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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 11:26
Liste non exhaustive des actions menées en 2012 par Bruno VANHEMELRYCK,
conseiller communal "AC - FDF" à Chapelle-lez-Herlaimont:

 

 

26.12.2012:
 
Missive électronique adressée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir l'organigramme détaillé actualisé du Cabinet du Bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont ainsi que la localisation des différents services y afférents.
  
  
21.12.2012:
 
Courriel adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet d'une anomalie constatée sur le site Internet officiel de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont au niveau de la composition du Conseil communal chapellois.
 
 
20.12.2012:
 
Motion visant à amender le règlement d'ordre intérieur du conseil communal chapellois pour y intégrer des précisions omises au niveau des dispositions finales. 
  
Proposition visant à inviter les autorités communales chapelloises à veiller à respecter les prescrits légaux en matière d'élaboration du budget communal pour l'année 2013.
  
Projet de résolution ayant pour objectif d'adopter dans l'entité chapelloise la charte "SAVE - Sauvons la vie de nos enfants - Villes & Communes" initiée par l'asbl "Parents d'Enfants Victimes de la Route" (PEVR).
 
 
17.12.2012:
 
Courriel de rappel (ma missive électronique du 25.11.2012 étant restée lettre morte) adressé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir l'organigramme détaillé actualisé de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.
 
 
03.12.2012:
 
Projet de résolution ayant pour objectif d'inviter le Collège communal à respecter le Pacte culturel en veillant à ouvrir le bulletin communal chapellois à toutes les tendances idéologiques démocratiques représentées au sein du conseil communal.
 
 
02.12.2012:
 
Missive électronique envoyée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme, au sujet du dysfonctionnement établi à Chapelle-lez-Herlaimont dans l'application des prescriptions légales et des règles démocratiques en matière d'information communale.
 
 
29.11.2012:

Courriel adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre ff, au sujet de la non-réception par les conseillers communaux chapellois du point ajouté par mes soins à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée législative locale fixée au lundi 03.12.2012.

 
25.11.2012:
 
Courriel envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre ff, pour obtenir quelques renseignements au sujet des médecins assermentés par l'Officier de l'état civil dans l'entité chapelloise.
 
Missive électronique adressée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir l'organigramme détaillé actualisé de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.
 
 
22.11.2012:
 
Missive télécopiée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour lui notifier mon apparentement aux Fédéralistes Démocrates Francophones (FDF).
 
 
21.11.2012:
 
Courriel adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre ff, pour requérir l'intervention salutaire des autorités communales chapelloises dans le nettoyage indispensable de certaines voiries.
 
 
16.11.2012:
 
Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre ff, pour obtenir divers renseignements quant à l'implication éventuelle des autorités communales chapelloises dans l'obtention d'un des prix européens de la promotion de l'esprit d'entreprise.
 
 
15.11.2012:
 
Courriel adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre ff, pour obtenir quelques explications quant à la non-participation de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont à la campagne "Gaz - électricité: osez comparer!" inititée par le SPF Economie.
 
Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre ff, pour obtenir quelques renseignements au sujet du contrôle et de la sécurité des infrastructures sportives communales chapelloises.
 
 
13.11.2012:
 
Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre ff, pour obtenir la confirmation du respect par les autorités communales chapelloises de la "loi du pacte scolaire" datant de 1959 et du décret de 2001 encadrant la matière des avantages sociaux.
 
 
12.11.2012:
 
Projet de résolution ayant pour objectif d'inviter le Collège communal à mettre en place une plate-forme de communication "web" accessible aux administrés chapellois via le site Internet de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont afin de développer une participation citoyenne active dans la gestion communale.
 
 
11.11.2012:
 
Courrier électronique envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir quelques renseignements au sujet de la désignation des membres du futur Collège communal chapellois (nombre - identité - attributions).
 
 
03.11.2012:
 
Courriel adressé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet des conséquences délétères pour les finances communales chapelloises de la réforme du financement des pensions.
 
Missive électronique envoyée à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements concernant le réseau de gaz naturel sur le territoire de l'entité chapelloise.
 
Courrier électronique adressé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet des griefs légitimes émis par plusieurs administrés en raison de la présence superfétatoire de 2 panneaux de signalisation "E3" dans une venelle située rue Destrée à Godarville.
 
 
31.10.2012:
 
Courrier électronique envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la responsabilité civile des autorités communales chapelloises engagée en raison de l'état lamentable de certaines voiries.
 
Missive électronique adressée à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir quelques explications quant à l'implication concrète des autorités communales chapelloises dans l'appel à projet "Papy et Mamy surfeurs" lancé en Wallonie.
 
Courriel envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour lui rappeler ma demande d'obtention de divers renseignements au sujet des règlements-taxes sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers votés par le Conseil communal chapellois les 15.11.2010 (exercice 2011) et 12.12.2011 (exercice 2012).
 
 
26.10.2012:
 
Missive électronique adressée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir divers renseignements au sujet des règlements-taxes sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers votés par le Conseil communal chapellois les 15.11.2010 (exercice 2011) et 12.12.2011 (exercice 2012).
 
 
25.10.2012:
 
Courriel envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour lui rappeler mes demandes, restées lettres mortes, d'obtention d'une copie électronique des budgets et comptes communaux chapellois pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.
 
 
08.10.2012:
 
Projet de résolution ayant pour objectif d'inviter les autorités communales à élaborer, avec les protagonistes et les instances compétentes en la matière, un cadastre exhaustif des conduites et des câbles souterrains sur le territoire de l'entité chapelloise et à exiger sa consultation par les auteurs de projets, maîtres d'ouvrages et entrepreneurs de chantiers afin d'éviter toute détérioration de ces réseaux souterrains.
 
 
07.10.2012:
 
Missive électronique adressée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour lui rappeler ma demande, restée sans suite, d'obtention d'une copie électronique des budgets et comptes communaux chapellois pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.
 
 
02.10.2012:
 
Missive télécopiée à M. Philippe MISSON, Président du bureau communal, au sujet de la répartition peu équitable de l'espace disponible sur les panneaux électoraux.
 
 
28.09.2012:
 
Courrier électronique envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir, sous forme de fichiers informatiques au format DOC ou PDF, une copie des budgets et comptes communaux chapellois pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.
 
 
27.09.2012:
 
Courriel envoyé le 27.09.2012 à M. Kevin ROSSION, Fonctionnaire PLAN, au sujet du P.C.U.I. (plan communal d'urgence et d'intervention) réclamé régulièrement par mes soins depuis 2007 aux autorités communales chapelloises.
 
 
24.09.2012:
 
Missive électronique adressée à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet de la construction d'une nouvelle école fondamentale à la rue de l'Enseignement à Godarville.
 
 
04.09.2012:
 
Courrier électronique envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir, en tant que candidat au scrutin communal du 14.10.2012, une copie du registre des électeurs communaux chapellois.
 
 
03.09.2012:
 
Projet de résolution ayant pour objectif d'entériner l'accord d'adhésion de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont au portail informatique "Carpoolplaza" afin de favoriser le covoiturage.
 
 
31.08.2012:
 
Missive électronique envoyée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour connaître le nombre de motions éventuellement déposées par certains conseillers communaux chapellois durant leur(s) mandature(s).
 
 
25.08.2012:
 
Retrait proposé par les autorités communales chapelloises de la décision litigieuse, prise initialement le 02.07.2012, concernant une redevance liée aux cimetières, étant donné son caractère "contra legem" démontré par Bruno VANHEMELRYCK en raison de sa date d'entrée en vigueur rétroactive.
 
 
15.08.2012:
 
Communiqué de presse annonçant la probable candidature de Bruno VANHEMELRYCK aux élections du 14 octobre 2012 sur une liste pluraliste à Chapelle-lez-Herlaimont et sous la bannière "FDF" au niveau provincial.
 
Courriel adressé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir quelques renseignements au sujet des mesures de protection et de sécurité prises par les autorités communales chapelloises au profit des étudiants-jobistes affectés au service "Travaux".
 
 
04.07.2012:
 
Courriel adressé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de l'opportunité offerte de promouvoir gratuitement le covoiturage via le site Internet ou Intranet de l'Administration communale chapelloise.
 
 
03.07.2012:
 
Courriel adressé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir quelques éclaircissements au sujet de la validité des modifications apportées lors du conseil communal du 02.07.2012 au règlement du 28.06.2010 fixant les redevances liées aux cimetières dans l'entité chapelloise.
 
Missive électronique envoyée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir quelques éclaircissements au sujet de la validité des modifications apportées lors du conseil communal du 02.07.2012 au règlement du 28.06.2010 fixant les redevances liées aux cimetières dans l'entité chapelloise.
 
 
02.07.2012:
 
Proposition visant à inviter les autorités communales chapelloises à veiller illico presto à élaborer un plan communal d'urgence et d'intervention.
 
Projet de résolution ayant pour objectif d'adopter dans l'entité chapelloise la charte "ViADem" ("Ville Amie Démence") initiée par l'asbl "Ligue Alzheimer".
 
 
27.06.2012:
 
Courriel envoyé à M. Kévin ROSSION, Fonctionnaire de la planification d'urgence, au sujet de l'élaboration du plan communal d'urgence et d'intervention réclamée par mes soins depuis avril 2007 aux autorités communales chapelloises.
 
 
23.06.2012:
 
Courriel envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la présence de sites d'activités économiques désaffectés pollués et de décharges jugées à risques pour l'environnement et la santé sur le territoire de l'entité chapelloise.
 
 
20.06.2012:
 
Missive électronique adressée à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir quelques informations précises au sujet des mesures de prévention obligatoirement prises par les autorités communales chapelloises à l'encontre de l'amiante (asbeste).
 
 
15.06.2012:
 
Courriel envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet des travaux entrepris pour rénover la place Albert Ier à Godarville.
 
 
12.06.2012:
 
Courrier électronique adressé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour requérir le traitement des problèmes de sécurité engendrés par la gestion anarchique des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans l'entité chapelloise.
 
 
11.06.2012:
 
Courriel envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet du plan interne d'urgence (PIU) des établissements scolaires communaux de l'entité chapelloise.
 
 
04.06.2012:
 
Proposition visant à inviter les autorités communales chapelloises à veiller illico presto à gérer correctement les ressources en eau pour l'extinction des incendies dans la Cité des Tchats.
 
Projet de résolution ayant pour objectif d'adopter dans l'entité chapelloise la charte "Egalité femme-homme" initiée par le Conseil des Femmes Francophones de Belgique (CFFB).
 
Motion ayant pour sujet la sensibilisation à la surdité et à la langue des signes dans l'enseignement primaire communal chapellois.
 
 
31.05.2012:
 
Courrier électronique envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la campagne "POLLEC" (POLitique Locale Energie-Climat) lancée par les Ministres wallons Paul FURLAN, Philippe HENRY et Jean-Marc NOLLET.
 
 
30.05.2012:
 
Courriel envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la participation de la Cité des Tchats à l'opération "Eté solidaire, je suis partenaire" prônée par le Gouvernement wallon.
 
 
28.05.2012:
 
Missive électronique envoyée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir la liste des fournisseurs de l'Administration communale ayant livré des biens et/ou effectué des prestations de services du 01.01.2010 à ce jour ainsi que la balance "fournisseurs" au 31 décembre pour les années couvertes par cette période.
 
 
27.05.2012:
 
Courriel adressé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, au sujet des délais de paiement et intérêts de retard appliqués pour les marchés publics en 2011.
 
Courrier électronique envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir la liste exhaustive des avocats désignés par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont pour défendre ses intérêts du 01.01.2006 au 31.12.2011.
 
 
21.05.2012:
 
Courriel envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, au sujet des acquisitions de biens immobiliers effectuées par l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.
 
 
14.05.2012:
 
Missive envoyée par télécopieur à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la poursuite de mon mandat politique en tant que conseiller communal indépendant.
 
Courrier adressé par recommandé à M. Charles MICHEL, Président du Mouvement Réformateur, concernant ma démission du MR et la poursuite de mon combat politique au niveau local comme conseiller communal indépendant.
 
 
05.05.2012:
 
Courrier électronique de rappel envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet des problèmes de sécurité engendrés par la gestion anarchique des ressources en eau pour l'extinction des incendies.
 
 
30.04.2012:
 
Proposition visant à inviter le Conseil communal chapellois à inciter le Gouvernement wallon à mettre en place un schéma de développement régional du logement et, sur cette base, un système objectif d’attribution des logements publics garantissant la viabilité financière des sociétés de logements publics ainsi que la mixité sociale.
 
Projet de résolution ayant pour objectif d'améliorer le contrôle politique et démocratique du Collège communal par la création d'un bulletin des interpellations et questions orales ainsi que de leurs réponses et à le tenir à jour.
 
Motion visant à inviter le Conseil communal chapellois à inciter le Gouvernement wallon à adopter une réforme de la procédure des licences d'armes praticable, concertée et garantissant l'emploi.
 
 
26.03.2012:
 

Proposition visant à l'adoption d'un règlement communal concernant l'attribution dans l'entité chapelloise d'une prime incitative à l'installation d'une alarme agréée dans les habitations.

 

Motion déposée pour la deuxième fois (car rejetée le 25.05.2009 par la majorité communale socialiste) ayant pour but d'inviter le collège communal à détailler la procédure actuellement suivie dans le cadre de la nomination du personnel communal chapellois, à préciser les critères d'attribution de ce statut pour chaque agent nommé depuis le 01.01.2002 et à envisager de procéder à la nomination des personnes qui, tout en bénéficiant d'une excellente évaluation, comptent plus de 10 ans de service sans interruption en qualité d'agents contractuels.

 
 
27.02.2012:
 
Projet de résolution ayant pour objectif de mettre un local communal gratuitement à la disposition des tendances idéologiques démocratiques représentées au sein du conseil communal afin d'y tenir des réunions politiques mensuelles et de modifier le règlement d'ordre intérieur du conseil communal pour y intégrer les modalités y afférents.
 
Motion visant à inviter les autorités communales chapelloises à promouvoir la balle pelote en programmant, avec l'aide gracieuse de la F.W.A.B.P. (Fédération Wallonne Amateur de Balle Pelote), des cours d'initiation destinés aux élèves de 4e, 5e et 6e primaires de l'enseignement communal.
 
 
22.02.2012:
 
Courriel envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, concernant les additionnels communaux chapellois à l'I.P.P. votés en 2009, 2010 et 2011.
 
Missive électronique adressée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, au sujet du registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises.
 
 
03.01.2012:
 
Motion visant à récupérer la somme due pour la location de la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville utilisée abusivement le 07.11.2009 par une conseillère communale à des fins mercantiles.
 
Proposition ayant pour objectif la production obligatoire d'une attestation émanant d'une institution, d'une oeuvre ou d'une association pour autoriser le pouvoir exécutif local à attribuer éventuellement gratuitement une salle communale afin d'y organiser des activités caritatives et/ou d'une preuve de la bonne destination des biens récoltés.
 
 
01.01.2012:
 
Courriel adressé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir quelques renseignements au niveau des modalités appliquées en matière de réalisation et de choix des plaques de rue sponsorisées dans la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
 
Messagerie électronique envoyée à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour requérir diverses informations au sujet des modalités appliquées en matière de réalisation et de choix des plaques de rue sponsorisées dans la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
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