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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 22:38

Article intitulé "Chapelle-lez-Herlaimont - Chien dangereux à l'école du Centre" paru dans le journal "La Nouvelle Gazette" (édition du Centre) du jeudi 27 mars 2014 (quotidien disponible dans toutes les bonnes librairies en version papier ou via Internet en version numérique):

 

 

nouvelle-gazette centre 20140327 chapelle-lez-herlaimont ch

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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 22:26

Article intitulé "Un accord pour une liste francophone en Brabant flamand, menée par un FDF" paru le mercredi 09 avril 2014 sur le site Internet de la RTBF:

 

Un accord pour une liste francophone en Brabant flamand, menée par un FDF

REGIONS | mercredi 9 avril 2014 à 12h11

Christian Van Eyken siège au Parlement flamand depuis 1995

Christian Van Eyken siège au Parlement flamand depuis 1995 - FDF

Mots clés
Les quatre partis francophones ont finalement réussi à s'entendre: il y aura bien une liste Union des Francophones (UF) aux prochaines élections régionales, pour le Parlement flamand. C'est l'actuel député UF Christian Van Eyken (FDF) qui sera tête de liste. Il confirme l'information donnée par Télé Bruxelles.

L'affaire n'était pas gagnée d'avance: après le divorce MR/FDF, les discussions étaient compliquées, entre les partis francophones, pour réussir à présenter une liste commune en Brabant flamand. Le FDF n'ayant pas soutenu la 6e réforme de l'état, certains hésitaient à donner leur feu vert à une liste conduite par un fédéraliste démocrate francophone. Finalement, un accord est tombé, entre les états-majors du FDF, du MR, du CDH et du PS. Ecolo, allié à Groen, n'a jamais participé à cette liste, et n'y figurera donc pas non plus cette année. "Il a fallu quelques semaines de discussion, difficiles, confirme Christian Van Eyken. Mais ce n'est pas la première fois que nous devons prendre du temps pour trouver les équilibres entres nos différentes formations. Et je ne veux pas pointer le MR en particulier. Nous avons eu des difficultés à trouver un accord, mais tout est à présent rentré dans l'ordre".


Un deuxième élu?


L'enjeu, pour cette liste UF, est de maintenir au moins un siège francophone au parlement flamand, au lendemain du 25 mai. "On espère conserver notre mandat, voire même en obtenir un deuxième, poursuit Christian Van Eyken. Le potentiel de la liste UF, c'est 70.000 voix francophones dans le Brabant flamand, tous partis confondus, lors des élections fédérales de 2010. Si toutes ces voix se reportent sur la liste UF, nous aurons deux élus au parlement flamand, ce qui serait une grande première. Ce deuxième siège se situe aux alentours des 55.000 voix; nous en avions eu 47.000, lors des élections régionales de 2009."


Pas de liste UF pour la Chambre


L'accord n'est valable que pour les élections régionales. Il n'y aura pas de liste Union des Francophones pour les élections fédérales. Les partis francophones ont préféré encourager les électeurs des six communes à facilité à voter pour des candidats de l'arrondissement de Bruxelles, comme le permet désormais la 6e réforme de l'état. Mais un électeur francophone du Brabant flamand, hors de ces six communes (Vilvorde, par exemple) ne pourra donc pas donner sa voix à un candidat Union des Francophones pour la Chambre.

 

François Heureux

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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 07:15

Les décisions prises aux échelons communal, provincial, régional, fédéral et européen ne vous satisfont pas... car elles influent négativement sur votre vie quotidienne.

 

Réagissez en soutenant les actions des FDF (Fédéralistes Démocrates Francophones) dans les différents niveaux de pouvoir... car ce véritable changement tant espéré dépend surtout de vous et de votre engagement!

 

Pour adhérer au parti des FDF (Fédéralistes Démocrates Francophones), cliquez sur le lien hypertexte figurant ci-après:

http://fdf.be/spip.php?article29#.UyqHD6JSvAk

 

Voici les montants des cotisations pour 2014:

 
Cotisations individuelles
Cotisations de couple
Jeunes (jusqu’à 35 ans)
4,00 €
6,00 €
Aînés (de 36 à 64 ans)
18,00 €
25,00 €
Seniors (à partir de 65 ans)
10,00 €
15,00 €

 

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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 01:36

Appel à projet "Quartiers en transition" - références: S2013/26 - société «La Ruche Chapelloise» - projet à Godarville - présentation au jury le 05.02.2014
 

 

Malgré une excellente localisation macro, le site est vécu comme enclavé et inaccessible. Le village de Godarville est à proximité d’un ensemble de pôles d’emploi et de services, et est également bien situé dans un réseau potentiel de sites de loisirs. A noter l’atout énorme que constitue la Gare.
 

 

Au niveau paysager, il faut noter la présence d’une grande variété d’éléments d’intérêt, notamment la présence du Canal, qui offre une scénographie particulière avec sa grande déclivité.
 

 

Il s’agit de mettre en place une dynamique qui s’appuie sur un processus en route depuis plusieurs années en collaboration avec les habitants et qui aura des répercussions sur tout Godarville, c’est le village qui est en transition, sur l’ensemble de la Commune, car la démarche vise l’ouverture et le désenclavement et au-delà, notamment par son exemplarité et sa reproductibilité.
 

 

L’objectif est le renforcement d’une identité positive non seulement à l’échelle d’un petit quartier, mais de manière plus globale, afin que le nombre le plus large puisse bénéficier des efforts publics impulsés dans le projet. Le quartier de logement sociaux, le village et des utilisateurs extérieurs, réguliers ou ponctuels.
 

 

L’approche du quartier comporte 12 « ingrédients », + 5 projets hors financement. Certains sont indispensables tandis que d’autres sont des compléments qui renforcent les premiers.
 

 

1. Les logements rénovés avec 96 logements rénovés, dans l’ancienne cité de Godarville ;
2. Les Villas neuves : 9 logements en 3 blocs, rue de la Solidarité ;
3. Les Appartements neufs : 12 appartements 1 chambre dans le coeur de l’îlot ;
4. Les Maisons neuves : 10 logements mitoyens rue du Canal ;
5. L’Axe Godarville – Canal qui relie la place Albert 1er , les logements et le Canal ;
6. Le Belvédère, véritable repère paysager, situé au bout de l’Axe et surplombant le Canal ;
7. La Place du Village, qui est complétée par des équipements (jeux + mobilier) conviviaux et qui doit accueillir une nouvelle école ;
8. Le Jardin du Village, qui permet de restructurer et désenclaver l’îlot ;
9. Les Vélonelles, un réseau de pistes cyclables s’appuyant sur les venelles existantes ;
10. Une étude du potentiel de géothermie et d’énergies alternatives sur Godarville est prise en compte également dans le projet ;
11. La Ferme pédagogique et son Potager partagé situés à la jonction entre les champs et le village ;
12. L’Equipement communautaire, au centre de l’îlot.
 

 

Les enjeux sont de trois ordres :
 

 

Un enjeu identitaire : où la préoccupation de donner des perspectives d’avenir positives aux habitants est primordiale, notamment en désenclavant et en portant un regard extérieur positif sur le territoire. Cet enjeu va de pair avec une nécessaire appropriation du projet. Pour les habitants de Godarville, surtout pour les enfants !
 

 

Un enjeu environnemental : qui est à la base d’une vision d’avenir. Outre le bâti, la mobilité et l’alimentation sont ici au coeur des préoccupations.
 

 

Un objectif de résultats : ce projet se conçoit comme exemplaire et reproductible, et pour cela doit être porté et mené avec méthode. Le contexte semi-rural est à souligner, vu qu’il est typique de la Région.
 

 

De plus, en accompagnement de la rénovation de son parc de logements, La Ruche Chapelloise a développé une méthodologie robuste permettant d’accompagner les locataires : mesures individuelles, collectives et communautaires, pédagogie de l’habiter, et mise en place de bourses d’achats groupés.
 

 

La mise en place d’un Community Land Trust pour faciliter l’accès à la propriété est également à l’ordre du jour.

 

Informations complémentaires disponibles via le lien hypertexte ci-après:

 

http://www.nollet.info/images/upload/doc/La%20Ruche%20chapelloise.pdf

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18 mars 2014 2 18 /03 /mars /2014 08:32

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 24 mars 2014 proposé

par les conseillers communaux Bruno VANHEMELRYCK (FDF) et Robert WATHELET (Ecolo)

 

SOUTIEN FINANCIER DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF CHAPELLOIS REQUIS AU PROFIT D’UNE CONSEILLERE COMMUNALE DONT LA MAISON FAMILIALE A DERNIEREMENT ETE COMPLETEMENT DETRUITE PAR UN INCENDIE

 

Projet de résolution «Inviter les pouvoirs législatif et exécutif de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont à poser un geste de solidarité à l’égard d’une conseillère communale dont la maison familiale a dernièrement été entièrement dévastée par un incendie»

 

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

 

Attendu que, dans la nuit du 09 au 10 mars 2014, la maison d’un membre de l’assemblée législative locale a été totalement ravagée par les flammes;

 

Attendu que cette catastrophe tout à fait fortuite a causé des dégâts matériels colossaux;

 

Attendu que, depuis ce fâcheux événement, cette conseillère communale ainsi que les membres de sa famille se trouvent dans un complet dénuement;

 

Attendu que ces circonstances désastreuses affectent, en outre, considérablement son moral et celui de ses proches;

 

Attendu qu’il convient tout naturellement que les membres du Conseil communal chapellois tentent d’apporter un quelconque réconfort à leur honorable collègue et ne restent pas insensibles aux énormes difficultés qu’elle rencontre actuellement et qu’elle devra malheureusement encore affronter durant plusieurs mois;

 

Attendu qu’il semble opportun que ses pairs participent concrètement et urgemment, notamment par une contribution financière, à l’amélioration de la pitoyable existence actuelle de leur consoeur et de sa famille;

 

Vu les articles L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

 

Par …. voix contre ….,

 

DECIDE:

 

d’inviter les pouvoirs législatif et exécutif de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont à poser un geste de solidarité à l’égard d’une conseillère communale dont la maison familiale a dernièrement été totalement détruite par un incendie en versant sur son compte bancaire le montant correspondant aux jetons de présence qui auraient été attribués aux conseillers pour cette séance et une contribution financière de 150,00 EUR de chaque membre du Collège communal.

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16 mars 2014 7 16 /03 /mars /2014 21:09

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 24 mars 2014

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

 

MOTION VISANT A INVITER LE COLLEGE COMMUNAL CHAPELLOIS A METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS

 

Projet de résolution «Inviter le Collège communal chapellois à mettre en place une politique de stérilisation des chats errants»

 

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

 

Attendu que les chats sont des animaux réputés pour leur caractère indépendant;

 

Attendu que, même s’ils sont domestiqués, ils circulent bien souvent en toute liberté et se reproduisent au gré de leurs pérégrinations;

 

Attendu que ces vagabondages engendrent généralement d’innombrables portées non désirées qui seront abandonnées par les propriétaires ou bien naîtront dans les caves des habitations, dans les granges ou encore coloniseront des endroits où un système de nourrissage est entretenu par des riverains;

 

Attendu que, malgré leur autonomie et leur débrouillardise notoires, les chats errants ont cependant du mal à survivre sans abri et sans nourriture;

 

Attendu qu’ils se montrent tout naturellement craintifs, ce qui les incite normalement à errer la nuit et à se cacher le jour;

 

Attendu que leur espérance de vie s’avère réduite puisqu’ils sont fortement exposés aux dangers du trafic routier et aux maladies;

 

Attendu que leur présence dans notre environnement quotidien pose un certain nombre de problèmes en matière de nuisances, en l’occurrence la destruction récurrente de sacs-poubelles et l’éparpillement des déchets ménagers ainsi que, lors des périodes de reproduction, diverses salissures, le tapage nocturne, la propagation d’infections, de parasites et de maladies telles que la leucémie virale féline (FeLV), la péritonite infectieuse féline (FIPV), l’immunodéficience féline (FIV), la rhinotrachéite virale, la calicivirose féline, la panleucopénie ou parvovirose féline…;

 

Attendu que près de 240 villes et communes belges appliquent déjà un programme de stérilisation des chats errants, notamment Alost, Anderlecht, Antwerpen, Arlon, Asse, Aubange, Beauvechain, Berchem-Sainte-Agathe, Bertrix, Beveren, Blankenberge, Boom, Braine-l'Alleud, Brasschaat, Brecht, Bredene, Bruxelles-Ville, Charleroi, Ciney, Courtrai, Court-Saint-Etienne, De Haan, Diegem, Diest, Dilbeek, Dixmude, Ecaussinnes, Enghien, Erpe-Mere, Etterbeek, Evere, Forest, Fourons, Frameries, Gand, Ganshoren, Geel, Gembloux, Genappe, Genk, Grez-Doiceau, Grimbergen, Hal, Hamme, Hasselt, Herentals, Hoves, Huy, Ittre, Ixelles, Jette, Jodoigne, Jurbise, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Knokke-Heist, Koekelberg, Koksijde, Kontich, Kraainem, Kruibeke, Lanaken, Lasne, Lebbeke, Lier, Lokeren, Maasmechelen, Machelen, Maldegem, Marche-en-Famenne, Mechelen, Meise, Merelbeke, Messancy, Mons, Namur, Ninove, Opwijk, Orp-Jauche, Oostende, Overijse, Rebecq, Rochefort, Rumst, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Saint-Léger, Schaerbeek, Schelle, Schilde, Schoten, Seneffe, Sint-Katelijne-Waver, Sint-Martens-Latem, Sint-Truiden, Tintigny, Tubize, Turnhout, Uccle, Villers-la-Ville, Vilvoorde, Viroinval, Virton, Waregem, Waterloo, Watermael-Boitsfort, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Wichelen, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre, Zaventem, Zottegem…;

 

Attendu que l’asbl «Les Amis des Animaux» (Tienne à Coulons 12 à 7171 FELUY – tél./fax 064/55.58.98) a décidé de prendre annuellement en charge 500 stérilisations gratuites de chat(te)s en Hainaut et dans le Brabant wallon, pour pallier la non-organisation par certains pouvoirs communaux d’une campagne de stérilisations;

 

Attendu que, dans l’entité chapelloise, cette asbl réalise chaque année la stérilisation d’une dizaine de chats et que, malgré cette honorable et sympathique initiative, cette action reste insuffisante pour juguler efficacement les soucis engendrés par les chats errants;

 

Attendu qu’il serait opportun, pour les raisons énoncées ci-dessus, de s’atteler à améliorer l’image de la Cité des Tchats, en veillant dans les meilleurs délais à:

·       lancer un marché de désignation de vétérinaires partenaires qui seront chargés de stériliser les chats errants en respectant scrupuleusement les règles régissant le bien-être animal;

·       instaurer au sein de l’Administration communale chapelloise un «point contact» qui, sur base de plaintes de riverains, dressera un inventaire des endroits problématiques;

·       attraper, en partenariat avec un vétérinaire, durant la période de l’année s’étalant de mars à septembre et dans les zones concernées, les chats errants, au moyen de cages-trappes contenant de la nourriture, afin de stériliser ces animaux dans de parfaites conditions sanitaires pour ensuite les relâcher sur le lieu même de leur capture;

·       communiquer aux riverains, avant chaque placement de cages, les modalités de l’opération (l’objectif de l’opération, la date du début de l’action, le numéro d’appel du «point contact» communal permettant de signaler la présence d’un chat errant dans un des dispositifs installés);

·       chercher un partenariat avec une association active dans le bien-être animal, comme GAIA (Groupe d’Action dans l’Intérêt des Animaux), Animaux en Péril ou les Amis des Animaux, pour le prêt des cages-trappes et l’assistance lors des campagnes de capture;

·       prévoir un crédit budgétaire pour la stérilisation des chats errants dans l’entité chapelloise;

·       encourager les habitants à identifier leurs chats par l’implantation sous la peau d’une puce électronique (transpondage);

 

Attendu que cette démarche de salubrité publique répond au souhait de la majeure partie des administrés;

 

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

 

Par …. voix contre ….,

 

DECIDE:

 

d’inviter le Collège communal chapellois à établir une politique d’action en matière de chats errants visant à les capturer pour les stériliser et ensuite les relâcher.

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1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 13:49

Missive électronique adressée le 01.03.2014 à la Commission nationale permanente du Pacte culturel pour connaître l'état d'avancement du traitement du recours introduit le 19.08.2013 contre les autorités communales chapelloises en raison du non-respect des règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel en matière d'information communale:

 
----- Original Message -----
Sent: Saturday, March 01, 2014 1:44 PM
Subject: M. J. MICHEL, Inspecteur général - état d'avancement du traitement du recours introduit contre les autorités communales chapelloises en raison du non-respect des règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel en matière d'information communale
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Commission nationale permanente du Pacte culturel
A l'attention de M. J. MICHEL
Inspecteur général
rue Ducale, 4
BE-1000  BRUXELLES
Tél. 02/289.60.96
Fax 02/289.60.99
 
Vos références: FC:\let\2013\plaignant\099 - plainte 1289
  
Etat d'avancement du traitement du recours introduit contre les autorités communales chapelloises en raison de la non-application des règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel en matière d'information communale - colonnes du bulletin communal réservées exclusivement aux représentants politiques socialistes chapellois
 
Monsieur l'Inspecteur général,
 
Le 19.08.2013, j'ai introduit auprès de la Commission nationale permanente du Pacte culturel un recours (références: FC:\let\2013\plaignant\099 - plainte 1289) en raison d'un dérèglement démocratique continuel établi à Chapelle-lez-Herlaimont en matière d'information communale, en l'occurrence le droit d'accès aux colonnes du bulletin communal refusé aux groupes politiques démocratiques locaux, à l'exception du PS chapellois.
 
En tant que conseiller communal "AC - FDF", il me serait très agréable de connaître l'état d'avancement du traitement de cette plainte soumise à votre arbitrage, sachant que les autorités communales chapelloises refusent toujours obstinément de respecter les règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel dans le domaine de l'information communale et, par conséquent, de se soumettre aux prescrits légaux prévus en la matière ainsi qu'à la jurisprudence y afférente.
 
A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichiers PDF annexés à ce courriel, les échanges épistolaires relatifs à ce différend.
 
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.
 
A cette fin, vous pouvez, le cas échéant, me contacter, à votre meilleure convenance, par voie postale, par téléphone au 064/44.34.61, via mon GSM au 0495/18.42.28 ou par messagerie électronique (vanhemel@swing.be).
 
Je vous remercie d'avance pour l'attention particulière que vous prêterez au contenu de ce courrier électronique.
 
Dans l'attente de vos bonnes nouvelles à ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur l'Inspecteur général, à l'assurance de ma profonde considération et de mes sentiments les plus respectueux.
 
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
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23 février 2014 7 23 /02 /février /2014 21:45

Ne cherchez pas midi à quatorze heures car, contrairement aux suggestions peu élogieuses des photos figurant ci-après, on n'est pas des pigeons...

 

Comme l'atteste la photo "chapelle absence valves communales 20140223 light 10", les valves communales ont été déplacées.  D'aucuns affirmeront peut-être qu'elles sont  mal placées et/ou fort bien dissimulées.

 

chapelle absence valves communales 20140223 light 06

 

chapelle absence valves communales 20140223 light 08

 

chapelle absence valves communales 20140223 light 10

valves communales, à l'extrémité gauche! - chapelle absence valves communales 20140223 light 10.jpg

 

chapelle absence valves communales 20140223 light 03

 

chapelle absence valves communales 20140223 light 04

 

chapelle absence valves communales 20140223 light 09

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16 février 2014 7 16 /02 /février /2014 21:19

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 24 février 2014

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

 

MOTION VISANT A INVITER LE CONSEIL COMMUNAL CHAPELLOIS A REQUERIR DES GOUVERNEMENTS FEDERAL ET WALLON L’ADOPTION DE MESURES FISCALES POUR AUGMENTER SENSIBLEMENT LE POUVOIR D’ACHAT DES AUTOMOBILISTES ET L’ABANDON DE TOUTES LES DISPOSITIONS GENERANT UN ACCROISSEMENT DES TAXES

 

Projet de résolution «Inviter le Conseil communal chapellois à inciter les Gouvernements fédéral et wallon à adopter des mesures fiscales pour augmenter sensiblement le pouvoir d’achat des automobilistes et à rejeter toutes les dispositions générant un accroissement des taxes»

 

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

 

Attendu que les Gouvernements wallon, flamand et bruxellois ont décidé de concert de mener une opération pilote dès le 17.02.2014 et pour une durée de 2 mois dans le but de tester une taxe au kilomètre pour les automobilistes;

 

Attendu qu’un consortium de consultants a déjà élaboré une grille tarifaire qui tient compte des tranches horaires utilisées et des tronçons routiers empruntés (autoroutiers - ni autoroutiers et ni urbains – urbains);

 

Attendu que cette nouvelle taxe, tout en portant indéniablement atteinte à la vie privée, s’avérera singulièrement délétère pour l’activité économique alors que la Belgique subit de plein fouet les conséquences dramatiques (faillites, nombre croissant de chômeurs…) d’une grave récession;

 

Attendu qu’une progressivité dans la taxation automobile existe déjà, notamment à travers les accises, la cotisation énergie et la TVA sur les carburants: «plus on roule, plus on consomme, donc plus on paie de taxes!»;

 

Attendu que cette disposition fiscale coercitive grèvera substantiellement le budget de nombreux ménages obligés, en raison de leur localisation géographique et/ou d’une flagrante carence dans l’offre pertinente de transports en commun, de se déplacer en voiture pour aller travailler et/ou chercher du travail…;

 

Attendu que cette mesure semble particulièrement inique puisqu’elle affectera principalement les personnes les plus précarisées, voire les travailleurs bénéficiant de bas revenus;

 

Attendu que d’autres initiatives, telles que l’usage du «deux-roues» éventuellement motorisé, le covoiturage, la création de parkings de persuasion/dissuasion, le télétravail…, devraient être encouragées pour améliorer la mobilité et diminuer sensiblement l’empreinte environnementale négative des véhicules automoteurs;

 

Attendu qu’un habitant d’Ath a dernièrement lancé une pétition intitulée «Non à la taxe kilométrique» via le site Internet www.petitions24.net et qu’elle a déjà recueilli plus de 160.000 signatures en 7 jours;

 

Attendu que, par ailleurs, pour accroître sensiblement le pouvoir d’achat des travailleurs disposant de revenus modestes ou moyens, il serait souhaitable d’amender le Code des impôts sur les revenus datant de 1992 afin d’augmenter, pour les contribuables déterminant leurs frais réels, la déduction fiscale prévue pour les déplacements effectués en voiture, lorsqu’il n’y a pas d’autres alternatives, entre le domicile et le lieu de travail;

 

Attendu que, depuis 1992, les frais inhérents à l’utilisation d’une voiture ont, en effet, considérablement augmenté, notamment eu égard au continuel relèvement de la taxe de circulation et du prix des produits pétroliers;

 

Attendu que cela fait plus de 22 ans que la déduction fiscale kilométrique prévue pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail est limitée à 0,15 EUR (6 BEF);

 

Attendu que, pour éviter toute discrimination, il serait tout à fait normal de préconiser une déduction fiscale tout à fait raisonnable de 0,45 EUR par kilomètre parcouru, sachant que la circulaire n° 628 «Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2013» du 05.07.2013 (Moniteur belge du 09.07.2013) fixe, en application de l’article 13 de l’arrêté royal du 18.01.1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l’indemnité kilométrique à 0,3461 EUR du kilomètre pour la période du 01.07.2013 au 30.06.2014 pour les services publics fédéraux et services qui en dépendent, le Ministère de la Défense…;

 

Attendu que participer à un meilleur environnement, lutter contre la congestion automobile, améliorer la cohésion sociale, veiller à préserver le pouvoir d’achat des citoyens tout en étant véritablement acteur de la mobilité des habitants sont autant d’objectifs poursuivis par les autorités communales qui peuvent être atteints par diverses initiatives comme l’usage du «deux-roues» éventuellement motorisé, le covoiturage, la création de parkings de persuasion/dissuasion, le télétravail…;

 

Attendu que cette requête louable répond au souhait de la majeure partie des administrés;

 

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

 

Par …. voix contre ….,

 

DECIDE:

 

d’inviter le Conseil communal chapellois à inciter les Gouvernements fédéral et wallon à légiférer afin d’adopter des mesures fiscales visant à augmenter le pouvoir d’achat des automobilistes et à abandonner toutes les dispositions générant un accroissement des taxes.

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16 février 2014 7 16 /02 /février /2014 20:17

Communiqué de presse - 16.02.2014 - Un bouclier fiscal pour protéger les automobilistes belges contre la boulimie taxatoire des Gouvernements fédéral et wallon!communique presse fdf bruno vanhemelryck 20140216

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  • : Blog politique et informatif de Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal libéral social "AC" (DéFI, FDF, ex-MR) à Chapelle-lez-Herlaimont. Le contenu de ce site a pour objectif unique de documenter toute personne intéressée par les actions politiques menées principalement au niveau local et doit être utilisé uniquement à cette fin. Je ne peux, en aucun cas, être tenu pour responsable des actions fondées sur les documents ou articles disponibles à partir de ce site.
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