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24 avril 2010 6 24 /04 /avril /2010 22:42
Liste non exhaustive des actions menées par le MR chapellois en 2009

 

 

14.12.2009:
 
Motion visant à inviter le collège communal à intervenir auprès de Belgocontrol, de la Direction Générale du Transport Aérien (DGTA) et des Ministres fédéral et wallon compétents pour préserver le terrain d'aéromodélisme utilisé par les membres du "Model Club du Chaufour".
 
 
05.12.2009:
 
Lettre envoyée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la gestion chaotique des infrastructures sportives du Domaine de Claire-Fontaine à Godarville.
 
 
13.11.2009:
 
Lettre envoyée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, ayant pour objet les activités organisées dans les infrastructures sportives du Domaine de Claire-Fontaine à Godarville.
 
 
11.11.2009:
 
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la protection perfectible du patrimoine arboré chapellois.
 
 
09.11.2009:
 
Motion visant à inviter le collège communal à respecter les prescrits légaux en matière d’élaboration du budget communal, notamment en présentant dans les plus brefs délais possibles au conseil communal le budget communal pour l’année 2010.
 
Proposition ayant pour but l'adoption d'une charte informatique réglementant l'utilisation des moyens de communication électroniques au sein des différents services de l'Administration communale chapelloise.
 
 
26.10.2009:
 
Proposition ayant pour but d’inviter les autorités communales chapelloises à suivre scrupuleusement les recommandations du Gouvernement wallon en favorisant le papier respectueux de l’environnement lors de tout achat de papier à copier et/ou à imprimer.
 
 
12.10.2009:
 
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet des activités cynégétiques organisées sur le territoire chapellois.
 
 
22.09.2009:
 

Motion (écartée du débat démocratique par les autorités communales socialistes car non inscrite à l'ordre du jour de la réunion du conseil communal du 26.10.2009!) visant à inviter le collège communal à respecter l’article D. 220 du Code de l’eau en proposant dans les plus brefs délais possibles au conseil communal l’adoption d’un nouveau règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l’égout.

 
 
21.09.2009:
 
Proposition visant à adopter un règlement communal relatif à l'octroi de subsides pour le placement d'une toiture verte dans l'entité chapelloise.
 
Motion visant à adopter un règlement communal relatif à l'octroi de subsides pour l'installation, le remplacement ou la rénovation d'un système de récupération des eaux de pluie dans l'entité chapelloise.
 
Proposition visant à l'adoption dans l'entité chapelloise d'un règlement communal relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.
 
Motion visant à l'adoption dans l'entité chapelloise d'un règlement communal relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation de panneaux photovoltaïques.
 
Proposition visant à acquérir 4 défibrillateurs automatiques externes qui seront disponibles lors des manifestations organisées dans l'entité chapelloise ainsi qu'au Centre culturel, dans la salle omnisports à Piéton et au complexe sportif jouxtant la piscine communale.
 
Motion "MR - CDH" visant à obtenir la fixation d'un calendrier annuel des séances du conseil communal chapellois.
 
Proposition visant à inviter le Collège communal à soutenir les agriculteurs-producteurs de lait dans leurs démarches afin d'obtenir un juste prix de leur production.
 
Motion visant à l'adoption dans l'entité chapelloise de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

 

Motion visant à l'adoption pour l'exercice 2010 d'un règlement-taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM installés sur le territoire de l'entité chapelloise.

 

Proposition visant à l'adoption du principe élémentaire de précaution à l'égard des organismes génétiquement modifiés (OGM) en déclarant Chapelle-lez-Herlaimont "commune sans OGM".

 

Motion déposée, avec l'appui du Ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique, pour la deuxième fois (car éludée du débat le 20.04.2009 par la majorité communale socialiste et rejetée de manière incompréhensible par les autorités communales socialistes le 25.05.2009), pour convier les services communaux compétents à appliquer les mesures définitives concernant les formalités de publication des règlements communaux par la tenue d'un registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales.

 
 
02.09.2009:
 
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet des synergies développées entre la commune de Chapelle-lez-Herlaimont et l'association "Barbaresques festival".
 
 
15.08.2009:
 
Missives électroniques adressées aux autorités communales pour obtenir la liste des fournisseurs, personnes physiques et morales, avec numéro d'entreprise éventuel, de l'Administration communales ayant livré des biens et/ou presté des services du 01.01.2008 au 31.07.2009, ainsi que la balance "fournisseurs" au 31 décembre pour l'année 2008.
 
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant les activités cynégétiques sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
 
 
27.07.2009:
 
Courrier électronique envoyé aux autorités communales locales pour obtenir la confirmaton de la mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal des 5 points proposés par le MR chapellois en juillet 2009.
 
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant la convocation trop tardive des membres du conseil communal à la réunion fixée au 30.07.2009 et l'absence des 5 points proposés par le MR chapellois en juillet 2009.
 
 
26.07.2009:

 

Lettre envoyée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de l'obligation d'employer un nombre déterminé de personnes handicapées au sein de l'Administration communale chapelloise.
 
Missive envoyée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de l'installation de l'appareillage biométrique requis pour la délivrance des passeports.
 
 
15.07.2009:

 

Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant le contrôle et la sécurité des infrastructures sportives communales chapelloises.
 
 
14.07.2009:

 

Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant les frais de déplacement pour raisons de service (frais de parcours et de séjour) octroyés aux membres du personnel communal chapellois.
 
 
12.07.2009:

 

Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant les délais de paiement moyens pour les marchés publics enregistrés en 2006, 2007 et 2008 par l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont, en tant que pouvoir adjudicateur, ainsi que le montant total annuel des intérêts de retard payés du 01.01.2006 au 31.12.2008.
  
 
02.07.2009:

 

Communiqué de presse du Mouvement Réformateur chapellois au sujet de l'obligation légale incombant à la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont de tenir un registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales.

 

 
20.06.2009:

 

Communiqué de presse du Mouvement Réformateur chapellois envoyé aux journalistes régionaux au sujet de la création d'un rond-point à Godarville, au lieu-dit «Tienne du Picteur» (détails de l'avis de marché public concernant l'aménagement de ce carrefour giratoire).
 

 

11.06.2009:

 

Motion visant à la création de la fonction de médiateur communal ("ombudsman") et à l'adoption par le conseil communal du règlement y afférent.

 

Motion déposée pour la deuxième fois (car jugée arbitrairement inopportune par la majorité communale socialiste le 22.09.2008) pour inviter le collège communal à vérifier la mise à disposition de bâtiments communaux à diverses personnes morales (ASBL, associations de fait ou sociétés) et à procéder aux éventuelles régularisations d'occupation par leur inscription à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal.

 

Motion déposée pour la deuxième fois (car jugée arbitrairement inopportune par la majorité communale socialiste le 20.10.2008) pour inviter le collège communal à examiner de manière méticuleuse les modalités de location de certains bâtiments communaux à diverses personnes physiques , à vérifier la bonne exécution des obligations y afférentes et à procéder aux éventuelles régularisations d'occupation par leur inscription à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal.

 

 

25.05.2009:

 

Proposition ayant pour but d'inviter le collège communal à détailler la procédure actuellement suivie dans le cadre de la nomination du personnel communal chapellois, à préciser les critères d'attribution de ce statut pour chaque agent nommé depuis le 01.01.2002 et à envisager de procéder à la nomination des personnes qui, tout en bénéficiant d'une excellente évaluation, comptent plus de 10 ans de service sans interruption en qualité d'agents contractuels.

 

Motion déposée pour la deuxième fois (car éludée arbitrairement du débat démocratique le 04.06.2007) concernant l'obligation légale incombant aux communes d'entretenir les sentiers vicinaux (loi du 10 avril 1841).

 

 

21.05.2009:
 
Lettre de rappel adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la fonction exercée par la firme "EGECOR" dans les travaux d'amélioration de la place de l'Eglise et des voiries avoisinantes.
 

 

13.05.2009:
 

Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour rappeler la défectuosité de la porte du garage des véhicules de police affectant la santé de certains membres du personnel de la zone de police pluricommunale de Mariemont basés à Chapelle-lez-Herlaimont.

 

 
20.04.2009:
 

Proposition de convier les services communaux compétents à appliquer les mesures définitives concernant les formalités de publication des règlements communaux par la tenue d'un registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales, sous peine de nullité.

 

 
 
19.04.2009:
 
Missive de rappel adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la fonction exercée par la firme "EGECOR" dans les travaux d'amélioration de la place de l'Eglise et des voiries avoisinantes.
 
 
15.03.2009:
 
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant l'adoption obligatoire d'un règlement de travail pour les membres du personnel communal, tant contractuels que nommés.
 
 
09.03.2009:
 
Proposition du MR visant à fixer à 35,00 EUR le montant forfaitaire du défraiement octroyé aux conseillers communaux pour leur participation aux assemblées générales d'intercommunales.
 
 
16.02.2009:
 
Proposition "MR - CDH" visant à inviter les conseillers communaux à appliquer stricto sensu l'article 86 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal relatif aux règles de déontologie et d'éthique, quelquefois transgressées par d'aucuns dans l'exercice de leurs mandats dérivés en raison notamment de leur manque d'assiduité aux réunions auxquelles ils sont en principe tenus de participer.
 
 
26.01.2009:
 
Proposition "MR - CDH" d'inviter le collège communal à communiquer systématiquement aux conseillers communaux le planning mensuel de toutes les activités organisées dans le bâtiment communal "Clos des Menuts" situé à Piéton.
 
Proposition d'inviter le collège communal à communiquer systématiquement aux conseillers communaux le planning mensuel des diverses activités associatives et/ou festives organisées au sein de certains bâtiments communaux.

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24 avril 2010 6 24 /04 /avril /2010 22:39
Liste non exhaustive des actions menées par le MR chapellois en 2008
 


29.12.2008:
 
Proposition visant à imposer à toute personne organisant un événement sur le territoire de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont de prévoir, en concertation avec les services communaux compétents et la zone de police, un nombre de places de parking réservées aux personnes à mobilité réduite et de signaler ces emplacements par un dispositif spécifique visible de loin.
 
  
08.12.2008:
 
Proposition visant à favoriser le transfert par voie électronique d'informations sollicitées par les conseillers communaux dans le(s) format(s) informatique(s) standardisé(s) précisé(s) par ces derniers et à amender le règlement d'ordre intérieur du conseil communal pour y intégrer les modalités spécifiques y afférentes.
 
  
03.11.2008:
 

Proposition "MR - CDH" d’appliquer stricto sensu l’article L1123‑1, paragraphe 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation confirmant la perte de tous les mandats dérivés d’un conseiller communal démissionnaire de son groupe politique et d’amender le règlement d’ordre intérieur du conseil communal pour y intégrer les modalités spécifiques y afférentes.

  
Proposition d’inviter le collège communal à respecter les prescrits légaux en matière d’élaboration du budget communal, notamment en présentant dans les plus brefs délais possibles au conseil communal le budget communal pour l’année 2009.
 
 
20.10.2008:
 

Proposition "MR - CDH" de mettre gratuitement un local communal à la disposition des groupes politiques représentés au sein du conseil communal, à l’exception des partis non démocratiques, pour y tenir des réunions politiques mensuelles et d’amender le règlement d’ordre intérieur du conseil communal pour y intégrer les modalités spécifiques y afférentes.

 
Proposition d’inviter le collège communal à intervenir auprès du Ministre wallon de l’Equipement et des Transports pour soutenir le projet d’aménagement d’un rond-point à Godarville, au carrefour du Picteur, en arguant de son incontestable utilité, et à inciter le Gouvernement Wallon à inscrire dans son budget 2009 les investissements financiers nécessaires à la réalisation de ce giratoire.
 
Proposition d’inviter le collège communal à examiner de manière méticuleuse les modalités de location de certains bâtiments communaux à diverses personnes physiques, à vérifier la bonne exécution des obligations y afférentes et à procéder aux éventuelles régularisations par leur inscription à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal.
 
 
28.09.2008:
 
Missive électronique adressée aux autorités communales pour obtenir des renseignements au sujet du budget communal 2008.
 
 
22.09.2008:
 
Proposition d’inviter le collège communal à adopter le principe fondamental du «bonus pater familias» dans la gestion du personnel communal, en faisant preuve de pragmatisme et d’efficacité.
  
Proposition d’inviter le collège communal à vérifier la mise à disposition de bâtiments communaux à diverses personnes morales (ASBL, associations de fait ou sociétés) et à procéder aux éventuelles régularisations d’occupation par leur inscription à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal.
  
Obligation légale incombant à la commune de respecter la procédure préconisée par le Service Public Fédéral INTERIEUR lors de la délivrance des cartes d'identité dotées d'une puce électronique.
 
 
19.09.2008:
 
Missive électronique envoyée aux autorités communales pour obtenir le fichier informatique de présentation des conclusions de l'audit réalisé par la firme EUROGROUP CONSULTING au sein de l'Administration communale chapelloise.
 
 
18.09.2008:
 
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la domiciliation de personnes physiques dans des bâtiments communaux.
 
 
24.06.2008:
 

Proposition d’adopter, dans l’entité chapelloise, la charte «Pour une meilleure prise en compte de la sécurité des usagers du deux-roues motorisé dans l’infrastructure routière» initiée par l’ASBL ADDRM (association pour la défense du deux-roues motorisé).


 
 
09.06.2008:
 
Proposition d’inviter le collège communal à veiller au respect par les services communaux compétents des prescrits légaux concernant la qualité de l’accueil d’enfants de moins de 12 ans.
 
Proposition d’inviter le collège communal à respecter les prescrits légaux en matière d’élaboration du budget communal, notamment en présentant dans les plus brefs délais possibles au conseil communal le budget communal pour l’année 2008.
 
Proposition d’inviter le collège communal à respecter les prescrits légaux régissant les marchés publics en matière de prestations de services, en l’occurrence pour les concessions publicitaires, et à préciser, le cas échéant, les modalités de ces transactions dans un contrat bilatéral irréfragable.
 
 
28.04.2008:
 
Proposition d’ouverture du bulletin communal chapellois à toutes les tendances idéologiques représentées au sein du conseil communal, à l’exclusion des partis non démocratiques.
 
 
20.04.2008:
 
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant les prestations de services et/ou livraisons de biens effectués en 2007 et 2008 par l'ASBL "Chapelle Festival" pour l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.
 
 
17.03.2008:
 

Motion déposée relative à l'obligation légale incombant au collège communal de respecter strictement le règlement d'ordre intérieur du conseil communal concernant les questions écrites posées par un conseiller communal.

 

 

17.03.2008:
 
Missives électroniques adressées aux autorités communales pour obtenir:
 
- la liste des fournisseurs, personnes physiques et morales, avec numéro d'entreprise éventuel, de l'Administration communales ayant livré des biens et/ou presté des services du 01.01.2003 au 17.03.2008, ainsi que la balance "fournisseurs" au 31 décembre pour les années couvertes par cette période;
 
- la liste exhaustive des livraisons des biens et prestations de services effectués à la commune de Chapelle-lez-Herlaimont par la société "AB TRADING", située rue de Trazegnies 138 à Chapelle-lez-Herlaimont (TVA n° BE-0478.984.614), du 01.01.2003 au 17.03.2008, avec indication des date et montant précis pour chaque transaction ainsi qu'un commentaire succinct relatant les critères utilisés justifiant le choix éventuellement récurrent de cette firme;
 
- la liste complète des livraisons des biens et prestations de services effectués à la commune de Chapelle-lez-Herlaimont par la société "L.T.D. SPRL", sise successivement à Godarville rue des Culots 15 et à Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Marguerites 16, rue de la Prairie 40 et rue Docteur Briart 13 (TVA n° BE-0467.236.231), du 01.01.2000 au 17.03.2008, avec indication des date et montant précis pour chaque transaction ainsi qu'une brève explication portant sur les critères utilisés corroborant la sélection éventuellement répétitive de cette société.
 
 
11.02.2008:
 
Proposition d’inviter le collège communal à respecter les prescrits légaux en matière de politique sociale et locale, notamment en veillant promptement à la création du comité de concertation entre le CPAS et la commune.
 
Proposition d’amender le règlement d’ordre intérieur du conseil communal en y intégrant les modalités spécifiques à l’organisation des réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l’action sociale.

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24 avril 2010 6 24 /04 /avril /2010 22:33
Liste non exhaustive des actions menées par le MR chapellois en 2007
 
10.12.2007:
 
Intervention visant à l'envoi par les autorités communales chapelloises d'une missive à la SNCB pour lui faire part des doléances légitimes des usagers du chemin de fer transitant par la gare de Godarville et l’inciter à amender à bon escient son nouvel horaire.
 
Proposition de convier les services communaux compétents à appliquer les mesures définitives concernant l’affichage public des règlements et ordonnances aux valves communales placées à l’extérieur des bâtiments de l’Administration communale.
 
 
06.12.2007:
 
Missive adressée par télécopieur à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant les conséquences fâcheuses pour certains Chapellois du nouvel horaire de la SNCB en vigueur dès le 09.12.2007.
 
 
12.11.2007:
 

Proposition d’imposer au collège communal de respecter scrupuleusement le règlement d’ordre intérieur du conseil communal chapellois, notamment l’obligation de répondre dans le mois de leur réception aux questions écrites posées par un conseiller communal et séance tenante ou lors de l’assemblée suivante pour les questions orales.

 
Proposition d’inviter le collège communal à respecter les prescrits légaux en matière d’élaboration du budget communal, notamment en présentant dans les plus brefs délais possibles au conseil communal le budget communal pour l’année 2008.
 
Missive adressée par télécopieur à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, ayant pour objet l'intrigue au niveau de la démission du receveur communal.
 
 
10.11.2007:
 
Missive électronique envoyée aux autorités communales pour obtenir des renseignements complémentaires au sujet d'un délit de fuite éventuel commis par un fonctionnaire en mission.
 
 
05.11.2007:
 
Missive électronique adressée aux autorités communales pour obtenir des renseignements complémentaires concernant l'indemnité pour diplôme accordée à certains membres du personnel de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.
 
 
01.11.2007:
 
Missive envoyée par télécopieur à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, ayant pour objet le remplacement du receveur communal.
 
 
30.10.2007:
 
Proposition d’inviter le conseil communal à respecter les prescrits légaux en matière de fixation des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2008 (revenus 2007) en votant cette taxe suffisamment tôt pour la rendre exécutoire et opposable le 31.12.2007 au plus tard.
 
Proposition de convier les services communaux compétents à gérer efficacement le site Internet de la commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont.
 
 
29.10.2007:
 
Missive électronique adressée aux autorités communales pour obtenir des renseignements au sujet du budget communal, service ordinaire, pour l'exercice 2007, à savoir l'indication explicite des échelles barémiques des différentes catégories de personnel ainsi que les critères précis appliqués pour déterminer l'indemnité de diplôme et de F/R (foyer/résidence).
 
 
26.09.2007:
 

Proposition d’inviter le collège communal à respecter les prescrits légaux en matière d’élaboration du budget communal, notamment en présentant d’urgence au conseil communal le budget communal pour l’année 2007.

 

Projet subsidié de Plan d’Itinéraires Communaux Verts, communément appelé «PICVerts», 2007-2008.

 

Eclaircissements quant à la fonction exercée par la société privée à responsabilité limitée «EGECOR» dans les travaux d’amélioration de la place de l’Eglise et des voiries avoisinantes à Chapelle‑lez‑Herlaimont.

 
Proposition d’inviter le collège communal à respecter le règlement d’ordre intérieur du conseil communal chapellois, notamment l’obligation de répondre dans le mois de leur réception aux questions écrites posées par un conseiller communal et séance tenante ou lors de l’assemblée suivante pour les questions orales.
 

Proposition de convier les services communaux compétents à se conformer aux prescrits légaux relatifs à l’affichage public des règlements et ordonnances aux valves communales placées à l’extérieur des bâtiments de l’Administration communale, sous peine de nullité.

 
 

 

Nos actions

Voici un aperçu d'actions et initiatives entreprises par les mandataires et les sympathisants MR au jour le jour, et tout près de chez vous.
 
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - Environnement et Mobilité
Initiative de Vanhemelryck Bruno  (le 29 Juin 2007)
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Réfection et aménagement de certains trottoirs dans l'entité chapelloise

Interpellation écrite du conseiller communal MR Bruno Vanhemelryck concernant l'obligation incombant à la commune de procéder à la réfection et, le cas échéant, à l'aménagement de certains trottoirs dans l'entité chapelloise....

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - Environnement et Mobilité
Initiative de Vanhemelryck Bruno  (le 29 Juin 2007)
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Assurance "tous risques chantier" à insérer obligatoirement dans le cahier des charges pour tous travaux effectués pour la commune

 
Interpellation écrite du conseiller communal MR Bruno Vanhemelryck pour proposer d'ajouter systématiquement la souscription d'une assurance "tous risques chantier" dans le cahier des charges pour tous travaux réalisés pour le compte de la commune....
 

 
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - Logement
Initiative de Vanhemelryck Bruno  (le 29 Juin 2007)
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Mise au point au sujet du plan bisannuel (2007-2008) d'actions en matière de logement

 
Interpellation orale du conseiller communal MR Bruno Vanhemelryck concernant le programme d'actions en matière de logement à concocter par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pour la période 2007-2012....
 

 
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - Politique
Initiative de Vanhemelryck Bruno  (le 29 Juin 2007)
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Mise au point concernant les interpellations écrites de Bruno Vanhemelryck éludées arbitrairement du débat public

 
Interpellation orale du conseiller communal MR Bruno Vanhemelryck au sujet de ses interpellations écrites anormalement soustraites de la discussion publique lors des conseils communaux...
 

 
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Nos actions

 
Voici un aperçu d'actions et initiatives entreprises par les mandataires et les sympathisants MR au jour le jour, et tout près de chez vous.
 
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - Environnement et Mobilité
Initiative de Vanhemelryck Bruno  (le 13 Juin 2007)
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Effondrement de l'église St-Germain : pas d'assurance ?

 
Interpellation orale du conseiller communal MR Bruno Vanhemelryck lors du conseil communal extraordinaire du 13 juin 2007, concernant l'effondrement partiel de l'église St-Germain de Chapelle....
 

 
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - Environnement et Mobilité
Initiative de Vanhemelryck Bruno  (le 04 Juin 2007)
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Entretien des sentiers vicinaux

 
Interpellation écrite du conseiller communal MR Bruno Vanhemelryck au sujet de l'entretien, obligatoire, des sentiers vicinaux de la commune....
 

 
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - Justice et sécurité
Initiative de Vanhemelryck Bruno  (le 22 Mai 2007)
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Adaptation du règlement communal de police à la nouvelle législation

 
Interpellation écrite de Bruno Vanhemelryck, conseiller communal MR à Chapelle, concernant le règlement communal de police et la sécurité locale....
 

 
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - Justice et sécurité
Initiative de Vanhemelryck Bruno  (le 22 Mai 2007)
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Ressources en eau disponibles pour les services incendie

 
Interpellation écrite du conseiller communal MR Bruno Vanhemelryck concernant l'approvisionnement en eau du service incendie sur le territoire de la commune....
 

 
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http://www.mrchapelle.be/Actions/archives.php?page=3

Nos actions

 
Voici un aperçu d'actions et initiatives entreprises par les mandataires et les sympathisants MR au jour le jour, et tout près de chez vous.
 
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - Environnement et Mobilité
Initiative de Vanhemelryck Bruno  (le 22 Mai 2007)
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Aménagement d'un rond-point au Picteur

 
Interpellation écrite du conseiller communal MR Bruno Vanhemelryck au sujet du projet de rond-point dit du "Picteur", permettant de relier Godarville à la N59 en double-sens et à l'E42 Mons-Liège, évitant un long détour et désengorgeant le centre-ville....
 

 
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - Justice et sécurité
Initiative de Vanhemelryck Bruno  (le 22 Mai 2007)
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Chiens dangereux : mise au point de Bruno Vanhemelryck

 
Interpellation écrite du conseiller communal MR Bruno Vanhemelryck au sujet du règlement relatif aux chiens dangereux....
 

 
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - Justice et sécurité
Initiative de Vanhemelryck Bruno  (le 17 Avril 2007)
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Plan communal d'urgence et d'intervention

 
Interpellation écrite de Bruno Vanhemelryck, conseiller communal MR, au sujet du plan communal d'urgence et d'intervention, obligatoire mais, semble-t-il, manquant à Chapelle....
 

 
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - Fiscalité
Initiative de Vanhemelryck Bruno  (le 12 Mars 2007)
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Impôts : interpellation de Bruno Vanhemelryck

 
Interpellation écrite du conseiller communal MR Bruno Vanhemelryck au sujet des impôts fixés tardivement....
 

 
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24 avril 2010 6 24 /04 /avril /2010 22:11

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Présentation

  • : Le blog de brunovanhemelryck.over-blog.com
  • : Blog politique et informatif de Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal libéral social "AC" (DéFI, FDF, ex-MR) à Chapelle-lez-Herlaimont. Le contenu de ce site a pour objectif unique de documenter toute personne intéressée par les actions politiques menées principalement au niveau local et doit être utilisé uniquement à cette fin. Je ne peux, en aucun cas, être tenu pour responsable des actions fondées sur les documents ou articles disponibles à partir de ce site.
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