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21 janvier 2015 3 21 /01 /janvier /2015 21:42
Le fisc s'acharne-t-il plus régulièrement sur les Wallons?
«Ce n’est pas parce qu’on est Wallon qu’on est plus contrôlé», affirmait dernièrement Johan Van Overtveldt, l'actuel Ministre fédéral des Finances, dans une des éditions du quotidien "Le Soir".

Cette assertion ne me convient que partiellement car l'appartenance à un parti politique non prédominant en Wallonie constitue apparemment un critère de choix beaucoup plus péremptoire pour susciter des contrôles fiscaux intempestifs, souvent téméraires et vexatoires...

 

Cette triste constatation relève malheureusement d'une expérience personnellement vécue!

 

http://www.lesoir.be/764312/article/actualite/belgique/2015-01-21/ce-n-est-pas-parce-qu-on-est-wallon-qu-on-est-plus-controle-assure-johan-van-ove
«Ce n’est pas parce qu’on est Wallon qu’on est plus contrôlé», assure Johan Van Overtveldt

Belga
Mis en ligne il y a 4 heures

Selon les statistiques des contrôles fiscaux, les Wallons ont été proportionnellement plus contrôlés. Le ministre des Finances nuance.
 ©Bruno Dalimonte (Le Soir) ©Bruno Dalimonte (Le Soir)

« L a répartition géographique des contribuables n’est pas un critère justifiant un contrôle  », a indiqué mercredi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en Commission de la Chambre en réponse à une question de Stéphane Crusnière (PS).

Selon les statistiques des contrôles fiscaux portant sur l’exercice d’imposition 2013, les Wallons ont été proportionnellement plus contrôlés que les Flamands. Alors qu’ils représentent 32 % de la population, ils ont subi 47 % des contrôles, a fait remarquer le député. Cette disproportion s’est vérifiée pour les exercices précédents.

Pas suffisamment d’agents en Flandre

L’administration a décidé il y a quelques années d’optimiser ses contrôles en mettant en place une gestion des risques plus performante, et donc en ciblant davantage les contrôles sur la base d’un profil de risque. «  La localisation géographique n’est pas un critère de sélection des risques  », a précisé M. Van Overtveldt.

Le ministre a mis en avant l’insuffisance d’agents de l’administration générale de la fiscalité relevant d’une direction régionale en Flandre : leur proportion est de 45 % contre 29 % en Wallonie et 26 % à Bruxelles.

Des recrutements en cours

Les plans de personnel prévoient que 53 % des emplois doivent se trouver dans une direction régionale qui a son siège en Flandre, 27 % en Wallonie et 20 % à Bruxelles. Le déficit d’emplois en Flandre est estimé à 550.

Les recrutements en cours et à venir tentent d’y remédier. En 2014, une procédure de recrutement a commencé pour 2.081 agents, dont 2.038 néerlandophones. En 2015, il s’agit de 314 agents, dont 308 néerlandophones.

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