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Courrier électronique adressé le 21.04.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements quant au respect des dispositions relatives à la protection des animaux précisées dans le "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police):

Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez, le manuel des bonnes pratiques respectueuses de l'intérêt général, de lutte contre la délinquance environnementale et d'application des sanctions administratives, communément appelé "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police), en vigueur à Chapelle-lez-Herlaimont, prévoit une série de dispositions relatives à la protection des animaux (section 2).

L'article 104 ("Mauvais traitement") stipule notamment qu'"En cas de mauvais traitement pouvant nuire ou présenter un danger pour l'animal, le Bourgmestre peut obliger le propriétaire ou détenteur d'animaux, de bétail et/ou d'un ou plusieurs chevaux, à prendre toutes les dispositions qu'il jugera utiles ou nécessaires afin de faire cesser ce ou ces mauvais traitement(s).".

Sensible au bien-être animal, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, de connaître depuis l'entrée en vigueur du règlement susmentionné jusqu'à ce jour:

• le nombre exact d'interventions effectuées à votre initiative et à celle de votre prédécesseur sur le territoire de l'entité chapelloise;
• la liste exhaustive des animaux concernés par ces éventuels mauvais traitements ou négligences;
• les suites apportées à chaque dossier pour éviter la survenance de problèmes semblables.

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.