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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 22:12

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 29 avril 2013

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

 

ADOPTION D’UN REGLEMENT COMMUNAL VISANT A LUTTER CONTRE LE CANCER DU COL DE L’UTERUS EN ENCOURAGEANT, PAR UN SOUTIEN FINANCIER, LA VACCINATION DES JEUNES FEMMES DE LA COMMUNE AGEES DE 19 A 25 ANS INCLUS CONTRE LES PAPILLOMAVIRUS HUMAINS (HPV)

 

Projet de résolution «Proposition d’adopter, dans l’entité chapelloise, un règlement communal relatif à l’octroi d’un soutien financier aux jeunes femmes de la Commune âgées de 19 à 25 ans inclus pour encourager la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) et lutter ainsi contre le cancer du col de l’utérus»

 

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

 

Attendu que, dans le cadre de sa politique de santé, une Commune se doit de contribuer à la lutte contre le cancer;

 

Attendu qu’à ce titre, une Commune peut entreprendre diverses actions en vue de prévenir notamment le cancer chez la femme;

 

Attendu que les papillomavirus humains (HPV) de types 16 et 18 provoquent 70 % des cancers du col de l’utérus;

 

Attendu que deux vaccins, destinés à protéger de ces virus, sont maintenant commercialisés, à savoir «Gardasil» et «Cervarix»;

 

Attendu que le coût total de la vaccination d’une personne s’élève, à ce jour, à 355,14 EUR pour le Gardasil et à 207,18 EUR (338,07 EUR avant le 01.04.2013) pour le Cervarix pour un schéma vaccinal comportant 3 injections estimées chacune respectivement à 118,38 EUR (Gardasil) et à 69,06 EUR (Cervarix, 112,69 EUR avant le 01.04.2013);

 

Attendu que ce montant élevé peut inciter certaines familles à postposer la vaccination, voire tout simplement à y renoncer;

 

Attendu que, depuis le 01.12.2008, les jeunes filles âgées de 12 à 18 ans inclus bénéficient, sous certaines conditions, d’un remboursement important de l’INAMI, ramenant l’intervention financière des parents à un montant abordable;

 

Attendu que toutes les jeunes femmes résidant à Chapelle‑lez‑Herlaimont n’ont pas, pour diverses raisons, pu bénéficier de cette opportunité;

 

Attendu qu’il convient, dès lors, aux autorités communales chapelloises de promouvoir, par une aide financière adéquate, la vaccination de la population féminine âgée entre 19 et 25 ans inclus contre les papillomavirus humains (HPV);

 

Attendu que cette initiative salutaire répond au souhait de la majeure partie des administrés;

 

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

 

Par …. voix contre ….,

 

DECIDE:

 

d’adopter, dans l’entité chapelloise, un règlement communal relatif à l’octroi d’un soutien financier aux jeunes femmes de la Commune âgées de 19 à 25 ans inclus pour encourager la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) et lutter ainsi contre le cancer du col de l’utérus, selon les modalités précisées ci-après:

 

Règlement communal concernant le remboursement du vaccin contre les papillomavirus humains (HPV)

pour les jeunes femmes âgées de 19 à 25 ans inclus résidant à Chapelle‑lez‑Herlaimont

 

Les jeunes femmes de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont âgées de 19 à 25 ans inclus pourront obtenir le remboursement partiel des frais exposés pour leur vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) aux conditions suivantes:

 

1°)      La bénéficiaire du remboursement doit avoir débuté le schéma vaccinal APRES l’âge de 19 ans, c’est-à-dire que la première dose ait été injectée après l’âge de 19 ans.

2°)     La bénéficiaire du remboursement doit être domiciliée sur le territoire communal.

3°)     Le remboursement se fera moyennant production:

- de la preuve d’achat d’un vaccin sous la forme d’une annexe 30 délivrée par le pharmacien;

- d’une attestation du médecin indiquant que le vaccin a bien été injecté à la bénéficiaire ainsi que la date de cette injection;

- d’une photocopie «recto-verso» de la carte d’identité de la bénéficiaire.

4°)     Chaque dose de vaccin pourra être remboursée d’un montant équivalent à la différence entre le prix plein et le ticket modérateur censé être payé par la bénéficiaire si elle avait droit au remboursement aux conditions de l’INAMI (le ticket modérateur pour une «active» est de 10,80 EUR et de 7,20 EUR pour une «BIM/OMNIO»).

5°)     Le présent règlement entrera en vigueur le 1er juillet 2013 et restera valable tant que l’INAMI remboursera les spécialités GARDASIL et CERVARIX suivant les conditions de l’arrêté ministériel du 13.11.2008 (parution au Moniteur belge du 20.12.2008).

 

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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 22:10

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 29 avril 2013

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

 

ADOPTION D’UN REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT L’ATTRIBUTION DANS L’ENTITE CHAPELLOISE D’UNE PRIME POUR LES JEUNES INSCRITS DANS UN CLUB SPORTIF

 

Projet de résolution «Proposition d’adopter, dans l’entité chapelloise, un règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour les jeunes inscrits dans un club sportif»

 

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

 

Attendu que, par un décret promulgué le 30.06.2006, le Ministère de la Communauté française avait instauré un mécanisme de «chèques sport», initiative visant à favoriser l’intégration, l’affiliation et la participation des jeunes de 6 à 18 ans fragilisés socio-économiquement dans les structures sportives en Communauté française;

 

Attendu que la philosophie des «chèques sport» avait pour ambition d’encourager la pratique sportive des enfants de 6 à 18 ans issus de milieux défavorisés en intervenant dans le coût d’affiliation à un club sportif ou dans l’inscription à un stage;

 

Vu la décision prise par le Gouvernement de la Communauté française de réduire le montant supplémentaire du dispositif de «chèques sport» initialement prévu pour 2009 et de ne pas reconduire le financement pour 2010;

 

Attendu que la pratique d’une activité sportive contribue fortement au développement harmonieux de l’individu;

 

Attendu que l’exclusion sociale du sport constitue très souvent les premiers signes d’ostracisme auquel un jeune défavorisé peut être confronté;

 

Attendu que l’affiliation à un club sportif et/ou l’inscription à un stage s’avèrent généralement dispendieux pour bon nombre de nos concitoyens;

 

Attendu qu’il convient justement de tenter d’apporter une solution salutaire à cette problématique;

 

Attendu que, malgré le souhait de la majeure partie des administrés, les membres socialistes de l’assemblée législative locale ont, le 13.12.2010, rejeté, l’estimant prématuré, un projet de résolution de Bruno VANHEMELRYCK visant à inviter le Collège communal à effectuer diverses démarches pour inciter le Gouvernement de la Communauté française à réinstaurer en 2011 le dispositif des «chèques sport», supprimé en 2010, et pour obtenir auprès de différentes instances, notamment l’ADEPS, des moyens financiers complémentaires pour les usagers sportifs de l’entité chapelloise;

 

Vu la missive de Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal, adressée le 27.03.2010 par télécopieur et via courriel à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre à l’époque, au sujet de la promotion de l’insertion sociale des jeunes par le sport via l’instauration d’un mécanisme de «chèques sport»;

 

Attendu que le Gouvernement de la Communauté française n’a toujours pas réinstauré le dispositif des «chèques sport» depuis sa suppression;

 

Attendu qu’il convient donc aux autorités communales chapelloises de veiller à encourager la pratique sportive chez les jeunes, en se substituant quelque peu au Gouvernement de la Communauté française, et d’aider les familles des enfants domiciliés sur le territoire communal à faire face aux dépenses liées aux inscriptions dans les clubs sportifs et à compenser ainsi partiellement la diminution du pouvoir d’achat;

 

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

 

Par …. voix contre ….,

 

DECIDE:

 

d’adopter, dans l’entité chapelloise, un règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour les jeunes inscrits dans un club sportif selon les modalités précisées ci-après:

 

Règlement communal concernant l’octroi d’une prime pour les jeunes inscrits dans un club sportif

 

Article 1:

 

Une prime pour l’inscription à un club sportif - affilié à une fédération reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par le Collège communal – est octroyée, pour une saison, couvrant tout ou en partie de l’année civile en cours, aux jeunes domiciliés sur le territoire de la commune âgés entre 5 et 25 ans accomplis au moment de l’affiliation.  Le lieu de l’activité sportive peut se situer en dehors du territoire communal.  Le bénéficiaire doit faire valoir une inscription à un club sportif avec le cachet éventuel du club faisant foi ainsi que la mention du montant de cette affiliation.

 

Article 2:

 

Le montant de la prime s’élève à 25,00 EUR par jeune.  Elle sera allouée une seule fois par jeune et par année civile.  La prime n’est pas renouvelée automatiquement chaque année; une nouvelle demande devra être effectuée au moyen du formulaire ad hoc.  Si le montant de l’inscription est inférieur au montant de la prime, la prime est réduite au prorata du montant effectivement payé par le demandeur.

 

Article 3:

 

La demande de prime doit être transmise à l’Administration communale avant le 31 octobre de l’année concernée, au moyen du formulaire dûment complété.  Celui-ci peut être délivré sur simple demande à l’Administration communale ou téléchargeable sur le site Internet de la Commune (http://www.chapelle-lez-herlaimont.be).

 

Article 4:

 

Le Collège communal arbitre les différends qui peuvent surgir lors de l’application du présent règlement.  Il peut procéder à des demandes de renseignements complémentaires.

 

Article 5:

 

Le Collège communal se réserve le droit d’exiger le remboursement de cette intervention financière en cas de fausse déclaration.  Si le bénéficiaire, son parent ou représentant légal refuse de répondre aux demandes de renseignements prévues à l’article 4, la subvention communale ne pourra être accordée.

 

Article 6:

 

Le présent règlement entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

 

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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 13:35

Article intitulé "Dépôts sauvages: on va sévir chez les Tchats" paru le mercredi 17 avril 2013 sur le site Internet du journal "La Dernière Heure":

 

Dépôts sauvages: on va sévir chez les Tchats

(17/04/2013)

L’administration réfléchit à des actions de sensibilisation, mais aussi de répression

 

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT La cité des Tchats va se montrer plus sévère à l’égard de la prolifération de dépôts sauvages. Un état des lieux a été réalisé en collaboration avec l’échevinat de l’Environnement, le service travaux et la police environnementale. Cet inventaire va désormais servir à mettre sur pied des actions de sensibilisation, mais aussi de répression.

“Nous avons répertorié ces dépôts (15 lieux), en faisant une distinction entre les dépôts clandestins et les déchets ménagers”, explique Céline Meersman, échevine de l’Environnement. “Pour chacun de ces endroits, une ou deux actions seront soumises au collège communal et permettront soit une répression globale, soit une sensibilisation au fait que l’on pourra être sanctionné.”

Le sentiment d’impunité est élevé. Beaucoup trop de gens pensent qu’ils peuvent déposer n’importe quoi sans être punis, note encore l’édile. Ces opérations pratiques s’inscrivent dans un programme d’action 2013, qui n’a pas encore été budgétisé. Parmi les mesures auxquelles les Tchats peuvent s’attendre : la création d’un poste d’agent constatateur.

“L’objectif est de cibler les dépôts. Le temps de l’impunité est fini, car les dépôts clandestins et leur nettoyage ont un impact sur le budget”, poursuit Céline Meersman. Les amendes administratives ont d’ailleurs augmenté. D’une dizaine en 2010, elles étaient plus de 25 en 2012. Et les chiffres 2013 sont déjà approchants.

Le conseiller communal Bruno Vanhemelrijk (AC-FDF) n’a pas hésité à communiquer sur son blog une série de lieux où la propreté laissait à désirer, notamment dans les rues des Marguerites, des Coquelicots, de l’Abreuvoir, des Déportés, de la Victoir et l’ancien terrain de tennis de la rue des Alliés. Le maïeur nous a confirmé que ce dernier lieu était problématique.

Par contre, les autres lieux cités par le conseiller ne figurent pas dans la liste des sites répertoriés. “Il ne faut pas confondre poubelles qui débordent et dépôts clandestins”, rappelle l’échevine. Des actions seront donc bientôt visibles sur le terrain. Et ce ne sont pas les Tchats qui s’en plaindront.

 

F. Sch.

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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 13:33

Article intitulé "Chapelle: les citoyens n'ont toujours pas accès au terminal 'carte d'identité'" paru le mardi 16 avril 2013 sur le site Internet du groupe de presse SUDINFO:

 

Publié le Mardi 16 Avril 2013 à 08h00

Régions > Centre

Chapelle: les citoyens n'ont toujours pas accès au terminal «carte d'identité»

Rédaction en ligne

L’histoire repasse les plats, le conseiller communal chapellois Bruno Van Hemelryck aussi. Le turbulent conseiller communal AC/FDF ne cesse de dénoncer les dysfonctionnements communaux dans la cité des Tchats. Il remet le couvert avec la question de la délivrance des cartes d’identité électroniques. Les guichets actuels du service Population ne sont pas aux normes et les Chapellois attendront encore quelques années pour qu’ils le soient.

 Le terminal doit être accessible et utilisable par le citoyen .

D. Claes

Le terminal doit être accessible et utilisable par le citoyen .

Depuis 2004, année de mise en service des nouvelles cartes d’identités « à puce », les citoyens, comme les administrations sont tenus de respecter des pratiques bien établies. Le citoyen qui doit ainsi prendre possession de sa nouvelle carte d’identité reçoit d’abord, par courrier, des codes PIN et PUK lui permettant d’activer sa carte lors de la réception, mais aussi et surtout lui autorisant une modification des données qui s’y trouvent « gravées » électroniquement. Ces codes sont personnels et donc confidentiels. Lors de la délivrance de la carte, c’est donc le titulaire de la carte qui est amené à introduire ses codes sur le terminal (le lecteur de carte ) qui est mis (ou doit l’être) à sa disposition par le service communal.

Pas à Chapelle où, explique Bruno Van Hemerijk, depuis 2008, les citoyens ne sont plus conviés systématiquement à introduire eux-mêmes leur code. Bref, c’est un fonctionnaire communal qui le fait. Et cela, répète le conseiller, c’est illégal.

Malgré plusieurs remarques du SPF Intérieur, Chapelle refuse de s’exécuter alors que pour le conseiller, l’aménagement d’un terminal adapté ne serait qu’une simple formalité « peu dispendieuse ». Mais Chapelle ne semble pas disposée à obtempérer aux revendications pourtant légales et donc légitimes du conseiller communal. Du moins pas tout de suite...

Un reportage complet et la réaction du bourgmestre chapellois dans les pages de La Nouvelle Gazette de ce mardi et dans nos journaux numériques à l’adresse num.sudinfo.be

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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 23:00
Article intitulé "CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - SERVICE POPULATION - En infraction depuis 2004 - Les services communaux ne respectent pas les prescrits du SPF Intérieur" paru dans le journal "La Nouvelle Gazette" (édition du Centre) du mardi 16 avril 2013 (disponible dans toutes les librairies de la Région du Centre):

 

nouvelle-gazette centre 20130416 page06 chapelle-lez-herlai

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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 01:35

Missive électronique de rappel envoyée le 16.04.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir une copie du courrier rédigé par Maître HERMAN, avocat de M. Geoffroy PITOT, visant à étayer la démission de son client de son poste de receveur communal à la fin du mois d'octobre 2007:

 

----- Original Message -----
Sent: Tuesday, April 16, 2013 2:33 AM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - rappel de mes demandes d'obtention d'une copie du courrier du conseil de M. PITOT, accompagnant la lettre de démission du 27.10.2007 de l'ex-receveur communal
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Tuesday, April 16, 2013 2:32 AM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - rappel de mes demandes d'obtention d'une copie du courrier du conseil de M. PITOT, accompagnant la lettre de démission du 27.10.2007 de l'ex-receveur communal
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

Rappel de mes demandes d'obtention d'une copie du courrier du conseil de M. PITOT, annexé à la lettre de démission du 27.10.2007 de l'ex-receveur

 

 

  

Monsieur le Bourgmestre,

 

En tant que conseiller communal, je me permets, par ce courriel, de vous rappeler mes nombreuses démarches (courriers et déplacements) effectuées vainement, en novembre et décembre 2007, auprès de votre prédécesseur, afin d'obtenir une copie du courrier rédigé par Maître HERMAN, avocat de M. Geoffroy PITOT, visant à étayer la démission de son client de son poste de receveur communal à la fin du mois d'octobre 2007.

  

Par conséquent, pour disposer de ce document dans un délai raisonnable, comme les prescrits légaux en la matière m'y autorisent, en l'occurrence le paragraphe 1er de l’article L1122‑10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui stipule qu'«Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.», je me permets de porter à votre bienveillante attention mon souhait de me le voir communiquerdès que possible, par courrier électronique (vanhemel@swing.be), au format PDF.

  

Je vous remercie d'avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime.

 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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14 avril 2013 7 14 /04 /avril /2013 17:33

Missive électronique adressée le 14.04.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet des déchets sauvages et dépôts clandestins récurrents sur le territoire de l'entité chapelloise:

 

----- Original Message -----
Sent: Sunday, April 14, 2013 6:19 PM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - déchets sauvages et dépôts clandestins récurrents sur le territoire de l'entité chapelloise
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
----- Original Message -----
Sent: Sunday, April 14, 2013 6:11 PM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - déchets sauvages et dépôts clandestins récurrents sur le territoire de l'entité chapelloise
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
B-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

 

Déchets sauvages et dépôts clandestins récurrents sur le territoire de l'entité chapelloise

 

 

  

Monsieur le Bourgmestre,

 

Comme vous le savez, les déchets sauvages sont des déchets abandonnés ou produits par négligence par un individu (journaux, emballages, mégots de cigarettes, chewing-gum [gomme à mâcher parfumée], tickets de transport public, déjections canines, déchets organiques...) alors que les dépôts sauvages ou clandestins recouvrent des actes prémédités engendrés par la volonté d'éluder une taxe ou de ne pas utiliser les sacs payants et par l'ignorance des filières d'élimination ou de valorisation existantes (dépôt d'une télévision hors d'usage dans un endroit peu fréquenté par exemple, alors que ce téléviseur est accepté gratuitement au parc à conteneurs de la Commune).

 

Dernièrement, plusieurs administrés m'ont signalé l'existence de déchets sauvages et dépôts clandestins récurrents sur le territoire de l'entité chapelloise, notamment:

  • à proximité des garages sis dans une venelle de la rue des Déportés, derrière les rues des Marquerites et des Coquelicots,
  • dans un sentier situé rue des Déportés, derrière la rue de la Victoire et l'ancien terrain de tennis de la rue des Alliés,
  • dans la rue de l'Abreuvoir,
  • dans une ruelle reliant l'avenue Brunfaut à la rue d'Herlaimont,
  • ...

A toutes fins utiles, il vous est loisible de consulter quelques photos corroborant les faits susmentionnés via le lien hypertexte http://www.brunovanhemelryck.be/article-situation-environnementale-pitoyable-dans-la-cite-des-tchats-117085501.html.

 

Eu égard à cette situation particulièrement dramatique, je souhaiterais vivement, du fait de ma fonction de conseiller communal, que:

  • les services communaux compétents puissent, dans un premier temps, intervenir promptement afin de rendre ces endroits moins sordides et, par la suite, conférer à ces différents sites leur caractère agréable d'antan;
  • vous preniez les dispositions requises pour éradiquer durablement ces anomalies résultant de la banalisation, dans la Cité des Tchats, des actes d'incivilité qui constituent pourtant des infractions irréfragables dans la majeure partie des communes belges:

    - projets d'aménagements d'espaces urbains problématiques pour la propreté publique,
    - outils pour cartographier les zones problématiques,
    - projets pédagogiques,
    - actions liant clairement opérations de propreté et prévention,
    - actions valorisant les métiers liés à la propreté publique,
    - ateliers/animations de sensibilisation,
    - ateliers de formation à l'attention d'un public ciblé,
    - outils de sensibilisation et de communication,
    - outils visant à changer les comportements,
    - outils de lutte efficace contre les incivilités,
    - ...

Je vous remercie d'avance pour l'attention toute particulière que vous prêterez à la présente et pour la suite que vous réserverez à mes requêtes.

 

Dans l'attente de vos bonnes nouvelles à ce sujet, je vous prie de croire, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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14 avril 2013 7 14 /04 /avril /2013 16:04

Situation environnementale pitoyable dans la Cité des Tchats en raison de la banalisation des déchets sauvages et des dépôts clandestins

 

Quelques exemples concrets (photos prises le 14.04.2013):

 

- rue des Déportés, à proximité des garages sis dans une venelle se trouvant à l'arrière des rues des Coquelicots et des Marguerites:

 

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- rue des Déportés, dans une ruelle se trouvant à l'arrière de la rue de la Victoire et de l'ancien terrain de tennis situé rue des Alliés:

 

PICT0104

 

PICT0110

 

- rue de l'Abreuvoir, à une vingtaine de mètres de la Maison des Jeunes du Centenaire:

 

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- dans un sentier reliant l'avenue Brunfaut à la rue d'Herlaimont:

 

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13 avril 2013 6 13 /04 /avril /2013 12:41

13.04.2013 - communiqué de presse de Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal "AC - FDF", au sujet du non-respect, dans la Cité des Tchats, des dispositions légales en matière de délivrance des cartes d'identité dotées d'une puce électronique:

 

 Communiqué de presse AC - FDF 13 avril 2013 
   
 Le citoyen chapellois ne risque-t-il pas de perdre son identité? 
   
 Vice de procédure récurrent décelé à Chapelle-lez-Herlaimont dans la délivrance des 
 cartes d’identité électroniques affectant la confidentialité des informations personnelles. 
   

Soucieux de voir appliquer le principe élémentaire du «bonus pater familias» dans la gestion communale chapelloise, le mandataire réformateur social (FDF) Bruno VANHEMELRYCK s'est intéressé aux modalités légales à respecter lors de la délivrance des cartes d’identité dotées d’une puce électronique (eID).

 

Conscient des libertés prises par le pouvoir communal socialiste chapellois avec la procédure rigoureuse imposée par le Service Public Fédéral INTERIEUR et des risques attentatoires au caractère confidentiel des données personnelles qui pourraient en résulter, le conseiller communal Bruno VANHEMELRYCK («AC – FDF») a moult fois signalé ces dysfonctionnements pour que la loi ne soit plus continuellement bafouée dans la Cité des Tchats!

 

En effet, depuis le 15 septembre 2004, le Service Public Fédéral INTERIEUR, par l’entremise des communes, délivre uniquement des cartes d’identité électroniques (eID) auxquelles le législateur belge a souhaité conférer des vertus indéniables en matière de protection des données personnelles.

 

Afin de préserver l’invulnérabilité de la carte d’identité électronique et de garantir ainsi une totale confidentialité des renseignements personnels qu’elle contient, les services communaux compétents sont invités à respecter scrupuleusement la procédure décrite de façon explicite dans l’opuscule intitulé «Instructions générales relatives à la carte d’identité électronique» émanant du SPF INTERIEUR.

 

Or, depuis plusieurs années, de nombreux administrés chapellois se plaignent, à bon escient, d’une atteinte à leur vie privée engendrée par un vice de procédure manifeste constaté lors de la délivrance de leur carte d’identité électronique, à savoir le refus récurrent de permettre aux citoyens d’introduire eux-mêmes leurs codes secrets PUK et PIN spécifiques à leur eID; cette opération incombant dès lors au préposé communal.

 

En vue de répondre aux exigences légales rappelées à maintes reprises et sans succès aux autorités communales chapelloises par le SPF Intérieur, il me semble maintenant plus qu’opportun d’aménager de toute urgence l’infrastructure d’accueil des administrés en plaçant sur le guichet, du côté du couloir, un lecteur de cartes d’identité électroniques doté d’un clavier numérique.  Les aménagements requis n’occasionnant pas de travaux dispendieux pour la Commune, aucun atermoiement ne pourra être admis dans cette mise en conformité avec les prescrits légaux!

 

Ces errements chapellois seront très prochainement abordés à la Chambre des Représentants puisque M. Damien THIERY, Député fédéral FDF, interpellera oralement Mme Joëlle MILQUET, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Intérieur, sur la situation quelque peu singulière vécue quotidiennement dans la Cité des Tchats.

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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 07:58

Entrefilet intitulé "Chapelle: deux immeubles controversés rue du Chemin Vert" paru le mercredi 10.04.2013 sur le site Internet du journal "La Nouvelle Gazette" (édition du Centre):

 

Publié le Mercredi 10 Avril 2013 à 06h00

Régions > Centre > Actualité

Chapelle: deux immeubles controversés rue du Chemin Vert

O.H.

Les riverains de la rue du Chemin Vert à Chapelle-lez-Herlaimont sont inquiets : un projet immobilier risque de mettre à mal la tranquillité de cette voirie en cul-de-sac. Un projet mené par le frère du président de l’USC… ce qui n’aura aucune influence sur l’octroi du permis d’urbanisme, promet l’échevine Céline Meersman.

 La rue du Chemin Vert à Chapelle-lez-Herlaimont peut-elle vraiment accueillir autant de nouveaux habitants ?

D.R.

La rue du Chemin Vert à Chapelle-lez-Herlaimont peut-elle vraiment accueillir autant de nouveaux habitants ?

Deux immeubles de cinq appartements, d’une hauteur de 9,15m, et trois garages : c’est beaucoup trop pour les riverains de la rue du Chemin Vert qui estiment que la circulation y sera trop dense et les emplacements de parking en nombre insuffisant. N’ayant pas de nouvelles du projet depuis plusieurs mois, ils s’inquiètent de ce qui risque d’arriver à leur rue.

Inquiétudes non fondées selon l’échevine de l’Urbanisme, Céline Meersman qui affirme, dans La Nouvelle Gazette du 10 avril, que non seulement le dossier est traité comme n’importe quel autre, sans passe-droit, mais qu’en plus, s’il traîne, c’est justement parce qu’ils tiennent compte de remarques des riverains… enfin, d’un certain nombre de remarques car toutes leurs doléances ne seront pas entendues.

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