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Monsieur le Secrétaire communal,

Le 09 avril 2011, à la demande de plusieurs administrés, j'ai adressé une missive électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir quelques éclaircissements concernant la présence censément surérogatoire de 2 panneaux de signalisation "E3" dans une venelle sise rue Destrée à Godarville.

Comme vous le savez, étant donné l'étroitesse de cette impasse qui accueille, en outre, plusieurs garages, le stationnement y est déjà d'office proscrit.

Par ailleurs, cette interdiction formelle de stationnement est corroborée par l'article 25.1.7° du Code de la route qui prévoit précisément qu'"Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres.".

Or, à la lecture d'un article consacré à Chapelle-lez-Herlaimont, paru dans le journal satirique "Père UBU - PAN" n° 3463 du 26 mai 2011, particulièrement bien renseigné, j'ai été étonné d'apprendre que les panneaux de signalisation "E3" susmentionnés devaient permettre l'accès à un hangar, construit en 1975 sans permis de bâtir.

Etant donné la gravité des faits dénoncés dans cet hebdomadaire, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, que vous puissiez m'éclairer à ce sujet.

En conséquence, auriez-vous l'extrême amabilité de m'indiquer:

• si le hangar en question a bien été construit sans permis de bâtir et, dans l'affirmative, les mesures salutaires prises par les autorités communales de l'époque;
• à quelle date les panneaux susmentionnés ont été placés dans cette ruelle;
• le détail des frais éventuellement engagés par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont pour réaliser cette opération;
• dans le cas où la construction décrite ci-dessus serait licite, les motifs légitimes justifiant la présence des 2 panneaux de signalisation "E3"?

A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichiers annexés à ce courriel, quelques photos décrivant la configuration des lieux faisant l'objet de cette requête.

Je ne doute pas de votre bonne compréhension du bien-fondé de mon initiative et vous 

remercie d’avance pour la suite qu'il vous plaira de réserver à la présente.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Entre-temps, veuillez croire, Monsieur le Secrétaire communal, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 06 juin 2011

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal MR

MISE A DISPOSITION PAR LES AUTORITES COMMUNALES, LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, FESTIVES, CULTURELLES… DE GRANDE AMPLEUR ORGANISEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT, DE TOILETTES PUBLIQUES MOBILES, ACCESSIBLES GRATUITEMENT A LA POPULATION, Y COMPRIS AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE, ET REPONDANT CONSTAMMENT A DES CRITERES STRICTS EN MATIERE D’HYGIENE ET DE PROPRETE

Projet de résolution «Inviter les autorités communales à mettre gratuitement à la disposition de la population, y compris pour les personnes à mobilité réduite, des toilettes publiques mobiles répondant constamment à des critères stricts en matière d’hygiène et de propreté, lors des manifestations sportives, festives, culturelles… de grande importance organisées sur le territoire de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 31.05.2010, Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal MR, a notamment signalé que le Collège communal avait pris l’initiative le 14.12.2009 de créer un service des «Fêtes – Evénements – Communications» au sein duquel ont été affectés plusieurs agents communaux dont les attributions correspondent de manière idoine à la gestion de la présente sollicitation;

Attendu que les activités sportives, festives, culturelles… revêtent généralement un caractère important au niveau local, en favorisant notamment le rassemblement convivial de personnes de différents horizons;

Attendu que ces événements, parmi lesquels les différents carnavals de l’entité chapelloise occupent une place prédominante, créent un véritable sentiment d’appartenance à une communauté et subséquemment agissent comme facteur d’intégration;

Attendu que ces diverses activités constituent, en outre, de façon incontestable, une véritable vitrine pour la Cité des Tchats qui, par conséquent, ne peut en aucun cas être ternie;

Attendu que de nombreux riverains se plaignent à bon escient de désagréments significatifs résultant de ces manifestations, notamment des nuisances olfactives engendrées par des participants faisant preuve d’une manque total de civilité en urinant ou déféquant à des endroits inappropriés;

Attendu que ces incivilités, tout en générant des conflits, entravent le déroulement harmonieux des manifestations organisées dans l’entité chapelloise et pourraient affecter leur pérennité;

Attendu que les autorités communales doivent, en principe, assurer le respect des conditions de vie élémentaires de ses concitoyens;

Attendu qu’il convient justement de tenter d’apporter une solution salutaire en mettant, à ces occasions, gratuitement à la disposition de la population, y compris pour les personnes à mobilité réduite, des toilettes publiques mobiles;

Attendu que, dans le but de garantir l’efficacité du dispositif préconisé, des mesures adéquates doivent impérativement être prises afin de maintenir continuellement ces lieux d’aisance dans un état impeccable en matière d’hygiène et de propreté;

Attendu que cette initiative répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter les autorités communales à mettre gratuitement à la disposition de la population, y compris pour les personnes à mobilité réduite, des toilettes publiques mobiles répondant constamment à des critères stricts en matière d’hygiène et de propreté, lors des manifestations sportives, festives, culturelles… de grande ampleur organisées sur le territoire de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont.

question orale posée le 17.05.2011 par M. J.L. CRUCKE, député wallon, à M. Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, au sujet de la condamnation de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont au remboursement des additionnels communaux à l'IPP (impôt des personnes physiques)