Le blog de brunovanhemelryck.over-blog.com

Missive électronique envoyée le 26.10.2014, en guise de rappel, à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet des fabriques d'églises dans l'entité chapelloise:

Monsieur le Bourgmestre,

Il y a plus de 8 semaines, précisément le 01.09.2014, je vous adressais, en tant que conseiller communal, une missive électronique pour obtenir divers renseignements au sujet des fabriques d'églises dans l'entité chapelloise.

Or, à ce jour, je suis toujours dans l'expectative d'une quelconque réponse à ma requête pourtant très explicite.

En outre, je suis particulièrement déçu de ce comportement nonchalant, voire anti-démocratique, d'autant plus que M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, a, dans son courrier du 03.07.2013, clairement invité le Collège communal chapellois à ne plus bafouer le droit de regard sur la gestion communale octroyé aux conseillers communaux en veillant à respecter scrupuleusement:

• l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD):
  
  §1er. Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.
  §2. Les conseillers communaux peuvent obtenir copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune dans les conditions arrêtées par le règlement d'ordre intérieur établi par le conseil. Ce règlement précise également les conditions de visite des établissements et services communaux. La redevance éventuellement réclamée pour la copie ne peut en aucun cas excéder le prix de revient.
  §3. Les conseillers communaux ont le droit de poser au collège des bourgmestre et échevins [Collège communal] des questions écrites et orales. Le règlement d'ordre intérieur détermine les conditions d'exercice de ce droit.
  
• l'article 60 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois:
  
  Il est répondu aux questions écrites dans le mois de leur réception par le Bourgmestre ou par celui qui le remplace.

En tant que conseiller communal, je souhaiterais vivement savoir si:

• la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont compte imiter la Ville de Thuin en la matière, en réunissant un Conseil chapellois des fabriques d'églises afin de rationaliser le secteur fabricien dans le respect de la liberté d'organisation des cultes;
• dans l'affirmative, un agenda prévisionnel a déjà été avancé;
• une fusion des 3 fabriques d'églises est envisageable dans la Cité des Tchats, avec l'assentiment du diocèse compétent, pour réaliser la consolidation de leurs budgets et comptes, sachant que la jurisprudence administrative n'autorise la création d'une paroisse que si elle regroupe au moins 600 personnes et que, de toute évidence, aucune paroisse n'atteint ce critère minimum dans l'entité chapelloise.

Auriez-vous l'amabilité de m'apporter vos éclaircissements à ce sujet par retour de mail (vanhemelryck.b@skynet.be)?

 Informations utiles concernant le délestage électrique prévu pour la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont (source: ORES)

Missive électronique adressée le 04.10.2014 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements précis quant aux actions éventuellement menées à Chapelle-lez-Herlaimont en matière de prévention et de lutte contre la fraude sociale:

Monsieur le Bourgmestre,

Fort heureusement, la Belgique dispose actuellement d'un filet social bien développé qui permet de venir en aide à de très nombreuses personnes mais qui, malheureusement, est également utilisé par d'aucuns de façon abusive.  Les exactions commises vont de la fraude au domicile à celle aux allocations ou à l'identité.  Les pouvoirs publics sont régulièrement confrontés à des individus peu scrupuleux qui prennent certaines libertés avec la sécurité sociale, avec la fiscalité et/ou avec la loi.  Ces comportements excessifs jettent l'opprobre sur les citoyens nécessiteux qui perçoivent légalement une allocation, minent la solidarité, constituent un très mauvais exemple, hypothèquent la pérennisation du système de protection sociale et nuisent à la légitimité du système de sécurité sociale ainsi qu'à la solidarité mutuelle.

Vous n'êtes pas sans savoir que ces différentes fraudes font perdre beaucoup d'argent aux CPAS en allocations indûment versées, aux Communes en taxes non perçues (additionnels à l'IPP...), aux sociétés de logements sociaux en loyers considérablement sous-évalués..., à tel point qu'on peut parler incontestablement de vol au préjudice du contribuable qui, quant à lui, est doublement spolié: il paie ses propres impôts, même s'il ne jouit pas des aides offertes, et ceux des personnes prétendument démunies qui bénéficient illicitement du système.  La solidarité est nécessaire, mais elle n'est supportable et défendable que si ces abus sont combattus.  Les moyens des CPAS étant limités, l'idéal est qu'ils profitent uniquement à ceux qui en ont vraiment besoin.

Afin de mettre un frein à de telles pratiques purement scandaleuses, les CPAS de Bruxelles, Charleroi, Namur, Gand et Anvers ont, depuis quelques mois déjà, créé une cellule de prévention et de lutte contre les fraudes.  Les CPAS des communes de petite taille qui, peut-être à tort, estiment qu'ils ne disposent pas de l'envergure ou des moyens suffisants pour affecter un agent exclusivement à la prévention et à la lutte contre les fraudes, risquent de voir arriver un nombre incessant de fraudeurs qui, délaissant les villes ayant instauré des contrôles plus ou moins efficaces, commencent sans crainte à s'établir dans des communes moins bien organisées ou plus laxistes.

• savoir si la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et/ou le CPAS chapellois ont investi dans la prévention et la lutte contre les fraudes susmentionnées afin de récupérer chaque année plusieurs milliers d'euros pour les utiliser à bon escient, notamment en diminuant les taxes communales ou en les redistribuant aux personnes réellement indigentes;
• recevoir, dans l'affirmative, par retour de mail (vanhemelryck.b@skynet.be et/ou bvanhemel@skynet.be), une information exhaustive quant aux méthodes de prévention et de lutte adoptées localement ainsi qu'aux montants ainsi recouvrés;
• connaître, dans la négative, les mesures que les différents acteurs publics locaux, en l'occurrence la Commune, le CPAS, la société de logements sociaux "LA RUCHE CHAPELLOISE", envisagent de prendre pour veiller à juguler les fraudes précitées.

Je ne doute pas de votre bonne compréhension du bien-fondé de mon initiative et vous remercie d'avance pour la suite qu'il vous plaira d'y réserver.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Missive adressée le 03.10.2014 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet de l'abattage présumé d'une centaine de peupliers au lieu-dit "Le Grand Pont", à proximité des rues du Rivage et du Saussois (sentier n° 32) à Chapelle-lez-Herlaimont:

Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez certainement, les démarches administratives engendrées par l'abattage d'un arbre diffèrent selon sa localisation et son statut.  Un permis d'urbanisme est notamment requis pour:

• déboiser en zones destinées à l'urbanisation (dans ce cas, l'avis du fonctionnaire délégué [art. 264 13°] n'est même pas demandé), mais il ne faut pas de permis pour les travaux de sylviculture en zone forestière [art. 84 §1er 9°a];
• abattre un arbre isolé à haute tige en zone d’espaces verts prévues par un plan communal d'aménagement en vigueur [art. 84 §1er 10°] ou abattre des arbres dans un lotissement (dispense totale de l'avis du fonctionnaire délégué et de l'architecte [art. 264 13° et 265 6°]);
• abattre un arbre ou une haie remarquable figurant sur une liste arrêtée par le Gouvernement [art. 84 §1er 11° et art. 266 à 270].

Or, plusieurs administrés chapellois m'ont signalé dernièrement que M. Tristan JONVILLE, Président du Conseil Cynégétique de Thudinie, aurait affirmé avoir abattu, il y a plusieurs mois, 135 peupliers au lieu-dit "Le Grand Pont", à proximité de la rue du Rivage à Chapelle-lez-Herlaimont.