Courrier électronique envoyé le 06.10.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de la présentation des procès-verbaux des réunions du Conseil communal chapellois sur feuilles volantes non numérotées:
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Monsieur le Bourgmestre,
Depuis de nombreux mois, à l'entame de plusieurs réunions de l'assemblée législative locale, j'ai émis publiquement quelques réserves quant à la présentation des procès-verbaux du Conseil communal chapellois sur feuilles volantes non numérotées, alors que ces documents officiels étaient jadis collés dans un registre spécifique répondant aux règles prescrites en la matière.
En effet, de toute évidence, le procédé actuellement utilisé par les autorités communales chapelloises ne confère pas à ces documents officiels le caractère immuable que leur assurait un registre tenu en bonne et due forme.
Par ailleurs, lors de la dernière réunion du Conseil communal tenue le 30.09.2013, vous avez notamment signalé que ces feuilles volantes seraient reliées lorsqu'elles atteindraient un volume conséquent autorisant cette opération.
En outre, à défaut d'appliquer des conditions parfaites de rigueur qui risquent malheureusement d'être compromises de façon inopinée, cette solution ne permet pas de garantir le bon ordre des délibérations, ni de se prémunir contre les interversions et les substitutions.
Eu égard à mes inquiétudes légitimes quant à la légalité de ce mode de fonctionnement, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d'obtenir, par retour de mail (vanhemel@swing.be), une copie des textes légaux ou autres sources juridiques irréfragables qui corroborent la méthode préconisée à Chapelle-lez-Herlaimont pour conserver les procès-verbaux des réunions du Conseil communal.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"