courriel envoyé le 20.04.2011 à M. J.C. BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir la liste détaillée des notes de frais des membres du Collège communal chapellois, du 01.01.2008 à ce jour

20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 15:13

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR

rue de Brouckère, 38
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28

Email vanhemel@swing.be

A l'attention de M. Jean-Claude BOUILLON

Secrétaire communal

place de l'Hôtel de Ville, 16

B-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Tél. 064/43.13.13 - fax (064) 43.13.28

GSM 0475/95.35.88

Email jean-claude.bouillon@publilink.be

Liste exhaustive des notes de frais des différents membres du Collège communal chapellois, du 01.01.2008 à ce jour

Monsieur le Secrétaire communal,

En tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1^er de l’article L1122‑10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article 84 de la Nouvelle Loi Communale) selon lequel «Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.», il me serait très agréable d’obtenir, par retour de mail (vanhemel@swing.be) et sous forme de fichier PDF, pour les différents membres du Collège communal chapellois, la liste détaillée de toutes les notes de frais (restaurant, téléphonie, déplacement, représentation...) spécifiques à leur fonction mayorale ou scabinale, du 01.01.2008 à ce jour.

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire communal, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR

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