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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 16:09

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois

du lundi 23 novembre 2015

proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC - FDF»

INTERVENTION DES AUTORITES COMMUNALES CHAPELLOISES REQUISE CONCERNANT L’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à intervenir dans le cadre de la problématique de l’accueil des demandeurs d’asile»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Vu l’article 14 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et à leur protection ainsi que la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d’étrangers;

Considérant que les Communes wallonnes seront amenées à accueillir, distinctement, un nombre restreint de réfugiés, et non une vague d’immigration, tel que le définira le Gouvernement fédéral au travers d’un prochain plan de répartition;

Considérant que cette répartition ne peut s’opérer efficacement sans le soutien des communes et des CPAS, acteurs de première ligne de la solidarité;

Considérant qu’en la circonstance, l’attente serait une attitude totalement irresponsable et inadmissible, d’autant que l’hiver et, par conséquent, le froid approchent à grands pas;

Vu l’annonce par le Gouvernement wallon, en septembre 2015, de l’instauration prochaine d’un parcours d’intégration complet pour tous les primo-arrivants;

Considérant que, vu l’urgence et la situation géopolitique exceptionnelle, on ne peut se contenter d’un statu quo en matière d’accueil des réfugiés mais bien de la réaffirmation, sans appel, du principe de solidarité;

Considérant que les Communes wallonnes disposent d’un patrimoine immobilier propre et qu’il existe un nombre important de logements privés disponibles mais inoccupés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal:

  • à établir un cadastre des logements communaux disponibles et/ou mobilisables pour permettre l’accueil des réfugiés;
  • à définir sa stratégie en matière de pénurie de logements, à préciser sa position à l’endroit des immeubles et logements privés inoccupés et à indiquer s’il sollicitera ou non le concours de la société de logements «La Ruche Chapelloise» en cas de pénurie;
  • à définir, le cas échéant, les critères de mise à disposition des dits logements;
  • à solliciter, auprès du Gouvernement fédéral, l’adoption rapide d’un plan de répartition équitable entre les communes pour répondre à cette crise humanitaire;
  • à établir l’état des démarches réalisées auprès des opérateurs du tissu associatif pour opérationnaliser et optimiser le parcours d’intégration complet des primo-arrivants.
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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 16:01

Article consacré à la réunion du Conseil communal chapellois du 26.10.2015 paru dans le journal "La Nouvelle Gazette (édition du Centre) du mercredi 28.10.2015 (quotidien du Groupe SUDPRESSE disponible via abonnement ou dans toutes les bonnes librairies de la région du Centre):

article consacré à la réunion du Conseil communal chapellois du 26.10.2015 paru dans le journal "La Nouvelle Gazette (édition du Centre) du mercredi 28.10.2015
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25 octobre 2015 7 25 /10 /octobre /2015 23:12

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 26 octobre 2015

Questions – Réponses

1°) ajout sur le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont d’une attribution scabinale conférée à M. Domenico DELIGIO, en l’occurrence le bien-être animal

Le Collège communal chapellois a décidé, lors de la réunion du pouvoir exécutif local du 17.11.2014, d’ajouter la compétence du bien-être animal aux attributions scabinales de M. Domenico DELIGIO. Or, sur la fiche détaillée le concernant reprise sur le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont (http://www.chapelle-lez-herlaimont.be/ma-commune/vie-politique/college), cette fonction supplémentaire n’est pas mentionnée. Serait-il possible d’y remédier dans les meilleurs délais?

2°) menace éventuelle pour les finances communales engendrée par Solar Chest dans le cadre de la problématique du photovoltaïque wallon

La société anonyme Solar Chest (www.solarchest.be) est un «special purpose vehicle», en abrégé «SPV», c’est-à-dire une société dont l’objet social est limité à la réalisation d’une opération bien déterminée. Cette société a été créée en 2014 par ECETIA Intercommunale et ECETIA Collectivités (www.ecetia.be) pour le rachat de certificats verts auprès d’Elia en vue de «dégonfler» la bulle née en Wallonie autour des certificats verts délivrés aux propriétaires de panneaux solaires pour la production d'énergie verte. La création de cette SA avait, en outre, pour objectif de maintenir cette opération de rachat en dehors du périmètre de la dette wallonne. A ce jour, cette SA a acheté à Elia 3.394.787 certificats verts pour les mettre en réserve. D’autres achats sont planifiés en 2016. La réserve maximale a été fixée à 4.138.000 certificats. Pour atteindre cet objectif, Solar Chest a levé un emprunt obligataire de 275.000.000 €, réparti en trois tranches. Ces obligations contractées auprès d’opérateurs privés, des compagnies d’assurances notamment, arriveront à échéance en juin 2020, 2021 et 2022, avec un taux d’intérêt moyen de 2,4 %. L’Institut des Comptes Nationaux (ICN - http://inr-icn.fgov.be/fr) a transformé, très récemment, cette opération en camouflet. Le Ministre wallon de l’Energie a, en effet, reconnu que l’ICN avait classifié la société Solar Chest dans la liste des organismes intégrés dans le périmètre de la dette publique, soit exactement l’inverse de l’objectif poursuivi. Résultat des courses, la dette wallonne s’est, aujourd’hui, alourdie d’une manne de 250.000.000 € supplémentaires, à la charge des générations futures. Qui épongera la dette? On peut se montrer particulièrement inquiets, à long terme, pour le portefeuille des contribuables wallons et pour le sort réservé aux Villes et Communes wallonnes. Le Ministre ne précise pas, en effet, si cette requalification par l’ICN impactera ou non le périmètre de la région et/ou si elle influencera directement le budget des Villes et Communes, sachant que cette SA a été créée par une intercommunale. Par ailleurs, on est en droit de s’interroger sur de possibles requalifications d’autres organismes périphériques à la région. De quelles informations disposez-vous aujourd’hui à ce sujet? Quelles dispositions comptez-vous prendre ou avez-vous prises afin d’obtenir tous renseignements complémentaires y afférents?

3°) vérifications policières éventuelles, dans le quartier du Bois des Maîtres, du stationnement des véhicules dans une zone principalement réservée aux détenteurs d’une carte de riverain


Il y a 2 ou 3 ans, l’Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont a instauré pour certains habitants du quartier du Bois des Maîtres, en l’occurrence les citoyens résidant rues Royale, du Saussois et de Manage, une carte de riverain pour tenter de réguler efficacement le stationnement quelque peu problématique, voire même anarchique, des voitures en ces lieux, surtout lorsque des cours sont dispensés à l’Ecole de Danse. Pourrais-je savoir si des contrôles ont été effectués par les services compétents (police) afin de vérifier le respect des dispositions prises en matière de stationnement dans les voiries concernées?

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18 octobre 2015 7 18 /10 /octobre /2015 00:56

Information communiquée le 13.10.2015 par le journal satirique "Père UBU - PAN":

En complément de la version papier de l'hebdomadaire satirique "Père UBU - PAN", l'éditeur responsable John-Alexander BOGAERTS déchiffrera l'actualité sur l'antenne de Radio Judaïca (FM 90.2) chaque mardi, dès 17 heures, en compagnie de Maurice BLIBAUM.

L'éditeur responsable du journal "Père UBU - PAN" s'exprimera chaque mardi sur Radio Judaïca
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17 octobre 2015 6 17 /10 /octobre /2015 12:50

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois

du lundi 26 octobre 2015

proposé par les conseillers communaux

Jean‑Marie BOURGEOIS (Ensemble - CDH),

Maryline BOUSSINGAULT (Ensemble - CDH),

Giuseppe DI FRANCO (Ensemble - CDH),

Jacques STAUMONT (Ensemble - MR),

Robert WATHELET (Ecolo)

et Bruno VANHEMELRYCK (AC - FDF)

ENGAGEMENT DES AUTORITES COMMUNALES CHAPELLOISES REQUIS POUR REPONDRE AU NIVEAU LOCAL A L’URGENCE DU DEFI IMPOSE PAR LES BOULEVERSEMENTS CLIMATIQUES AFIN D’ATTENUER LES CONSEQUENCES SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET ECONOMIQUES PARTICULIEREMENT DRAMATIQUES Y AFFERENTES

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à s’engager à répondre au niveau local à l’urgence du défi imposé par les bouleversements climatiques afin d’atténuer les conséquences sociales, environnemen-tales et économiques particulièrement dramatiques y afférentes»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Considérant l’invitation vaine du conseiller communal Bruno VANHEMELRYCK formulée le 31.05.2012 par missive électronique aux autorités communales chapelloises de souscrire à la campagne «POLLEC» (Politique Locale Energie-Climat), prônée par les Ministres wallons Paul FURLAN, Philippe HENRY et Jean-Marc NOLLET, et réalisée par l’asbl APERe (Association pour la Promotion des Energies Renouvelables), en collaboration avec l’asbl UVCW (Union des Villes et Communes de Wallonie), afin de bénéficier d’un soutien financier dans la mise en place d’une politique énergie-climat en signant la Convention européenne des Maires;

Attendu que la Convention des Maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelable sur leurs territoires visant à respecter et à dépasser l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020;

Attendu que, lors de la réunion du Conseil communal du 27.10.2014, la majorité socialiste a retoqué une motion préconisant d’étudier l’adhésion de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à la Convention européenne des Maires et d’examiner les différents «exemples de références» mentionnés sur le site Internet de la Convention des Maires (http://www.conventiondesmaires.eu) présentant un intérêt pour la Cité des Tchats;

Attendu que le territoire de l’entité chapelloise n'échappe pas aux conséquences des changements climatiques (ex.: inondations, perte de biodiversité…) mais que les pouvoirs locaux peuvent apporter des solutions durables pour répondre à cette problématique, complémentairement aux engagements des Etats, des Régions, de la société civile et du secteur privé;

Attendu que le GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) ainsi que d’éminents climato-logues indépendants nous alertent régulièrement quant aux risques majeurs encourus par notre planète dans les prochaines années si nous ne modifions pas nos manières de produire et de consommer afin de limiter l'augmentation de la température globale à moins de deux degrés;

Attendu que, jusqu'à présent, les conférences internationales traitant de cette thématique n'ont débouché sur aucun accord global suffisamment ambitieux;

Attendu que les investissements en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables, que certaines décisions visant à une mobilité et à une alimentation moins productrices de CO2 peuvent contribuer à l'abaissement des coûts énergétiques et à une réduction de la surconsommation des ressources naturelles, voire même à estomper les dégâts de la crise économique par la création d'emplois dans des filières plus durables;

Attendu que, à l’instar des décideurs régionaux, les membres des Collèges communaux sont des acteurs clés pour mettre en œuvre des actions au niveau local et pour catalyser les parties prenantes et les citoyens par une approche systémique de la gestion de la Commune (urbanisme, transport, énergie, immobilier…);

Attendu que, par les actions qu’ils peuvent mener, les exécutifs locaux représentent une capacité de réduction non négligeable des émissions de gaz à effet de serre à court terme, notamment sur la période 2015-2020, et jouent un rôle essentiel en matière d'adaptation au changement climatique sur leurs territoires;

Attendu que le prochain sommet international sur le climat programmé à Paris du 30.11.2015 au 11.12.2015 (COP21) sera déterminant pour l’avenir de la planète car un accord ambitieux et contraignant pour la période post 2020 devra y être entériné;

Attendu que la lutte contre les changements climatiques représente un enjeu primordial pour nos villes et communes et pour le bien-être présent et futur de nos citoyens;

Attendu que plus de 6.000 villes et communes d'Europe, structurées en réseaux (Convention des Maires, Energycities, ICLEI [International Council for Local Environmental Initiatives, Conseil international pour les initiatives écologiques locales]…) se sont déjà engagées à réduire d'au moins 20 % leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020;

Attendu que les actions déjà entreprises dans ce but, notamment grâce à des «plans climat» orientés vers la transition énergétique, ont permis de réduire parfois significativement les émissions de gaz à effet de serre mais aussi de créer des emplois, de diminuer la précarité énergétique, de lutter contre la pollution de l'air qui affecte la santé des citoyens;

Attendu que le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale a adopté, en 2013, le COBRACE, le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (ordonnance du 02.05.2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie [Moniteur belge, 21.05.2013]);

Attendu que le Gouvernement wallon s’est, quant à lui, engagé, dans sa déclaration de politique régionale, à contribuer à la conclusion d’un accord climatique mondial contraignant et que M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs Locaux, de la Ville et de l’Energie, a annoncé dernièrement qu’il sera le représentant belge à la 21e conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP21);

Attendu qu’il est impératif, en la matière, de développer une dynamique concertée entre tous les niveaux de pouvoir et de veiller à soutenir fortement les initiatives locales;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

D’inviter le Collège communal à s’engager:

  • à atteindre les objectifs actuellement proposés par le Conseil Européen de l'environnement de réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, à augmenter la part d'énergies renouvelables dans l’entité chapelloise et à améliorer l'efficacité énergétique de 30 % ;
  • à renforcer notre coopération et le partage d'expériences avec d'autres collectivités locales, notamment en étudiant une éventuelle adhésion à la Convention européenne des Maires;
  • à orienter, dans le respect des prescrits légaux, les investissements publics communaux et les marchés publics vers des choix et des filières sobres en carbone;
  • à intervenir sur différents secteurs responsables des émissions de gaz à effet de serre comme l'isolation des bâtiments, la mobilité (charroi communal…), l'approvisionnement en énergie, la valorisation des déchets, l'alimentation dans les écoles communales et certaines institutions para-locales (CPAS, a.s.b.l. communales…)…

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29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 06:12

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois

du lundi 26 octobre 2015

proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC - FDF»

ADOPTION D’UN REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT L’ATTRIBUTION DANS L’ENTITE CHAPELLOISE D’UNE PRIME INCITATIVE A L’INSTALLATION D’UNE ALARME AGREEE DANS LES HABITATIONS

Projet de résolution «Proposition d’adopter, dans l’entité chapelloise, un règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’une alarme agréée dans les habitations»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, selon le Service Public Fédéral Intérieur, quelque 200 Belges sont confrontés chaque jour à un cambriolage;

Attendu que, durant la semaine du 9 au 15 novembre 2015, le Service Public Fédéral Intérieur organisera, avec la police fédérale et locale ainsi que les provinces et communes, pour la deuxième année consécutive, une journée d’action contre les cambriolages dans les habitations;

Attendu que, lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 26.03.2012, la majorité socialiste a retoqué une motion du conseiller communal libéral social Bruno VANHEMELRYCK préconisant l’octroi d’une prime pour l’installation d’une alarme agréée dans les habitations;

Attendu qu’il convient, par conséquent, de proposer la même proposition de résolution concernant une matière toujours d’actualité;

Attendu qu’une analyse approfondie des statistiques policières de criminalité pour la période s’étalant de 2000 à 2010 fait clairement apparaître que les vols dans les habitations représentent une part non négligeable de la criminalité enregistrée commise dans l’entité chapelloise;

Attendu que, malgré une diminution appréciable de 25 % des vols qualifiés dans les habitations de la zone de police de Mariemont en 2011, 2 cambriolages par semaine ont en moyenne été constatés la même année sur le territoire de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont;

Attendu que l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion a pour effet de détourner les cambrioleurs vers une autre habitation, ce qui crée, d’une certaine façon, une inégalité des citoyens face à l’insécurité;

Attendu qu’en cas d’intrusion, la sonnerie d’une alarme ferait fuir près de 95 % des intrus;

Attendu que le coût moyen d’une installation atteint aisément 1.000,00 EUR et qu’il convient, dès lors, d’en démocratiser l’accès;

Attendu que cette initiative répond au souhait d’un grand nombre d’administrés;

Attendu que cette initiative répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’adopter, dans l’entité chapelloise, un règlement communal concernant l’attribution d’une prime incitative à l’installation d’une alarme agréée dans les habitations selon les modalités précisées ci-après:

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime

pour l’installation d’une alarme agréée dans les habitations

Article 1:

Une prime pour l’installation d’une alarme anti-intrusion agréée est octroyée à toute personne physique, y compris celle qui a la qualité de commerçant ou exerçant une profession indépendante, résidant dans l’entité chapelloise.

Article 2:

Cette prime est attribuée indifféremment au propriétaire ou au locataire.

Article 3:

Le montant de la prime pour l’installation d’une alarme électronique dépend des revenus dont dispose le demandeur, à savoir ceux figurant sur le dernier «avertissement-extrait de rôle» en sa possession, soit:

  • 100,00 EUR pour des revenus annuels atteignant au moins 50.000,00 EUR,
  • 150,00 EUR pour des revenus annuels atteignant au moins 40.000,00 EUR,
  • 200,00 EUR pour des revenus annuels atteignant au moins 30.000,00 EUR,
  • 250,00 EUR pour des revenus annuels inférieurs à 30.000,00 EUR.

Article 4:

Le placement du système d’alarme doit être effectué par une entreprise agréée comme entreprise de sécurité conformément à la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière.

Article 5:

Pour bénéficier de l’octroi de la prime, le demandeur souscrit une demande auprès de la Commune sur base du document ad hoc. La demande ne sera acceptée qu’à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 6:

La prime ne sera accordée que sur production de la facture originale reprenant le type exact d’alarme anti-intrusion et l’adresse précise de son placement, annexée à la demande prévue à l’article 5, ainsi que sur présentation du dernier avertissement-extrait de rôle.

Article 7:

La demande de prime se fera endéans les six mois de la date de facturation.

Article 8:

A la demande du Collège communal, la prime sera versée par le Directeur financier sur le numéro de compte communiqué par le demandeur.

proposition de résolution soumise au vote des conseillers communaux chapellois lors de la prochaine réunion de l'assemblée législative locale fixée au 26.10.2015
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29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 06:09

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois

du lundi 26 octobre 2015

proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC - FDF»

ADHESION DE LA COMMUNE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT A LA CHARTE «VIADEM» («VILLE AMIE DEMENCE») EDITEE PAR L’ASBL «LIGUE ALZHEIMER»

Projet de résolution «Proposition d’adopter, dans l’entité chapelloise, la charte ‘ViADem’ (‘Ville Amie Démence’) initiée par l’asbl ‘Ligue Alzheimer’»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 02.07.2012, la majorité socialiste a retoqué une motion du conseiller communal libéral social Bruno VANHEMELRYCK préconisant l’adhésion de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à la charte «ViADem» («Ville Amie Démence») initiée par l’asbl «Ligue Alzheimer»;

Attendu qu’il convient, par conséquent, de proposer la même proposition de résolution concernant une matière toujours d’actualité;

Attendu que, dans les pays occidentaux, l’espérance de vie est passée, depuis 1750, de 27 ans à 78 ans pour les hommes et de 28 à 85 ans pour les femmes;

Attendu que les risques d’altérations neurologiques augmentent sensiblement avec le vieillissement;

Attendu qu’en Belgique, près de 160.000 individus sont touchés par ces diverses formes de pathologies dont 85.000 (+ 50 %) souffrent de la maladie d’Alzheimer;

Attendu que la date du 21.09.2015 a été décrétée «Journée mondiale de la maladie d’Alzheimer»;

Attendu que, dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale et en collaboration avec la bibliothèque du T’chapitre, une conférence-débat sur le thème de la maladie d’Alzheimer, menée par l’asbl «Ligue Alzheimer», sera organisée le mardi 16.02.2016, à partir de 19 h 30, dans les locaux de la bibliothèque communale chapelloise;

Attendu que la Cité des Tchats compte une population âgée importante;

Attendu que plusieurs maisons de repos sont, par ailleurs, installées sur le territoire communal, ce qui entraîne un accroissement inéluctable du nombre de seniors résidant à Chapelle‑lez‑Herlaimont;

Attendu que, fort heureusement, une prise de conscience générale permet aujourd’hui d’encadrer de mieux en mieux les personnes atteintes de telles pathologies et leurs proches;

Attendu que la Ligue Alzheimer, association sans but lucratif composée de personnes confrontées, concernées ou intéressées par cette maladie, constitue un réseau de groupes d’entraide et d’antennes téléphoniques qui offrent une information spécifique et empathique aux familles et soignants;

Attendu que la Ligue Alzheimer tente de conscientiser les villes et communes à sa démarche en créant un réseau «Villes Amies Démence» qui espère rapidement s’étendre à tous les pouvoirs locaux en Wallonie;

Attendu que la Ligue Alzheimer asbl a, dans ce but, édité une charte «ViADem» («Ville Amie Démence») visant à encourager au sein de la commune l’assistance aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une pathologie apparentée et à leurs proches;

Attendu que cette initiative doit contribuer à l’amélioration de la qualité de vie de ces personnes;

Attendu que la Province de Liège ainsi que plusieurs villes et communes wallonnes ont déjà adhéré à la charte «ViADem» («Ville Amie Démence») initiée par la Ligue Alzheimer asbl, notamment Amay, Arnsberg, Braine‑le‑Comte, Charleroi, Chaudfontaine, Comines‑Warneton, Gembloux, Genappe, Huy, Juprelle, Liège, Manhay, Marche‑en‑Fammenne, Mons, Nivelles, Seraing, Soignies et Visé;

Attendu qu’il serait judicieux d’adhérer aux principes édictés par la charte «ViADem» («Ville Amie Démence») figurant ci-après et, ce faisant, s’engager publiquement à les appliquer dans la Cité des Tchats:

Charte «ViADem» («Ville Amie Démence»)

Etre une «Ville Amie Démence» a pour but d’encourager l’inclusion au sein de la commune des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une pathologie apparentée, ainsi que celle de leurs proches.

Chaque initiative doit contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une pathologie apparentée et de leurs proches.

Cette charte est accessible à tous les pouvoirs locaux, ainsi qu’aux Provinces.

La sensibilisation

Les objectifs de sensibilisation sont la démystification de la maladie et le changement de mentalité auprès du grand public. Une meilleure connaissance de cette maladie est indispensable.

Les moyens utilisés à cette fin sont l’organisation de conférences annuelles adressées aux malades, à leur famille, aux professionnels de la santé, aux étudiants, ainsi qu’à l’ensemble de la population locale, touchée de près ou de loin par la maladie.

A cet effet, la Ligue Alzheimer propose diverses formations permettant de mieux connaître les différentes formes de démence et d’adapter l’approche des personnes concernées.

Les Agents Référent-Démence, en abrégé Proxidem, formés par la Ligue Alzheimer, seraient en charge de cette sensibilisation.

Le droit à la différence

Il consiste pour chaque personne atteinte d’une forme de démence à se sentir pleinement inclus dans la commune. Les malades doivent pouvoir être entendus et satisfaits dans leurs besoins quotidiens, recevoir une information utile et participer à des activités.

Le droit à la différence c’est la reconnaissance des mêmes droits et devoirs pour tous et la considération de chaque personne comme citoyen à part entière.

Les organes d’information et d’orientation de la personne malade et des proches

En fonction des possibilités financières et des réalités de terrain, la Ville peut mettre en place et développer des services d’information et d’orientation dans lesquels les malades, leurs proches ou toute autre personne intéressée seront reçus et entendus dans divers domaines, notamment celui de la démence.

Ces consultations ont pour but d’analyser les demandes et d’aider les personnes dans leurs démarches. Elles pourraient être assurées par l’Agent Proxidem.

Les villes doivent promouvoir la visibilité de ces services.

Actions et activités au sein de la Ville

Chaque «Ville Amie Démence» s’engage à concrétiser ou à collaborer à la mise en place d’activités et d’actions en faveur des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une pathologie apparentée et de leurs proches.

Les villes doivent désigner un Agent-Référent-Démence (Proxidem) endéans la première année de fonctionnement.

De plus, parmi les actions et activités suivantes, une au minimum doit se tenir au sein de la commune:

  • collaboration au cycle de conférences annuel (Ligue Alzheimer);
  • facilitation de l’organisation de la formation pour proches «Cercles de Soins» (Ligue Alzheimer);
  • participation à la formation pour professionnels (Ligue Alzheimer);
  • organisation d’un Alzheimer Café (Ligue Alzheimer);
  • présence d’une MRS (avec accompagnement centré sur la personne atteinte de démence) ou unité spécifique sur le territoire;
  • présence d’un accueil de jour sur le territoire;
  • accueil en Maison communautaire des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée;
  • organisation d’un service offrant, à domicile, un moment de répit aux proches des malades d’Alzheimer.

Concertations

Les «Villes Amies Démence» sont invitées à collaborer étroitement avec la Ligue Alzheimer ASBL.

Par ailleurs, elles sont tenues d’organiser des réunions de concertation et d’informer les co-signataires de toute nouvelle action ainsi que de l’évolution de celles déjà en place.

Attendu que cette initiative répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’adopter dans l’entité chapelloise la charte «ViADem» («Ville Amie Démence») de la Ligue Alzheimer asbl, libellée comme suit:

Charte «ViADem» («Ville Amie Démence»)

Etre une «Ville Amie Démence» a pour but d’encourager l’inclusion au sein de la commune des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une pathologie apparentée, ainsi que celle de leurs proches.

Chaque initiative doit contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une pathologie apparentée et de leurs proches.

Cette charte est accessible à tous les pouvoirs locaux, ainsi qu’aux Provinces.

La sensibilisation

Les objectifs de sensibilisation sont la démystification de la maladie et le changement de mentalité auprès du grand public. Une meilleure connaissance de cette maladie est indispensable.

Les moyens utilisés à cette fin sont l’organisation de conférences annuelles adressées aux malades, à leur famille, aux professionnels de la santé, aux étudiants, ainsi qu’à l’ensemble de la population locale, touchée de près ou de loin par la maladie.

A cet effet, la Ligue Alzheimer propose diverses formations permettant de mieux connaître les différentes formes de démence et d’adapter l’approche des personnes concernées.

Les Agents Référent-Démence, en abrégé Proxidem, formés par la Ligue Alzheimer, seraient en charge de cette sensibilisation.

Le droit à la différence

Il consiste pour chaque personne atteinte d’une forme de démence à se sentir pleinement inclus dans la commune. Les malades doivent pouvoir être entendus et satisfaits dans leurs besoins quotidiens, recevoir une information utile et participer à des activités.

Le droit à la différence c’est la reconnaissance des mêmes droits et devoirs pour tous et la considération de chaque personne comme citoyen à part entière.

Les organes d’information et d’orientation de la personne malade et des proches

En fonction des possibilités financières et des réalités de terrain, la Ville peut mettre en place et développer des services d’information et d’orientation dans lesquels les malades, leurs proches ou toute autre personne intéressée seront reçus et entendus dans divers domaines, notamment celui de la démence.

Ces consultations ont pour but d’analyser les demandes et d’aider les personnes dans leurs démarches. Elles pourraient être assurées par l’Agent Proxidem.

Les villes doivent promouvoir la visibilité de ces services.

Actions et activités au sein de la Ville

Chaque «Ville Amie Démence» s’engage à concrétiser ou à collaborer à la mise en place d’activités et d’actions en faveur des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une pathologie apparentée et de leurs proches.

Les villes doivent désigner un Agent-Référent-Démence (Proxidem) endéans la première année de fonctionnement.

De plus, parmi les actions et activités suivantes, une au minimum doit se tenir au sein de la commune:

  • collaboration au cycle de conférences annuel (Ligue Alzheimer);
  • facilitation de l’organisation de la formation pour proches «Cercles de Soins» (Ligue Alzheimer);
  • participation à la formation pour professionnels (Ligue Alzheimer);
  • organisation d’un Alzheimer Café (Ligue Alzheimer);
  • présence d’une MRS (avec accompagnement centré sur la personne atteinte de démence) ou unité spécifique sur le territoire;
  • présence d’un accueil de jour sur le territoire;
  • accueil en Maison communautaire des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée;
  • organisation d’un service offrant, à domicile, un moment de répit aux proches des malades d’Alzheimer.

Concertations

Les «Villes Amies Démence» sont invitées à collaborer étroitement avec la Ligue Alzheimer ASBL.

Par ailleurs, elles sont tenues d’organiser des réunions de concertation et d’informer les co-signataires de toute nouvelle action ainsi que de l’évolution de celles déjà en place.

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28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 00:08

Passage, ce dimanche 27.09.2015, de Steve COEYMANS, Coordinateur de l'ADDRM, à Chapelle-lez-Herlaimont:

Steve COEYMANS, Coordinateur de l'ADDRM, dans la Cité des Tchats (dimanche 27.09.2015)
Steve COEYMANS, Coordinateur de l'ADDRM, dans la Cité des Tchats (dimanche 27.09.2015)
Steve COEYMANS, Coordinateur de l'ADDRM, dans la Cité des Tchats (dimanche 27.09.2015)

Steve COEYMANS, Coordinateur de l'ADDRM, dans la Cité des Tchats (dimanche 27.09.2015)

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27 septembre 2015 7 27 /09 /septembre /2015 23:48

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 28 septembre 2015

Questions – Réponses

1°) publicité via le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont d’une information exhaustive sur le don d’organes et téléchargement éventuel du formulaire adéquat

Le 28 avril 2014, les membres de l’assemblée législative locale ont accepté, à l’unanimité, une motion déposée par mes soins visant à inviter le Collège communal à prendre les dispositions nécessaires afin que, dans le respect des prescriptions légales, les administrés chapellois bénéficient via le bulletin communal et le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, d’une information complète sur le don d’organes et jouissent de la faculté éventuelle de télécharger le formulaire adéquat. Le 23 février 2015, à l’entame de la réunion du Conseil communal, le Bourgmestre, M. Karl DE VOS, avait, tout en signalant que les renseignements y afférents étaient bien parus dans le journal communal, acquiescé à ma demande réitérée de les voir figurer sur le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont. Or, à ce jour, ces informations ne s’y trouvent toujours pas! Serait-il possible d’y remédier dans les meilleurs délais?

2°) rafraîchissement nécessaire des passages pour piétons de la voirie contiguë à la place Albert Ier à Godarville

Même si un point concernant un marché de travaux pour le marquages routiers a bien été entériné lors de la réunion du Conseil communal chapellois du 26.05.2015, serait-il envisageable de faire procéder par le service technique communal au rafraîchissement des passages pour piétons, plus très visibles, des rues adjacentes à la place Albert Ier à Godarville? Cette intervention me paraît particulièrement indiquée en raison de la présence d’une école maternelle sur cette place.

3°) appropriation privée de sentiers communaux transformés en terres agricoles

Plusieurs citoyens chapellois m’ont apostrophé dernièrement au sujet de la disparition de certains sentiers vicinaux, information que j’avais déjà relayée lors de la réunion du Conseil communal du 03 mai 2010; pour rappel, à proximité du terril jouxtant le site de la valériane, plusieurs chemins ont été labourés et intégrés purement et simplement aux terres agricoles. A plusieurs reprises, notamment les 04.06.2007, 25.05.2009, 03.05.2010 et 27.10.2014, j’ai déposé des propositions de résolution visant à confier aux services communaux compétents en matière de voirie communale le soin d’effectuer l’inventaire des chemins et sentiers communaux laissés à l’abandon et/ou appropriés par des particuliers, de faire le bilan sur l’état d’entretien de cette voirie et de vérifier la situation juridique de chacun des chemins et sentiers vicinaux. Après moult interpellations orales concernant cette problématique, il m’a finalement été répondu le 27.10.2014 que l’état des lieux était en cours, que l’Administration avait désigné un avocat pour certains dossiers et que des courriers avaient été envoyés aux fermiers qui ont labouré certains sentiers. Pourriez-vous me communiquer par messagerie électronique une information exhaustive quant aux diverses démarches entreprises par l’Administration communale pour préserver ce véritable patrimoine collectif d’intérêt général que constituent les sentiers vicinaux?

4°) panneaux de signalisation «Debut d’agglomération» et «Fin d’agglomération» placés en terres seneffoises

A la rue de Nivelles, à Godarville, 2 nouveaux panneaux de signalisation annonçant pour l’un le «Début d’agglomération» et pour l’autre la «Fin d’agglomération» ont été placés sur le territoire de la Commune de Seneffe, une dizaine de mètres après un panneau désuet indiquant l’arrivée en terres seneffoises. Serait-il possible de les déplacer en respectant les limites territoriales des 2 villages et en veillant à leur fixation durable dans le sol, vu le manque de stabilité d’un des 2 panneaux qui, il y a plusieurs semaines, avait déjà été renversé et déposé dans le fossé?


5°) dangerosité de la configuration actuelle des lieux sis à l’intersection des rues Ferrer et de l’Enseignement

De nombreux automobilistes empruntant la rue Ferrer se plaignent de la dangerosité de la configuration actuelle des lieux au niveau du croisement de la rue de l’Enseignement. En effet, des emplacements pour le stationnement de véhicules ont été circonscrits juste à l’entrée de la rue Ferrer, ce qui oblige les usagers à se déporter à gauche et, le cas échéant, à se retrouver inévitablement sur la trajectoire d’un véhicule venant de la rue de l’Enseignement. Vous serait-il possible de remédier dans les meilleurs délais à cette situation accidentogène?

6°) Bruits intempestifs de basculement, métal sur métal, inhérents à 2 plaques d’égout isostatiques sises rue Jules Wauters à Chapelle-lez-Herlaimont

Plusieurs riverains se plaignent de nuisances sonores diurnes et nocturnes, caractérisées par des bruits intempestifs de basculement, métal sur métal, générés par le passage de véhicules sur les 2 taques d’égout isostatiques situées rue Jules Wauters à Chapelle-lez-Herlaimont, en face des immeubles nOS 149, 174, 143 et 162. Serait-il envisageable d’y apporter une solution salutaire pour le confort de certains administrés?

7°) Elagage indispensable des arbres de la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont

Plusieurs habitants de la rue de la Crête déplorent la carence récurrente dans l’entretien des arbres jonchant la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont. En effet, le développement anarchique de la végétation lignifiée à cet endroit prive bon nombre de riverains de lumière naturelle, voire de visibilité, en raison des branches particulièrement encombrantes, et pourrait provoquer diverses catastrophes (fils électriques sectionnés, chute de branches en cas de tempête ou d’orage…) aux conséquences dramatiques. Pour des raisons évidentes de sécurité, serait-il envisageable d’émonder les branches nuisibles au plus vite?

réunion du Conseil communal chapellois du 28.09.2015 (questions - réponses)
réunion du Conseil communal chapellois du 28.09.2015 (questions - réponses)
réunion du Conseil communal chapellois du 28.09.2015 (questions - réponses)
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réunion du Conseil communal chapellois du 28.09.2015 (questions - réponses)
réunion du Conseil communal chapellois du 28.09.2015 (questions - réponses)
réunion du Conseil communal chapellois du 28.09.2015 (questions - réponses)
réunion du Conseil communal chapellois du 28.09.2015 (questions - réponses)
taquets d'égout isostatiques bruyantes sises rue Wauters à Chapelle-lez-Herlaimont (26.09.2015)
taquets d'égout isostatiques bruyantes sises rue Wauters à Chapelle-lez-Herlaimont (26.09.2015)
taquets d'égout isostatiques bruyantes sises rue Wauters à Chapelle-lez-Herlaimont (26.09.2015)
taquets d'égout isostatiques bruyantes sises rue Wauters à Chapelle-lez-Herlaimont (26.09.2015)
taquets d'égout isostatiques bruyantes sises rue Wauters à Chapelle-lez-Herlaimont (26.09.2015)
taquets d'égout isostatiques bruyantes sises rue Wauters à Chapelle-lez-Herlaimont (26.09.2015)
taquets d'égout isostatiques bruyantes sises rue Wauters à Chapelle-lez-Herlaimont (26.09.2015)

taquets d'égout isostatiques bruyantes sises rue Wauters à Chapelle-lez-Herlaimont (26.09.2015)

arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont
arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont
arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont
arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont
arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont
arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont
arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont
arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont
arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont
arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont
arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont
arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont
arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont
arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont
arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont

arbres non élagués depuis plus de 10 ans à la rue de la Crête à Chapelle-lez-Herlaimont

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26 septembre 2015 6 26 /09 /septembre /2015 09:37

Renseignements glanés sur Internet le 26.09.2015 au sujet du "SICU" (Système d'Informations Cryptées d'Urgence):

http://www.e-alsace.net/index.php/smallnews/detail?newsId=17897

à la une

Schirmeck : une clé pour les urgences

Le "Sicu", un système de recueil et d’informations cryptées d’urgence sous la forme d'une clé USB, équipe désormais une centaine de personnes dans la vallée de la Bruche dans le Bas-Rhin.

Le "Sicu" a été inventé par Fabrice Deutsch. Il s'agit d'un dossier médical contenant les informations cryptées de manière informatique pour des cas d’urgence. Lire un article à ce sujet.

Si cette idée avait déjà été exploitée par le passé, comme par exemple le Bio-stick en 2008, l'invention de Fabrice Deutsch a le mérite de percer dans le milieu médical en Alsace.

Le Dr Tritsch, directeur du SAMU 67, a validé ce concept et a commandé dix appareils permettant de décrypter les données qui équipent à présent des véhicules et l’hélicoptère de la sécurité civile. Dans le Bas-Rhin, le décrypteur est utilisé par les pompiers et les casernes de pompiers de Molsheim, Haguenau, Bischwiller, Vendenheim et Sélestat.

La mairie de Schirmeck a passé une commande de 50 porte-clefs, pour en équiper son personnel. Dans la vallée de la Bruche, une centaine de particuliers en sont également équipés.

Un livre racontant l'histoire de l'inventeur, victime d'un grave accident de la route, sera édité aux Éditions Michalon. Il sera disponible dans toutes les librairies en France, au Canada, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.

Le "Sicu" dispose d'une équipe de huit commerciaux en Alsace, un à Paris, un en Bretagne, un à Bordeaux, un à Toulouse, quatre en Angleterre, un à Chicago, un à Phoenix et une trentaine en Inde.

Plus d'informations sur le site www.systemesicu.com.

Source : DNA.

http://www.e-alsace.net/index.php/smallnews/detail?newsId=15642

à la une

Alsace : Loeb soutient un inventeur

Depuis La Broque dans le Bas-Rhin, Fabrice Deutsch a inventé un dossier médical dans un porte-clés. Sébastien Loeb lui a apporté son soutien durant ce week-end de Pâques.

Tout a débuté un 9 avril 2012. Fabrice Deutsch est victime d’un grave accident de moto. N'ayant pas ses papiers d'identité sur lui, les sauveteurs mettront du temps à l'identifier et à accéder à son dossier médical. Sorti d'affaires, il a alors l'idée de conserver sur soi ces informations sur un porte-clés qu'il baptise le SICU (système d’informations cryptées d’urgence). Il dépose un brevet et part à la recherche de soutiens et de financements. Son invention a déjà reçu un prix au concours Lépine de Strasbourg en 2013.

Le soutien de Sébastien Loeb

Fabrice Deutsch avait sollicité Sébastien Loeb pour soutenir son invention. Le nonuple champion du monde WRC a accepté d'être le soutien de son projet et l'a invité au circuit automobile du Castellet où se déroulait une épreuve du Championnat du monde des voitures de tourisme (WTCC) pour une séance photos.

Fabrice Deutsch a également eu quelques échanges au sujet de son projet avec Daniel Elena (ex co-pilote de Sébastien Loeb) et de Christophe Lapierre (pilote Porsche Cup).

A présent, Fabrice Deutsch cherche toujours activement des investisseurs et des entreprises pour la fabrication. L'un de ses objectifs immédiats est de fournir son porte-clés directement dans les entreprises par le biais des médecins du travail.

Plus d'informations sur le site de la commune de La Broque en cliquant ici.

http://www.e-alsace.net/index.php/smallnews/detail?newsId=126

à la une

La clé USB médicale Bio-Stick

La société SOS.com basée à Strasbourg (67) a développé une clé USB renfermant le dossier médical de son possesseur. Celle ci a été présentée aux Trophées de l’Innovation de la Communauté Urbaine de Strasbourg au mois d'avril.

Le projet date de l'année 99 où une première version papier avait tenté de faire sa place, sans succès. Après cette première tentative abandonnée en 2002 qui proposait un dépliant papier avec les principales informations médicales, la société revient en 2006 avec l'idée de sauvegarder les données sur une clé USB.

Le dossier médical numérisé contient le nom du médecin traitant, le groupe sanguin, les interventions subies etc. La clé est vendue de 35 à 45 euros. La différence de prix réside dans la capacité de stockage. Toutes ces informations sont traduites en 7 langues.

Pour s'imposer la société doit convaincre les prescripteurs associations, assurances, pharmaciens. Baptisée Bio-Stick, la clé USB est référencée en pharmacie et la société organise des réunions pour présenter son produit. Elle a noué des partenariats avec le CEEI, Centre Européen d'Entreprise et d'Innovation Alsace, Oséo, BioValley, ou encore l'ARI, Agence Régionale de l'Innovation.

Afin d'étendre son rayon d'action à l'entreprise, Bio-Stick permet de transporter des données de façon sécurisée par cryptage. Depuis décembre 2007, elle comporte également des informations touristiques fournies par son partenaire sante-voyages.com. Enfin, la société envisage de rendre compatible le logiciel qui réside sur cette clé avec les logiciels détenus par les médecins et permettre ainsi de transférer les données médicales.

Bio-Stick voudrait s'imposer face au dossier médical personnel qui lui pourrait être accessible sur Internet à l'aide de la carte vitale d'un patient. C'est pourquoi SOS.com, la société qui développe Bio-Stick, diversifie les fonctions de sa clé et prône la possibilité pour le patient d'avoir accès et de pouvoir modifier son propre dossier, ce qui peut représenter aussi bien des avantages que des inconvénients.

Pour en savoir plus sur Bio-Stick :

http://www.bio-stick.fr/

http://www.systemesicu.com/

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  • : Le blog de brunovanhemelryck.over-blog.com
  • : Blog politique et informatif de Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal libéral social "AC" (DéFI, FDF, ex-MR) à Chapelle-lez-Herlaimont. Le contenu de ce site a pour objectif unique de documenter toute personne intéressée par les actions politiques menées principalement au niveau local et doit être utilisé uniquement à cette fin. Je ne peux, en aucun cas, être tenu pour responsable des actions fondées sur les documents ou articles disponibles à partir de ce site.
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