Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 03 septembre 2012
proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal indépendant
ADHESION DE LA COMMUNE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT AU PORTAIL INFORMATIQUE «CARPOOLPLAZA» EN VUE DE FAVORISER LE COVOITURAGE
Projet de résolution «Proposition d’adhérer au portail informatique «Carpoolplaza» afin de favoriser le covoiturage»
Le Conseil communal, siégeant publiquement:
Attendu que l’encyclopédie électronique libre Wikipédia définit le covoiturage comme l’utilisation conjointe et organisée (à la différence de l’auto-stop) d’un véhicule par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers dans le but d’effectuer un trajet commun;
Attendu que le covoiturage est un des moyens utilisés pour améliorer la mobilité et diminuer sensiblement son empreinte environnementale et qu’il compte un nombre croissant d'adeptes;
Attendu qu’un courriel a été adressé le 04.07.2012 à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour lui signaler l’opportunité offerte de promouvoir gratuitement le covoiturage via le site Internet ou Intranet de l’Administration communale chapelloise et que cette suggestion pourtant pertinente n’a donné lieu à aucune réaction;
Attendu qu’il convient, par conséquent, de proposer un projet de résolution concernant une problématique particulièrement d’actualité au terme des vacances estivales;
Attendu qu’à l'entame de l'année 2011, l'asbl TAXISTOP dont le principal objectif est la promotion de systèmes alternatifs de mobilité en Wallonie, a réalisé, avec le soutien du gouvernement wallon, un nouveau site Internet (http://www.carpool.be/rwl/particulieren/index.html) visant à mettre plus facilement et gratuitement à la disposition des communes ou des initiatives citoyennes une base de données ainsi qu'un outil de mise en correspondance des trajets, en l'occurrence l'application informatique "Smartpool" (http://www.taxistop.be/2/carpool/2smartpool-1.htm);
Attendu que l'idée consiste à intégrer la base de données susmentionnée soit directement sur le site Internet de la commune, soit via un hyperlien connu des covoitureurs;
Attendu que ce concept du covoiturage (Carpoolplaza) proposé par TAXISTOP est totalement gratuit pour les communes participantes qui doivent seulement signer une convention par laquelle elles s'engagent à informer leurs administrés de l'existence de cet outil performant afin d'en favoriser l'usage;
Attendu qu’à l'instar d'une vingtaine de communes wallonnes, Chapelle‑lez‑Herlaimont pourrait ainsi proposer, en partenariat avec l'asbl TAXISTOP, à ses citoyens de bénéficier gratuitement d'une plate-forme de covoiturage via la page d'accueil de son site Internet;
Attendu que chaque automobiliste chapellois pourrait, après avoir indiqué ses données personnelles et son profil de "covoitureur" (itinéraire, horaires...), consulter une base de données sur le site Internet de l'Administration communale où les personnes en demande de covoiturage seraient inscrites;
Attendu que participer à un meilleur environnement, lutter contre la congestion automobile, participer à la cohésion sociale, veiller à préserver le pouvoir d’achat des citoyens tout en étant véritablement acteur de la mobilité des habitants sont autant d’objectifs poursuivis par les autorités communales, pouvant être partiellement atteints par l’utilisation du portail «Carpoolplaza» développé par l’asbl TAXISTOP;
Attendu que cette initiative répond au souhait de la majeure partie des administrés;
Attendu qu’il serait judicieux d’entériner l’«accord d’adhésion à Carpoolplaza – portail pour les communes» figurant ci-après:
ACCORD D’ADHESION A CARPOOLPLAZA: PORTAIL DES COMMUNES
ACCORD ENTRE LA COMMUNE DE ET TAXISTOP ASBL
Entre d’une part
L’Asbl Taxistop francophone, Avenue du Douaire, 6 à 1340 Ottignies (dans le cadre d’une mission confiée par la Région Wallonne, Service Public de Wallonie DG02 Direction opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques – Direction de la Planification de la Mobilité),
appelé ensuite "Taxistop",
représenté par Jan Klüssendorf, administrateur général,
et d’autre part
Commune de
Rue et numéro:
Code postal
Représentée par:
est convenu ce qui suit.
1. Les obligations de Taxistop
L’accord concerne l’accès à Carpoolplaza
1.1. Taxistop accorde à la commune l’accès on-line à Carpoolplaza. Moyennant un accès à Internet, la nouvelle version du logiciel d’appariement Smartpool permet aux citoyens de s’inscrire, de rechercher et d’imprimer eux-mêmes les coordonnées des partenaires potentiels on-line sans restriction.
1.2. Taxistop soutient la commune au niveau de la réalisation et du choix d’actions d’incitation appropriées destinées à stimuler le covoiturage parmi les citoyens. A cet effet, Taxistop est disponible pour répondre à toute question de la commune. En outre, un service d’assistance téléphonique auquel elle peut adresser toutes sortes de questions pratiques est mis sur pied (accessible tous les jours ouvrables entre 9h30 et 17h00).
2. Les obligations de la commune
En échange de la mise à disposition du service proposé, la commune est chargée:
2.1. Deux fois par an, de faire la promotion du service de covoiturage Carpoolplaza (et en option d’un autre service de Taxistop repris ci-dessous) via son bulletin communal ou son site Internet et d’en faire copie à Taxistop.
La Centrale des Moins Mobiles
Le Gardiennage de Maisons
L’Echange de maisons
Le service Schoolpool - le covoiturage vers l’école
Le service de Bed&Breakfast / Location
Eurostop - le covoiturage vers/de l’étranger
3. Durée de validité de l’accord
La validité de l’accord commence à la date de la signature de celui-ci (la date de contrat) et est en vigueur pendant une période de 1 an. Il est prolongé par reconduction tacite, sauf s’il est révoqué comme décrit sous point 4.
4. Préavis
L’accord peut être révoqué annuellement par les deux parties (à partir de la deuxième année) par mail à la partie adverse, au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
5. Coûts
Les frais d’abonnement sont calculés sur une base forfaitaire de 200 € HTVA par année. Cependant, suivant la politique actuelle de la Wallonie et grâce aux subsides qui nous sont accordés, ceux-ci ne seront pas facturés. En cas de changement, Taxistop s’engage à informer les communes minimum trois mois à l’avance via le site internet www.carpoolplaza.be et par e-mail.
6. Données de la commune
Commune de:
Nom de la (des) personne(s) de contact dans la commune:
Adresse e-mail:
Téléphone:
Zones postales de la commune à intégrer dans Carpoolplaza pour la recherche de partenaires:
(Exemple : Liège, le code postal est 4000, il s’agit ici de nous renseigner les codes postaux de la périphérie comme 4030 Grivegnée, 4032 Chênée, 4100 Seraing, …) pour lesquels vous désirez la visualisation des éventuels partenaires de covoiturage.
7. La confidentialité des données
Taxistop s’engage à traiter toute information introduite dans son fichier comme confidentielle et à ne pas la communiquer à un tiers sans un accord des personnes concernées. Ainsi, pour les données individuelles introduites dans Carpoolplaza, chaque citoyen a donné son accord formel pour que ses données soient transmises à un tiers, pour autant que cette transmission des données se limite au cadre habituel d’un service de covoiturage, à savoir la mise en adéquation de l’offre et de la demande.
8. Contestations
Les deux parties s’engagent à exécuter l’accord de bonne foi et à chercher un arrangement à l’amiable en cas de contestation. Tout différend surgissant entre les deux parties dans le cadre de cet accord et qui ne peut être réglé à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent à Bruxelles.
Fait à en 2 exemplaires dont chacune des parties déclare en avoir reçu 1.
Pour Taxistop, Pour la commune,
Jan Klüssendorf
Date: Date:
L’accord doit être signé en 2 exemplaires et renvoyé à:
Marie Denet
Taxistop a.s.b.l.
Avenue du Douaire, 6
1340 Ottignies
010/23.58.00
Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Par …. voix contre ….,
DECIDE:
d’entériner l’«accord d’adhésion à Carpoolplaza – portail pour les communes» libellé comme suit:
ACCORD D’ADHESION A CARPOOLPLAZA: PORTAIL DES COMMUNES
ACCORD ENTRE LA COMMUNE DE ET TAXISTOP ASBL
Entre d’une part
L’Asbl Taxistop francophone, Avenue du Douaire, 6 à 1340 Ottignies (dans le cadre d’une mission confiée par la Région Wallonne, Service Public de Wallonie DG02 Direction opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques – Direction de la Planification de la Mobilité),
appelé ensuite "Taxistop",
représenté par Jan Klüssendorf, administrateur général,
et d’autre part
Commune de
Rue et numéro :
Code postal
Représentée par :
est convenu ce qui suit.
1. Les obligations de Taxistop
L’accord concerne l’accès à Carpoolplaza
1.1. Taxistop accorde à la commune l’accès on-line à Carpoolplaza. Moyennant un accès à Internet, la nouvelle version du logiciel d’appariement Smartpool permet aux citoyens de s’inscrire, de rechercher et d’imprimer eux-mêmes les coordonnées des partenaires potentiels on-line sans restriction.
1.2. Taxistop soutient la commune au niveau de la réalisation et du choix d’actions d’incitation appropriées destinées à stimuler le covoiturage parmi les citoyens. A cet effet, Taxistop est disponible pour répondre à toute question de la commune. En outre, un service d’assistance téléphonique auquel elle peut adresser toutes sortes de questions pratiques est mis sur pied (accessible tous les jours ouvrables entre 9h30 et 17h00).
2. Les obligations de la commune
En échange de la mise à disposition du service proposé, la commune est chargée:
2.1. Deux fois par an, de faire la promotion du service de covoiturage Carpoolplaza (et en option d’un autre service de Taxistop repris ci-dessous) via son bulletin communal ou son site Internet et d’en faire copie à Taxistop.
La Centrale des Moins Mobiles
Le Gardiennage de Maisons
L’Echange de maisons
Le service Schoolpool - le covoiturage vers l’école
Le service de Bed&Breakfast / Location
Eurostop - le covoiturage vers/de l’étranger
3. Durée de validité de l’accord
La validité de l’accord commence à la date de la signature de celui-ci (la date de contrat) et est en vigueur pendant une période de 1 an. Il est prolongé par reconduction tacite, sauf s’il est révoqué comme décrit sous point 4.
4. Préavis
L’accord peut être révoqué annuellement par les deux parties (à partir de la deuxième année) par mail à la partie adverse, au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
5. Coûts
Les frais d’abonnement sont calculés sur une base forfaitaire de 200 € HTVA par année. Cependant, suivant la politique actuelle de la Wallonie et grâce aux subsides qui nous sont accordés, ceux-ci ne seront pas facturés. En cas de changement, Taxistop s’engage à informer les communes minimum trois mois à l’avance via le site internet www.carpoolplaza.be et par e-mail.
6. Données de la commune
Commune de:
Nom de la (des) personne(s) de contact dans la commune:
Adresse e-mail:
Téléphone:
Zones postales de la commune à intégrer dans Carpoolplaza pour la recherche de partenaires:
(Exemple : Liège, le code postal est 4000, il s’agit ici de nous renseigner les codes postaux de la périphérie comme 4030 Grivegnée, 4032 Chênée, 4100 Seraing, …) pour lesquels vous désirez la visualisation des éventuels partenaires de covoiturage.
7. La confidentialité des données
Taxistop s’engage à traiter toute information introduite dans son fichier comme confidentielle et à ne pas la communiquer à un tiers sans un accord des personnes concernées. Ainsi, pour les données individuelles introduites dans Carpoolplaza, chaque citoyen a donné son accord formel pour que ses données soient transmises à un tiers, pour autant que cette transmission des données se limite au cadre habituel d’un service de covoiturage, à savoir la mise en adéquation de l’offre et de la demande.
8. Contestations
Les deux parties s’engagent à exécuter l’accord de bonne foi et à chercher un arrangement à l’amiable en cas de contestation. Tout différend surgissant entre les deux parties dans le cadre de cet accord et qui ne peut être réglé à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent à Bruxelles.
Fait à en 2 exemplaires dont chacune des parties déclare en avoir reçu 1.
Pour Taxistop, Pour la commune,
Jan Klüssendorf
Date: Date:
L’accord doit être signé en 2 exemplaires et renvoyé à:
Marie Denet
Taxistop a.s.b.l.
Avenue du Douaire, 6
1340 Ottignies
010/23.58.00
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