISPOSITION PAR LES AUTORITES COMMUNALES, SUR LES DIFFERENTES PLACES DES 3 COMMUNES DE L’ENTITE CHAPELLOISE, DE TOILETTES PUBLIQUES FIXES, ACCESSIBLES GRATUITEMENT A LA POPULATION, Y COMPRIS AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE, ET REPONDANT CONSTAMMENT A DES CRITERES STRICTS EN MATIERE D’HYGIENE ET DE PROPRETE

Projet de résolution «Inviter les autorités communales à mettre gratuitement à la disposition de la population, y compris pour les personnes à mobilité réduite, des toilettes publiques fixes répondant constamment à des critères stricts en matière d’hygiène et de propreté, sur les différentes places des 3 communes de l’entité chapelloise»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, lors de la réunion du Conseil communal chapellois du 06.06.2011, la majorité socialiste a retoqué une motion initiée par le mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK visant à inviter les autorités communales à mettre gratuitement à la disposition de la population, y compris pour les personnes à mobilité réduite, des toilettes publiques mobiles répondant constamment à des critères stricts en matière d’hygiène et de propreté, lors des manifestations sportives, festives, culturelles… de grande ampleur organisées sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont;

Attendu que les autorités communales chapelloises se sont cependant résolues, depuis plusieurs années, à appliquer assidûment les dispositions proposées en la matière par le conseiller communal Bruno VANHEMELRYCK;

Attendu que, lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 21.03.2016, la majorité socialiste a rejeté une proposition de résolution concoctée par l’élu AC-FDF (DéFI) ayant pour objectif de requérir des autorités communales la mise à disposition gratuite pour la population, y compris pour les personnes à mobilité réduite, de toilettes publiques fixes répondant constamment à des critères stricts en matière d’hygiène et de propreté, sur les différentes places des 3 communes de l’entité chapelloise;

Attendu que trois députés wallons du groupe «PS», en l’occurrence Mme Christie MORREALE et MM. Patrick PREVOT et Bruno LEFEBVRE, ont dernièrement manifesté leur ferme volonté de voir augmenter considérablement l’offre de WC publics, gratuits, propres et sûrs, dans un maximum de Villes et Communes de Wallonie en faisant adopter par le Parlement wallon une résolution pour inciter les Communes à s’impliquer dans la gestion des toilettes publiques, en veillant à ce qu’elles soient aisément accessibles, régulièrement entretenues, nettoyées et sécurisées;

Attendu qu’il convient, par conséquent, de proposer la même motion puisqu’elle concerne une matière toujours d’actualité;

Attendu que, dans le passé, les 3 communes de l’entité chapelloise comptaient, sur leurs différentes places, plusieurs vespasiennes, supprimées il y a belle lurette en raison de l’odeur nauséabonde qui émanait de ces édicules, mais malheureusement toujours pas remplacées à ce jour par un procédé plus sophistiqué et moins odorant;

Attendu que de nombreux administrés chapellois se plaignent à bon escient de désagréments significatifs, principalement olfactifs, engendrés par le comportement de certains individus qui font preuve d’un manque total de civilité en urinant à des endroits inappropriés;

Attendu que ces incivilités, tout en générant des conflits, entravent le climat harmonieux qui doit continuer à régner dans la Cité des Tchats que d’aucuns considèrent comme «une Commune où il fait bon vivre»;

Attendu que les nuisances dues à l’«urine sauvage» constituent un réel problème de propreté publique et qu’une solution radicale à ces incivilités peut aisément être apportée par la mise en place de toilettes publiques fixes, combinée éventuellement à d’autres procédés préventifs tels que la fixation de plaques spitantes sur des murs et portes dont les urineurs sont particulièrement friands, l’application sur certains pans de murs fortement sollicités d’une peinture hydrophobe qui a la propriété de repousser toute forme de liquide et de rendre impossible tout graffiti…;

Attendu que les autorités communales doivent, en principe, assurer le respect des conditions de vie élémentaires de leurs concitoyens, tout en leur faisant bénéficier des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique;

Attendu que ces obligations sont régies par une ordonnance appelée «Règlement général de police»;

Attendu que, depuis mai 2007, le conseiller communal libéral social Bruno VANHEMELRYCK a, conformément aux recommandations de la circulaire OOP 30bis du 03.01.2005 (Moniteur belge du 20.01.2005), prôné, à maintes reprises, une harmonisation des règlements communaux de police de la zone pluricommunale «ZP 5335», communément appelée «Zone de police de Mariemont», notamment pour faciliter considérablement la tâche des fonctionnaires de police compétents pour constater les infractions;

Attendu que cette sage recommandation, réitérée moult fois, a finalement été suivie d’effet puisqu’un nouveau règlement de police («Manuel des bonnes pratiques respectueuses de l'intérêt général, de lutte contre la délinquance environnementale et d'application des sanctions administratives»), dénommé également «Code pour une citoyenneté locale active et responsable», est applicable depuis son harmonisation dans les Communes de Chapelle-lez-Herlaimont, Manage, Morlanwelz et Seneffe;

Vu la loi du 24.06.2013, publiée au Moniteur belge en date du 01.07.2013, relative aux sanctions administratives communales et les arrêtés royaux qui s’en suivent;

Attendu que la présente loi est entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui a suivi celui de sa publication dans le Moniteur belge, soit le 01.01.2014, et abroge l’article 119 bis et l’article 119 ter de la Nouvelle loi communale;

Attendu que le système des sanctions administratives permet à la Commune de lutter plus rapidement et plus efficacement contre la «petite criminalité», mais également contre certains troubles à la propreté, à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publique et contre les dérangements publics sur son territoire;

Attendu que l’article 127 du règlement général de police susmentionné stipule clairement que «Sauf aux endroits éventuels spécialement prévus à cet effet, il est interdit à quiconque d’uriner ou de déféquer sur la voie publique et contre les propriétés riveraines bâties.»;

Attendu que, tout en condamnant certains comportements, il peut sembler particulièrement inique de les sanctionner actuellement, sachant que la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont ne dispose pas, sur son territoire, de toilettes publiques fixes mises gratuitement à la disposition de sa population et, par conséquent, ne propose malheureusement aucune alternative hygiéniquement valable pour permettre à certaines personnes d’assouvir un besoin naturel, surtout lors de la survenance d’un cas de force majeure;

Attendu qu’il convient justement d’apporter une solution pérenne à ce problème de propreté et de salubrité publiques en mettant gratuitement à la disposition de la population, y compris pour les personnes à mobilité réduite, des toilettes publiques fixes sur les différentes places des 3 communes de l’entité chapelloise;

Attendu que, dans le but de garantir l’efficacité du dispositif préconisé, des mesures adéquates doivent impérativement être prises afin de maintenir continuellement ces lieux d’aisance dans un état impeccable en matière d’hygiène et de propreté;

Attendu que la société JCDecaux propose, pour remplacer les anciennes vespasiennes obsolètes et malodorantes, des toilettes publiques à entretien automatique dénommées «sanisettes»;

Attendu que les sanisettes de la seconde génération, disponibles depuis 2009, sont accessibles en fauteuil roulant et disposent d’instructions écrites en plusieurs langues, mais également sonores et en braille, tout en étant plus écologique que le modèle précédent (consommation d’eau diminuée de 30 %, éclairage par un puits de lumière et par une source lumineuse d’appoint à faible consommation);

Attendu que cette initiative salutaire répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1122‑33, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter les autorités communales à mettre gratuitement à la disposition de la population, y compris pour les personnes à mobilité réduite, des toilettes publiques fixes répondant constamment à des critères stricts en matière d’hygiène et de propreté, sur les différentes places des 3 communes de l’entité chapelloise.

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18 septembre 2016 7 18 /09 /septembre /2016 17:29

Réunion du Conseil communal chapellois

du lundi 19 septembre 2016

Questions – Réponses

1°) renseignements requis au sujet des éventuels bâtiments et terrains mis à la disposition de personnes morales par la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE», des coopérateurs actuels et du dépôt tardif à la BNB des comptes annuels 2015

Comme vous le savez, dans la mise en œuvre d’une politique locale, voire régionale, en matière de logement, les 64 sociétés de logement de service public (SLSP) implantées en Wallonie sont des partenaires privilégiées incontournables des villes et des communes. Elles participent, en effet, activement à la création, à la réhabilitation, à la gestion ainsi qu’à la mise en vente et en location de logements sur le territoire wallon.

Dans la Cité des Tchats, cette fonction est assumée de façon monopolistique par la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE» qui compte la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont comme principal sociétaire et subséquemment comme administrateurs de nombreux honorables membres de cette assemblée législative locale.

Afin d’éclairer en toute objectivité les administrés chapellois quant au rôle important tenu par cette société de logements sociaux dans l’entité chapelloise, certaines questions posées précédemment par mes soins, notamment le 27.06.2016 par courriel étant restées à ce jour sans réponse, serait-il possible:

1°) d’obtenir les coordonnées précises, en l’occurrence l’identification, le siège social et la localisation [adresse postale] du bâtiment ou terrain, des personnes morales (autorités communales chapelloises, institutions para-locales [CPAS, ASBL communales, régies…], intercommunales [ICDI, IDEA, IGRETEC…], diverses associations sportives, culturelles, politiques, patriotiques…) qui bénéficient, en tant que locataires ou pour d’autres raisons à mentionner, d’un ou de plusieurs bâtiment(s) ou terrain(s) mis à leur disposition par la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE»;

2°) de connaître le montant du loyer annuel y afférent éventuellement réclamé ou le motif de la gratuité pour la période s’étalant du 1er janvier 2012 à ce jour, à ventiler par personne morale et par année;

3°) de recevoir la liste complète actualisée des coopérateurs actuels de la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE»;

4°) d’être informé sur la raison du dépôt tardif à la Banque Nationale de Belgique (BNB) des comptes annuels de 2015 de la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE» approuvés par l’assemblée générale tenue le 19.05.2016, sachant que, comme indiqué clairement dans le vade-mecum comptable (version janvier 2016) de la Société Wallonne du Logement (SWL), à la page 3, le Code des sociétés dispose que «Les comptes annuels sont déposés par les administrateurs ou gérants à la Banque Nationale de Belgique. Ce dépôt a lieu dans les 30 jours de leur approbation et au plus tard 7 mois après la date de clôture de l'exercice.»?

2°) non-communication du planning mensuel des activités organisées dans certains bâtiments communaux mis à la disposition de diverses associations culturelles, sportives, politiques…

Lors de la réunion de l’assemblée législative chapelloise du 16.02.2009, il a été décidé à l’unanimité que le Collège communal communiquerait systématiquement aux conseillers communaux le planning mensuel précis des activités occasionnelles organisées dans certains bâtiments communaux, notamment les halls de sports, la salle de l’Hôtel de Ville et ses dépendances, la salle polyvalente de Godarville, le Clos des Menuts…

Force est de constater que, depuis de nombreux mois, voire quelques années, cette résolution n’est plus appliquée dans la Cité des Tchats, et ce, malgré ma demande réitérée le 21 mars 2016, à l’entame de la réunion du Conseil communal chapellois, au moment dévolu aux «Questions – Réponses».
Afin de garantir une certaine «glasnost», autrement dit «transparence», dans la gestion communale chapelloise, serait-il possible de réinstaurer de manière durable la procédure adoptée en 2009?

3°) obligation incombant à la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont de procéder à la réfection de certaines voiries

Les Communes sont tenues de surveiller adéquatement toutes les voiries qui traversent leur territoire et de neutraliser efficacement les dangers potentiels (affaissements, dénivellations importantes…). Force est de constater que Chapelle‑lez‑Herlaimont ne déroge pas à cette règle.

A ce titre, l’intervention des services techniques communaux s’avère indispensable dans le cadre d’une suspicion de trou sous la voirie, entre les numéros 24 et 31 de la rue Léon Langlois à Piéton, et de la vibration de certaines maisons sous l’effet de la circulation routière.

En effet, deux riverains que j’ai rencontrés dernièrement m’ont signalé que, depuis plusieurs mois, le passage de véhicules lourds, en l’occurrence les camions et les bus du TEC, engendrait de façon erratique des tremblements au niveau de la structure de leur maison.

Même si, dans ce cas précis, la vibration des bâtiments sous l'effet de la circulation routière ne semble pas, à première vue, mettre en jeu la santé ni la sécurité des occupants, elle constitue néanmoins un désagrément indéniable pour eux. Les vibrations peuvent être jugées inacceptables par les occupants en raison des sensations physiques gênantes qui en résultent, de la perturbation des activités comme le sommeil et la conversation, du frémissement des vitres et des objets non fixés, ainsi que des risques d'endommagement de leur maison et/ou de leurs biens meubles.

J’ai personnellement pu constater que:

- la partie centrale de la route s’est affaissée de presque 3 cm, sur plusieurs mètres, alors qu’elle avait déjà fait l’objet d’un ré-asphaltage partiel pour la remettre à niveau;

- que le trottoir s’est enfoncé dans le sol de 4 cm juste en face de la maison portant le numéro 24; la conduite d’eau de cet immeuble passant au niveau de l’affaissement du trottoir et la conduite de gaz se situant à 1 mètre.

A noter la présence d’une rivière souterraine passant dans le terrain de l’habitation numéro 24 et d’un puits localisé exactement dans l’axe formé par les renfoncements de la route et du trottoir. Ce puits, d’une profondeur de + 5 mètres, a probablement été construit au moment de l’érection de cette maison.

A prendre également en considération le fait que l’égouttage à cet endroit se trouve à moins d’un mètre de profondeur.

Eu égard à ces différents paramètres, un hypothétique effondrement de la chaussée, voire du trottoir, n’est pas à exclure ainsi que des dégâts potentiels aux maisons situées à proximité des lieux.

Merci d’avance pour l’attention toute particulière que vous prêterez à cette situation périlleuse et pour la solution que vous vous efforcerez d’y apporter dans l’intérêt de la population.

3 interpellations orales du mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK (DéFI) formulées lors de la réunion du Conseil communal du 19.09.2016
3 interpellations orales du mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK (DéFI) formulées lors de la réunion du Conseil communal du 19.09.2016
3 interpellations orales du mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK (DéFI) formulées lors de la réunion du Conseil communal du 19.09.2016
3 interpellations orales du mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK (DéFI) formulées lors de la réunion du Conseil communal du 19.09.2016
3 interpellations orales du mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK (DéFI) formulées lors de la réunion du Conseil communal du 19.09.2016
3 interpellations orales du mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK (DéFI) formulées lors de la réunion du Conseil communal du 19.09.2016

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13 septembre 2016 2 13 /09 /septembre /2016 23:27

Article intitulé "La Ruche chapelloise, victime du Round Up?" paru dans l'hebdomadaire satirique "Père UBU - PAN" n° 3740 du 14.09.2016 (disponible dans toutes les bonnes librairies ou via abonnement)

article intitulé "La Ruche chapelloise, victime du Round Up?" paru dans l'hebdomadaire satirique "Père UBU - PAN" n° 3740 du 14.09.2016, disponible en librairie ou via abonnement

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