5 mars 2011
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Liste non exhaustive des actions menées par le MR chapellois en 2011
03.04.2011:
Courrier envoyé par télécopieur et messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements au sujet de l'ASBL privée "Chapelle Festival".
02.04.2011:
Missive envoyée par télécopieur et messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour requérir des renseignements au sujet du non-paiement de 2 factures émises par la firme EUROGROUP CONSULTING.
Lettre de rappel adressée par télécopieur et messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, afin d'obtenir des informations concernant la fonction exercée par la firme "EGECOR" dans les travaux d'amélioration de la place de l'Eglise et des voiries avoisinantes.
Courrier envoyée par télécopieur et messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, ayant pour objet les délais de paiement et intérêts de retard pour les marchés publics concernant les années 2009 et 2010.
21.03.2011:
Projet de résolution visant à inviter le Collège communal à se conformer dans les plus brefs délais possibles à la nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 01.10.2006, relative aux activités ambulantes et foraines en élaborant deux règlements communaux spécifiques.
17.03.2011:
Missive électronique envoyée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs Locaux et de la Ville, au sujet d'un dysfonctionnement démocratique constaté à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
13.03.2011:
Lettre envoyée par télécopieur et messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, afin d'obtenir l'inventaire exhaustif du parc informatique et des logiciels avec licence utilisés actuellement au sein de l'Administration communale chapelloise et dans les différents bâtiments communaux (CPAS, écoles...).
11.03.2011:
Courrier électronique adressé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir des renseignements précis au sujet de la transmission de dossiers à la police judiciaire ("pt 19. DIVERS" du procès-verbal de la réunion du Collège communal chapellois du 28.02.2011).
10.03.2011:
Plaidoiries devant la Cour d'Appel de Mons, 7e Chambre fiscale, au sujet de l'inopposabilité des règlements-taxes communaux chapellois en raison de la violation des formalités de publication.
28.02.2011:
Motion visant à l'adoption à Chapelle-lez-Herlaimont d'un règlement communal sur la conservation de la nature (abattage, protection des arbres et des haies ainsi que préservation du maillage écologique).
31.01.2011:
Projet de résolution visant à inviter le Collège communal à instaurer des cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents communaux.
18.01.2011:
Courrier électronique adressé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour lui suggérer de diffuser dans l'entité chapelloise la brochure intitulée "Code pour une citoyenneté locale active et responsable", actuellement disponible sur le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, mais en y mentionnant la date d'entrée en vigueur de ce règlement communal ainsi que sa date d'édition.
10.01.2011:
Courrier électronique envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour requérir une intervention urgente en raison de l'effondrement d'un mur à Godarville.
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