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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 01:23

Missive électronique adressée le 13.12.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques éclaircissements au sujet de l'organisation le 16.12.2013 à Chapelle-lez-Herlaimont de 2 réunions des membres du Conseil communal dont l'une avec les conseillers de l'action sociale, et des conséquences attentatoires aux finances publiques locales:

 
----- Original Message -----
Sent: Friday, December 13, 2013 1:22 AM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - explications requises quant à l'organisation le 16.12.2013 de 2 réunions des membres du Conseil communal chapellois dont l'une avec les conseillers de l'action sociale et des conséquences financières y afférentes
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Friday, December 13, 2013 1:20 AM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - explications requises quant à l'organisation le 16.12.2013 de 2 réunions des membres du Conseil communal chapellois dont l'une avec les conseillers de l'action sociale et des conséquences financières y afférentes
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

Eclaircissements requis concernant l'organisation le 16.12.2013 à Chapelle-lez-Herlaimont de 2 réunions des membres du Conseil communal dont l'une avec les conseillers de l'action sociale, et des conséquences attentatoires aux finances publiques locales

 

Monsieur le Bourgmestre,

  

Le vendredi 06.12.2013, je recevais une missive, signée par la Directrice générale faisant fonction, le Président du CPAS, la Directrice générale du CPAS et vous-même en tant que Bourgmestre, m’invitant à la réunion commune du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale programmée pour le lundi 16.12.2013, à 18 h 30, en la salle du Conseil de l’Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.

 

Le jeudi 12.12.2013, vous m'avisiez par courrier de l'organisation, toujours le lundi 16.12.2013 mais à 19 h 30, d'une deuxième réunion, réservée exclusivement aux membres de l'assemblée législative locale.

 

Comme vous le savez certainement, l'article L1122-7 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipule que les conseillers communaux ne reçoivent aucun traitement puisqu'ils perçoivent un jeton de présence pour chaque réunion du Conseil communal auxquelles ils assistent.

 

Conscient des conséquences particulièrement négatives de cette soudaine décision pour les finances publiques locales, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, de connaître les motifs légitimes de cette organisation quelque peu singulière.

 

Afin de m'éclairer à ce sujet, auriez-vous l'amabilité de me communiquer dès que possible votre réponse par voie électronique (vanhemel@swing.be)?

 

J'ose espérer que vous réserverez une suite favorable à ma requête légitime et je vous en remercie d'avance.

 

 

Dans l'attente de vos bonnes nouvelles, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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