Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 01:35

Missive électronique de rappel envoyée le 16.04.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir une copie du courrier rédigé par Maître HERMAN, avocat de M. Geoffroy PITOT, visant à étayer la démission de son client de son poste de receveur communal à la fin du mois d'octobre 2007:

 

----- Original Message -----
Sent: Tuesday, April 16, 2013 2:33 AM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - rappel de mes demandes d'obtention d'une copie du courrier du conseil de M. PITOT, accompagnant la lettre de démission du 27.10.2007 de l'ex-receveur communal
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Tuesday, April 16, 2013 2:32 AM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - rappel de mes demandes d'obtention d'une copie du courrier du conseil de M. PITOT, accompagnant la lettre de démission du 27.10.2007 de l'ex-receveur communal
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28
Rappel de mes demandes d'obtention d'une copie du courrier du conseil de M. PITOT, annexé à la lettre de démission du 27.10.2007 de l'ex-receveur

 

 

  

Monsieur le Bourgmestre,

 

En tant que conseiller communal, je me permets, par ce courriel, de vous rappeler mes nombreuses démarches (courriers et déplacements) effectuées vainement, en novembre et décembre 2007, auprès de votre prédécesseur, afin d'obtenir une copie du courrier rédigé par Maître HERMAN, avocat de M. Geoffroy PITOT, visant à étayer la démission de son client de son poste de receveur communal à la fin du mois d'octobre 2007.

  

Par conséquent, pour disposer de ce document dans un délai raisonnable, comme les prescrits légaux en la matière m'y autorisent, en l'occurrence le paragraphe 1er de l’article L1122‑10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui stipule qu'«Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.», je me permets de porter à votre bienveillante attention mon souhait de me le voir communiquerdès que possible, par courrier électronique (vanhemel@swing.be), au format PDF.

  

Je vous remercie d'avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime.

 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de brunovanhemelryck.over-blog.com
  • : Blog politique et informatif de Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal libéral social "AC" (DéFI, FDF, ex-MR) à Chapelle-lez-Herlaimont. Le contenu de ce site a pour objectif unique de documenter toute personne intéressée par les actions politiques menées principalement au niveau local et doit être utilisé uniquement à cette fin. Je ne peux, en aucun cas, être tenu pour responsable des actions fondées sur les documents ou articles disponibles à partir de ce site.
  • Contact

Recherche

Articles Récents