B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
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Durant la réunion de l'assemblée législative chapelloise tenue le lundi 12 septembre 2011, précisément lors de la discussion du point «17. Sports (infrastructures) - Placement d'un nouvel éclairage au hall des sports de Chapelle», M. Jean-Marie BOURGEOIS s'est fait l'interprète de l'opposition politique locale pour se réjouir de la concrétisation d'un projet soutenu tant par le MR que le CDH, à savoir le placement d'un nouvel éclairage au hall des sports de Chapelle, et pour s'étonner de la décision prise par les autorités communales socialistes de réaliser tous les travaux sur fonds propres en raison de l'absence de subventions de la Région wallonne.
A ce sujet, M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, a déclaré publiquement regretter que la Région wallonne n'ait pas répondu favorablement à sa demande écrite de subsides.
En tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1er de l’article L1122‑10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article 84 de la Nouvelle Loi Communale) selon lequel «Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.», il me serait très agréable d'obtenir, par voie électronique (vanhemel@swing.be), une copie des échanges épistolaires entre la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et la Région wallonne au sujet de cette aide financière quémandée.
Je vous remercie d’avance pour la suite qu'il vous plaira de réserver à ma requête.