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Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 26 octobre 2015

Questions – Réponses

1°) ajout sur le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont d’une attribution scabinale conférée à M. Domenico DELIGIO, en l’occurrence le bien-être animal

Le Collège communal chapellois a décidé, lors de la réunion du pouvoir exécutif local du 17.11.2014, d’ajouter la compétence du bien-être animal aux attributions scabinales de M. Domenico DELIGIO. Or, sur la fiche détaillée le concernant reprise sur le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont (http://www.chapelle-lez-herlaimont.be/ma-commune/vie-politique/college), cette fonction supplémentaire n’est pas mentionnée. Serait-il possible d’y remédier dans les meilleurs délais?

2°) menace éventuelle pour les finances communales engendrée par Solar Chest dans le cadre de la problématique du photovoltaïque wallon

La société anonyme Solar Chest (www.solarchest.be) est un «special purpose vehicle», en abrégé «SPV», c’est-à-dire une société dont l’objet social est limité à la réalisation d’une opération bien déterminée. Cette société a été créée en 2014 par ECETIA Intercommunale et ECETIA Collectivités (www.ecetia.be) pour le rachat de certificats verts auprès d’Elia en vue de «dégonfler» la bulle née en Wallonie autour des certificats verts délivrés aux propriétaires de panneaux solaires pour la production d'énergie verte. La création de cette SA avait, en outre, pour objectif de maintenir cette opération de rachat en dehors du périmètre de la dette wallonne. A ce jour, cette SA a acheté à Elia 3.394.787 certificats verts pour les mettre en réserve. D’autres achats sont planifiés en 2016. La réserve maximale a été fixée à 4.138.000 certificats. Pour atteindre cet objectif, Solar Chest a levé un emprunt obligataire de 275.000.000 €, réparti en trois tranches. Ces obligations contractées auprès d’opérateurs privés, des compagnies d’assurances notamment, arriveront à échéance en juin 2020, 2021 et 2022, avec un taux d’intérêt moyen de 2,4 %. L’Institut des Comptes Nationaux (ICN - http://inr-icn.fgov.be/fr) a transformé, très récemment, cette opération en camouflet. Le Ministre wallon de l’Energie a, en effet, reconnu que l’ICN avait classifié la société Solar Chest dans la liste des organismes intégrés dans le périmètre de la dette publique, soit exactement l’inverse de l’objectif poursuivi. Résultat des courses, la dette wallonne s’est, aujourd’hui, alourdie d’une manne de 250.000.000 € supplémentaires, à la charge des générations futures. Qui épongera la dette? On peut se montrer particulièrement inquiets, à long terme, pour le portefeuille des contribuables wallons et pour le sort réservé aux Villes et Communes wallonnes. Le Ministre ne précise pas, en effet, si cette requalification par l’ICN impactera ou non le périmètre de la région et/ou si elle influencera directement le budget des Villes et Communes, sachant que cette SA a été créée par une intercommunale. Par ailleurs, on est en droit de s’interroger sur de possibles requalifications d’autres organismes périphériques à la région. De quelles informations disposez-vous aujourd’hui à ce sujet? Quelles dispositions comptez-vous prendre ou avez-vous prises afin d’obtenir tous renseignements complémentaires y afférents?

3°) vérifications policières éventuelles, dans le quartier du Bois des Maîtres, du stationnement des véhicules dans une zone principalement réservée aux détenteurs d’une carte de riverain

Il y a 2 ou 3 ans, l’Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont a instauré pour certains habitants du quartier du Bois des Maîtres, en l’occurrence les citoyens résidant rues Royale, du Saussois et de Manage, une carte de riverain pour tenter de réguler efficacement le stationnement quelque peu problématique, voire même anarchique, des voitures en ces lieux, surtout lorsque des cours sont dispensés à l’Ecole de Danse. Pourrais-je savoir si des contrôles ont été effectués par les services compétents (police) afin de vérifier le respect des dispositions prises en matière de stationnement dans les voiries concernées?