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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois

du lundi 26 octobre 2015

proposé par les conseillers communaux

Jean‑Marie BOURGEOIS (Ensemble - CDH),

Maryline BOUSSINGAULT (Ensemble - CDH),

Giuseppe DI FRANCO (Ensemble - CDH),

Jacques STAUMONT (Ensemble - MR),

Robert WATHELET (Ecolo)

et Bruno VANHEMELRYCK (AC - FDF)

ENGAGEMENT DES AUTORITES COMMUNALES CHAPELLOISES REQUIS POUR REPONDRE AU NIVEAU LOCAL A L’URGENCE DU DEFI IMPOSE PAR LES BOULEVERSEMENTS CLIMATIQUES AFIN D’ATTENUER LES CONSEQUENCES SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET ECONOMIQUES PARTICULIEREMENT DRAMATIQUES Y AFFERENTES

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à s’engager à répondre au niveau local à l’urgence du défi imposé par les bouleversements climatiques afin d’atténuer les conséquences sociales, environnemen-tales et économiques particulièrement dramatiques y afférentes»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Considérant l’invitation vaine du conseiller communal Bruno VANHEMELRYCK formulée le 31.05.2012 par missive électronique aux autorités communales chapelloises de souscrire à la campagne «POLLEC» (Politique Locale Energie-Climat), prônée par les Ministres wallons Paul FURLAN, Philippe HENRY et Jean-Marc NOLLET, et réalisée par l’asbl APERe (Association pour la Promotion des Energies Renouvelables), en collaboration avec l’asbl UVCW (Union des Villes et Communes de Wallonie), afin de bénéficier d’un soutien financier dans la mise en place d’une politique énergie-climat en signant la Convention européenne des Maires;

Attendu que la Convention des Maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelable sur leurs territoires visant à respecter et à dépasser l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020;

Attendu que, lors de la réunion du Conseil communal du 27.10.2014, la majorité socialiste a retoqué une motion préconisant d’étudier l’adhésion de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à la Convention européenne des Maires et d’examiner les différents «exemples de références» mentionnés sur le site Internet de la Convention des Maires (http://www.conventiondesmaires.eu) présentant un intérêt pour la Cité des Tchats;

Attendu que le territoire de l’entité chapelloise n'échappe pas aux conséquences des changements climatiques (ex.: inondations, perte de biodiversité…) mais que les pouvoirs locaux peuvent apporter des solutions durables pour répondre à cette problématique, complémentairement aux engagements des Etats, des Régions, de la société civile et du secteur privé;

Attendu que le GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) ainsi que d’éminents climato-logues indépendants nous alertent régulièrement quant aux risques majeurs encourus par notre planète dans les prochaines années si nous ne modifions pas nos manières de produire et de consommer afin de limiter l'augmentation de la température globale à moins de deux degrés;

Attendu que, jusqu'à présent, les conférences internationales traitant de cette thématique n'ont débouché sur aucun accord global suffisamment ambitieux;

Attendu que les investissements en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables, que certaines décisions visant à une mobilité et à une alimentation moins productrices de CO2 peuvent contribuer à l'abaissement des coûts énergétiques et à une réduction de la surconsommation des ressources naturelles, voire même à estomper les dégâts de la crise économique par la création d'emplois dans des filières plus durables;

Attendu que, à l’instar des décideurs régionaux, les membres des Collèges communaux sont des acteurs clés pour mettre en œuvre des actions au niveau local et pour catalyser les parties prenantes et les citoyens par une approche systémique de la gestion de la Commune (urbanisme, transport, énergie, immobilier…);

Attendu que, par les actions qu’ils peuvent mener, les exécutifs locaux représentent une capacité de réduction non négligeable des émissions de gaz à effet de serre à court terme, notamment sur la période 2015-2020, et jouent un rôle essentiel en matière d'adaptation au changement climatique sur leurs territoires;

Attendu que le prochain sommet international sur le climat programmé à Paris du 30.11.2015 au 11.12.2015 (COP21) sera déterminant pour l’avenir de la planète car un accord ambitieux et contraignant pour la période post 2020 devra y être entériné;

Attendu que la lutte contre les changements climatiques représente un enjeu primordial pour nos villes et communes et pour le bien-être présent et futur de nos citoyens;

Attendu que plus de 6.000 villes et communes d'Europe, structurées en réseaux (Convention des Maires, Energycities, ICLEI [International Council for Local Environmental Initiatives, Conseil international pour les initiatives écologiques locales]…) se sont déjà engagées à réduire d'au moins 20 % leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020;

Attendu que les actions déjà entreprises dans ce but, notamment grâce à des «plans climat» orientés vers la transition énergétique, ont permis de réduire parfois significativement les émissions de gaz à effet de serre mais aussi de créer des emplois, de diminuer la précarité énergétique, de lutter contre la pollution de l'air qui affecte la santé des citoyens;

Attendu que le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale a adopté, en 2013, le COBRACE, le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (ordonnance du 02.05.2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie [Moniteur belge, 21.05.2013]);

Attendu que le Gouvernement wallon s’est, quant à lui, engagé, dans sa déclaration de politique régionale, à contribuer à la conclusion d’un accord climatique mondial contraignant et que M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs Locaux, de la Ville et de l’Energie, a annoncé dernièrement qu’il sera le représentant belge à la 21e conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP21);

Attendu qu’il est impératif, en la matière, de développer une dynamique concertée entre tous les niveaux de pouvoir et de veiller à soutenir fortement les initiatives locales;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

D’inviter le Collège communal à s’engager:

• à atteindre les objectifs actuellement proposés par le Conseil Européen de l'environnement de réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, à augmenter la part d'énergies renouvelables dans l’entité chapelloise et à améliorer l'efficacité énergétique de 30 % ;
  
• à renforcer notre coopération et le partage d'expériences avec d'autres collectivités locales, notamment en étudiant une éventuelle adhésion à la Convention européenne des Maires;
  
• à orienter, dans le respect des prescrits légaux, les investissements publics communaux et les marchés publics vers des choix et des filières sobres en carbone;
  
• à intervenir sur différents secteurs responsables des émissions de gaz à effet de serre comme l'isolation des bâtiments, la mobilité (charroi communal…), l'approvisionnement en énergie, la valorisation des déchets, l'alimentation dans les écoles communales et certaines institutions para-locales (CPAS, a.s.b.l. communales…)…