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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 01:46
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal MR
rue de Brouckère, 38
B-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
A l'attention de M. Jean-Claude BOUILLON
Secrétaire communal
place de l'Hôtel de Ville, 16
B-7160  CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.13
GSM 0475/95.35.88
 
Application des règles relatives à l'attribution des marchés publics pour les emprunts bancaires souscrits par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont du 01.01.2010 à ce jour
 
Monsieur le Secrétaire communal,
 

Comme vous le savez, les prêts bancaires octroyés aux administrations communales sont soumis aux dispositions légales ou réglementaires relatives aux marchés publics.

  

Or, la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont doit fréquemment recourir à des emprunts pour réaliser certains investissements ou tout simplement pour disposer des capitaux nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui incombent.

  

Par conséquent, eu égard aux importants engagements financiers souscrits par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d’obtenir, par messagerie électronique (vanhemel@swing.be), la liste exhaustive des différents crédits sollicités par les autorités communales chapelloises pour la période s'étalant du 01.01.2010 à ce jour et de connaître, pour chaque montant emprunté, les adjudicataires mis en concurrence ainsi que les critères appliqués pour effectuer le choix le plus judicieux.

 

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête.

 

Dans l’attente de vos bonnes nouvelles à ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire communal, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR

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