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Courrier électronique adressé le 04.04.2013 à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour requérir divers renseignements concernant les échanges épistolaires avec l'Administration fiscale au sujet de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises:

Il me revient que les 14.12.2011 et 21.02.2012, le Bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont a adressé différents courriers au Service Public Fédéral FINANCES dans le cadre de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises.  Les échanges épistolaires entre les autorités communales chapelloises et l'Administration fiscale ont plus que probablement été soutenus en la matière.

Par conséquent, en tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1er de l'article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel "Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.", il me serait très agréable d'obtenir, via mes adresses électroniques vanhemel@swing.be et vanhemelryck.b@skynet.be, une copie intégrale, sous forme de fichiers PDF, de la correspondance établie au sujet de la problématique susmentionnée entre les autorités communales chapelloises et le Service Public Fédéral FINANCES pour la période s'étalant du 01.01.2010 au 31.03.2013.

La fosse peu commune de la Ruche Chapelloise... ou le gouffre financier du site "Sainte-Catherine"?

Force est de constater que cette société de logements sociaux, dirigée par la nomenkatura socialiste locale, cumule les erreurs de gestion, au grand dam des contribuables chapellois!

Quelques détails sur cette sombre affaire dans l'édition du Centre du journal "La Nouvelle Gazette" du mercredi 03 avril 2013...

Article intitulé "Mon premier en tant qu'indépendant" paru le 07 juin 2012 sur le site Internet de SUDPRESSE (archives):

Missive électronique de rappel (car interpellations écrites et orales restées sans suite depuis mai 2007!) adressée le 01.04.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir le traitement urgent des problèmes de sécurité engendrés par la gestion anarchique des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans l'entité chapelloise:

Monsieur le Bourgmestre,

a) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont dispose-t-elle d’un relevé précis actualisé des endroits où sont localisées sur son territoire toutes les ressources en eau pour l’extinction des incendies?

b) afin de pouvoir mettre à la disposition des services d’incendie la quantité d’eau préconisée pour assurer la bonne fin des opérations d’extinction, la commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont recourt-elle également à un approvisionnement en eau courante ou stagnante (bassin, canal, citerne, étang, lac, piscine, réservoir, rivière, ruisseau…)?

c) les projets de création, d’installation, d’aménagement ou de suppression des ressources en eau sont-ils soumis, pour avis et avec un délai suffisant, par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont au chef du service d’incendie territorialement compétent?

d) combien de bouches d’incendie (hydrants souterrains), ventilées par commune (Chapelle‑lez‑Herlaimont, Piéton et Godarville), sont répertoriées dans l’entité chapelloise?

e) combien de bornes d’incendie, ventilées par commune (Chapelle‑lez‑Herlaimont, Piéton et Godarville), sont répertoriées dans l’entité chapelloise?

f) combien de ressources en eau courante ou stagnante, ventilées par commune (Chapelle‑lez‑Herlaimont, Piéton et Godarville), sont répertoriées dans l’entité chapelloise?

g) dans les zones industrielles, commerciales ou à forte densité de population, les prises d'eau se trouvent-elles bien à une distance maximale de 100 m les unes des autres?

h) dans les autres zones, les prises d'eau se trouvent-elles bien à une distance maximale de 200 m de l'emplacement des bâtiments à protéger contre l'incendie?

i) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont informe-t-elle régulièrement le chef du service d’incendie territorialement compétent des projets et réalisations en matière d’urbanisation, d’industrialisation ou de commercialisation?

j) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pourvoit-elle à la signalisation des bouches d’incendie (signaux A11 ou A13)?

k) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pourvoit-elle à la signalisation des bornes d’incendie (signaux A12 et/ou A14)?

l) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pourvoit-elle à la signalisation des ressources en eau courante ou stagnante (signaux A21, A22, A23 ou A24)?

m) comment la commune de Chapelle-lez-Herlaimont procède-t-elle pour veiller aux travaux d’entretien et de réparation nécessaires afin de prévenir toute interruption de la permanence des ressources en eau pour l’extinction des incendies ou pour remédier sans retard à pareille interruption, sachant que la prescription et le coût de ces mesures lui incombent?

n) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont procède-t-elle, au moins une fois par an, au contrôle des ressources en eau au niveau de leur repérage, de leur dégagement et de leurs conditions d’accès, sachant que la prescription et le coût de cette mesure lui incombent?

o) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont procède-t-elle, au moins tous les 2 ans, au contrôle du bon fonctionnement des bouches et bornes d’incendie ainsi que des appareils et conduites hydrauliques équipant les réserves en eau, sachant que la prescription et le coût de cette mesure lui incombent?

p) des mesures particulières de police (ex.: interdiction de dénaturer, de dégrader, de cacher à la vue ou de faire disparaître les signaux d’identification et de repérage…) sont-elles prises par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pour veiller au maintien des repères et des conditions de dégagement et d’utilisation des ressources en eau?

En outre, au cours de la réunion du Conseil communal chapellois tenue le 30.04.2012, M. Jacques STAUMONT a affirmé que la S.W.D.E. avait procédé à plusieurs reprises dans la rue de Nivelles sise à Godarville au contrôle du bon fonctionnement des bouches et bornes d'incendie.  Sachant que la prescription et le coût de ces prestations de services incombent aux autorités communales chapelloises, auriez-vous l'amabilité de me communiquer, pour la période s'étalant du 01.01.2006 au 31.12.2012, les montants réclamés par la S.W.D.E., ventilés par année (2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012) et par commune (Chapelle-lez-Herlaimont - Godarville - Piéton), pour toutes les interventions effectuées dans ce domaine au niveau de l'entité chapelloise?

J'ose espérer que vous réserverez une suite favorable à la présente et je vous en remercie d'avance.

Dans l'attente de vos bonnes nouvelles, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

Article intitulé "Au conseil communal de lundi dernier" paru le 28 mars 2013 sur le blog du groupe de presse SUDINFO consacré à Chapelle-lez-Herlaimont: