Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois
du lundi 30 mars 2015 proposé par Bruno VANHEMELRYCK,
conseiller communal «AC – FDF»
AMELIORER LA GESTION DES ASSOCIATONS COMMUNALES ET PARA-LOCALES VIA UNE FORMATION ADAPTEE ET L’ADOPTION D’UNE CHARTE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE
Projet de résolution «Améliorer la gestion des associations communales et para-locales en proposant aux représentants de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont au sein de ces organismes une formation adaptée et l’adoption d’une charte d’éthique et de déontologie»
Le Conseil communal, siégeant publiquement:
Attendu que, lors de la réunion du Conseil communal du 24.06.2013, la majorité socialiste a retoqué une motion initiée par le conseiller communal «AC – FDF» Bruno VANHEMELRYCK visant à améliorer la gestion des associations communales et para-locales en proposant aux représentants de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont au sein de ces organismes une formation adaptée et l’adoption d’une charte d’éthique et de déontologie;
Attendu que, dernièrement, la presse belge, notamment satirique, a relaté certains faits présumés illicites affectant plusieurs hommes politiques à différents degrés de pouvoir, en l’occurrence aux niveaux communal, régional et fédéral;
Attendu que, par ailleurs, durant l’assemblée législative chapelloise du 23.02.2015, les conseillers communaux ont décidé d’octroyer pour l’année 2015 des subventions à de nombreuses associations;
Attendu qu’une circulaire édictée le 30.05.2013 par le Gouvernement régional wallon insiste auprès des gestionnaires locaux pour qu’ils se montrent particulièrement vigilants lors de l’octroi de subventions à des personnes physiques et morales ainsi qu’à des associations dépourvues de la personnalité juridique, notamment en vérifiant la bonne affectation des subsides attribués;
Attendu qu’à cette fin, il est notamment recommandé au dispensateur d’exiger du bénéficiaire un listing signé par l’organe compétent où sont mentionnés tous les justificatifs des dépenses répondant aux critères d’intérêt public, faute de quoi la restitution de la subvention pourrait être requise;
Attendu qu’une ASBL, pourtant habituée aux largesses financières de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, a purement et simplement renoncé aux subventions qui devaient lui être accordées en 2015 pour éviter purement et simplement de devoir présenter les justificatifs légitimement réclamés par le mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK;
Attendu que les autorités communales chapelloises n’ont, en outre, pas prévu de conditionner l’octroi de ces subsides en 2013 et 2014 à la production d’un listing des justificatifs de dépenses respectant l’intérêt public;
Attendu que, malgré les demandes réitérées du conseiller communal «AC – FDF» Bruno VANHEMELRYCK, le pouvoir communal chapellois n’a jamais pu produire un seul document probant pour 2013 et 2014, hormis les 2 devis émanant du Comité des Fêtes de Piéton qui n’ont incontestablement aucune valeur comptable;
Attendu qu’il est regrettable que le même conseiller communal de l’opposition soit tenu de rappeler de façon récurrente aux autorités communales chapelloises de veiller à appliquer, dans la Cité des Tchats, le principe du «bonus pater familias»;
Attendu qu’il convient, par conséquent, de proposer le même projet de résolution concernant une matière toujours d’actualité;
Attendu que de nombreuses communes ont choisi, pour organiser ou participer à la gestion de domaines d’action d’intérêt communal, de recourir à la forme juridique de l’association sans but lucratif (ASBL);
Attendu que la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont n’échappe pas à cette tradition et que diverses compétences sont gérées indirectement par des représentants désignés par le Conseil communal;
Attendu que les représentants de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont au sein de ces organismes sont soit des membres de l’assemblée législative locale ou des conseillers de l’action sociale, soit encore des personnes investies mais non-mandataires;
Attendu que, jusqu’il y a peu, de telles ASBL n’étaient ni interdites, ni expressément autorisées, ni même définies;
Attendu qu’en l’absence de cadre légal spécifique, il était fait application du droit commun des ASBL, sans tenir compte de leur caractère d’organisme local d’intérêt public;
Attendu que cette situation ambiguë a pris fin grâce au décret du 26 avril 2012 qui introduit dans le Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) un nouveau chapitre dédié aux ASBL communales;
Attendu que, outre des dispositions relatives à la forme et aux divers organes, le Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit diverses modalités relatives au contrôle, notamment:
- la faculté pour un conseiller de rédiger annuellement un rapport écrit sur l’exercice de son mandat;
- l’obligation, pour les ASBL mono-communales au sein desquelles la Commune détient une position prépondérante (attribution de la majorité des mandats dans les organes de gestion et de contrôle) ou les ASBL auxquelles la Commune accorde une ou des subventions atteignant au minimum 50.000,00 EUR par an, de conclure un contrat de gestion avec la Commune;
- l’obligation annuelle, pour le Collège communal, d’établir un rapport d’évaluation de l’exécution du contrat de gestion qui est soumis au Conseil communal pour vérification de la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion;
- le droit des conseillers communaux de consulter les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle et de visiter les bâtiments et services des ASBL dans lesquelles la Commune détient une position prépondérante;
Attendu que le législateur a voulu, par le décret précité, introduire dans le Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation des principes de nature à accroître la transparence des pratiques existantes au sein du mode de gestion que sont les associations communales et para-communales;
Attendu que le citoyen est en droit d’attendre des représentants au sein de ces associations qu’ils adoptent un comportement responsable et maîtrisent suffisamment les modes de gestion et de contrôle pour utiliser à bon escient les deniers publics;
Attendu qu’une formation facultative constituerait une mesure idoine pour atteindre cet objectif;
Attendu qu’un comportement adéquat et une compétence consolidée sont de nature à renforcer la confiance du citoyen à l’égard de la chose publique et du gestionnaire politique;
Attendu que le secteur du logement public met en place, depuis plusieurs années déjà, des formations spécifiques adaptées pour les administrateurs de sociétés de logement;
Attendu qu’il serait souhaitable qu’il en soit de même dans les ASBL communales et para-locales;
Attendu que cette formation, proposée aux représentants de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont, pourrait aborder:
- des éléments de gestion comptable et financière des ASBL:
- identifier les principes de base de la comptabilité,
- identifier les éléments essentiels à la compréhension et à l’analyse critique des documents annuels (comptes de résultat, bilan, budget…),
- identifier et expliciter des éléments représentant la situation financière,
- acquérir un méthodologie de base dans la recherche d’informations en rapport avec cette gestion; - des éléments de législation sociale:
- repérer les sources du droit et de la législation sociale et leur hiérarchie,
- identifier des éléments essentiels de la législation sociale relatifs au contrat de travail, à la durée du travail, aux absences et congés, au bien-être au travail…,
- repérer les sources d’informations fiables et utiles au niveau des diverses aides à l’emploi et à leurs particularités; - des éléments relatifs à la tutelle publique et aux obligations décrétales;
Attendu qu’il est bien évidemment dans l’intérêt de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont de veiller à ce que ses représentants au sein des associations communales et para-locales adoptent un comportement approprié, à la fois en terme de connaissances, de légalité et de présence;
Attendu que ces représentants doivent, par conséquent, exercer leur mandat avec assiduité, probité et loyauté;
Attendu qu’il serait, dès lors, judicieux pour la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont que ses représentants adhèrent aux principes et valeurs stipulés dans la Charte d’éthique et de déontologie relative à la gestion des associations communales et para-locales figurant ci-après et, ce faisant, s’engagent publiquement à les appliquer, à l’instar des administrateurs des sociétés locales de logement public:
CHARTE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE RELATIVE A LA GESTION
DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET PARA-LOCALES
Article 1:
La présente Charte a pour objet de définir les principes d’éthique et de déontologie qui doivent être suivis par le signataire.
Article 2:
On entend par signataire au sens de la présente Charte tout administrateur au sein d’une ASBL communale ou para-locale, qu’il soit mandataire ou non.
Article 3:
Le signataire de la présente Charte est tenu d’adopter un comportement compatible avec l’exercice de sa fonction, de façon à protéger la crédibilité de l’association et de ne pas mettre en péril son objet social.
Article 4:
Les règles d’éthique et de déontologie qui doivent s’appliquer au sein d’une association se fondent sur les principes suivants:
– un devoir d’engagement et de loyauté,
– un devoir de disponibilité et de compétence,
– un devoir de confidentialité, de discrétion et de réserve,
– la prévention des conflits d’intérêts,
– un devoir de probité.
Devoir d’engagement et de loyauté
Article 5:
Le signataire contribue, dans le cadre de son mandat, à la réalisation des missions de l’association et à la bonne administration de ses biens, en respectant les dispositions du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation, du contrat de gestion (quand il y en a un).
Il exerce sa mission avec honnêteté, prudence, diligence, efficacité, assiduité et équité.
Il s’assure que les décisions sont prises dans l’intérêt social et indépendamment de toute considération politique partisane, dans le respect des dispositions légales et réglementaires qui régissent l’association et dans le respect du contrat de gestion passé entre cet organisme et la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont.
Article 6:
Le signataire doit organiser ses affaires personnelles de telle sorte qu’elles ne puissent nuire à l’exercice de ses fonctions.
Il est tenu d’informer, par écrit et sans délai, le président du conseil d’administration qu’il ne remplit plus, le cas échéant, les conditions préalables à sa désignation ou qu’il se trouve dans un cas d’incompatibilité.
Il doit, dans l’exercice de ses fonctions, maintenir en toutes circonstances son indépendance d’analyse, de décision et d’action et rejeter toute forme de pression. Il doit veiller au respect des intérêts de l’association et de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont.
Article 7:
Le signataire veille à disposer de toutes les informations nécessaires et à les assimiler, en temps utile, afin de pouvoir participer, en connaissance de cause, à l’élaboration et aux prises de décisions du conseil d’administration et de tout autre organe de gestion.
Article 8:
Le président développe un climat de confiance au sein du conseil d’administration en donnant le temps au débat et en contribuant à des discussions ouvertes, à l’expression constructive des différentes opinions et à l’adhésion aux décisions prises.
Article 9:
Le signataire s’engage, s’il estime que la décision projetée de l’organe de gestion est contraire à l’intérêt de l’association ou de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont, à exprimer clairement, selon le mandat ou la fonction qu’il exerce, ses commentaires ou son opposition en son sein et à épuiser tous les moyens pour le convaincre de la pertinence de sa position ou, le cas échéant, à demander le report de la décision pour permettre de solliciter l’avis d’un expert ou d’étudier de manière plus approfondie ses conséquences.
Il fait acter clairement son opposition au procès-verbal.
Le signataire dénonce immédiatement, par écrit, à la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont tout acte posé par le conseil d’administration ou un autre organe de gestion, qui ne lui paraît pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui nuit ou ne cadre pas à l’intérêt social de la société.
Article 10:
Les administrateurs s’engagent à vérifier que les organes de gestion contrôlent effectivement la société. En particulier, ils seront attentifs à ce qu’aucune personne ne puisse exercer au sein de la société un pouvoir discrétionnaire sans contrôle.
Dans ce cadre, ils s’engagent à vérifier que les pouvoirs et responsabilités de l’organe de gestion et du responsable de la gestion journalière sont clairement établis, mis par écrit et approuvés par le conseil d’administration et, le cas échéant, par l’assemblée générale.
Article 11:
Nonobstant la responsabilité personnelle du signataire, le président du conseil d’administration doit s’assurer du respect des principes d’éthique et des règles de déontologie par celui-ci.
Article 12:
Le signataire ne peut, directement ou indirectement, se voir octroyer des avantages autres que ceux déterminés par une disposition légale ou réglementaire.
Devoir de disponibilité et de compétence
Article 13:
Le signataire consacre le temps et l’attention raisonnablement requis pour exercer de manière effective son mandat.
Il s’informe de l’étendue de son mandat, en particulier en ce qui concerne le temps qu’il doit y consacrer.
Il s’engage à avoir la disponibilité suffisante pour l’exercice de son mandat, compte tenu du nombre et de l’importance de ses autres engagements.
Article 14:
Le signataire s’engage à assister assidûment aux réunions du conseil d’administration et de tout autre organe de gestion de l’association dont il est membre ou auxquelles il est convoqué, afin d’assurer le caractère collégial des décisions prises ou l’exercice de son mandat ou de sa fonction.
Article 15:
Le signataire s’engage à s’assurer que, conformément aux statuts et au règlement d’ordre intérieur, l’organe de gestion se réunit à intervalle régulier et reçoit une information suffisante et en temps utile pour qu’il puisse valablement délibérer. Le cas échéant, il sollicite, conformément aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur, la convocation de l’organe de gestion.
Article 16:
Le signataire doit développer ses compétences fonctionnelles de manière à maintenir un bon niveau d’expertise, notamment en suivant les séances de formations et d’informations dispensées gracieusement par la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont.
Devoir de confidentialité, de discrétion et de réserve
Article 17:
Le signataire est tenu à la discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et est tenu, à tout moment, de respecter le caractère confidentiel de l’information ainsi reçue.
Cette obligation n’a pas pour effet d’empêcher un signataire de consulter ou de faire rapport à son mandant, sauf si l’information est légalement confidentielle.
Article 18:
Le signataire s’engage à ne pas faire usage incorrect d’informations qu’il détient en raison de sa fonction au sein de l’association, qu’il en retire ou non un avantage personnel, ou que l’association soit lésée ou non.
Le signataire s’engage à ne pas utiliser à son profit ou au profit de tiers l’information obtenue dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Article 19:
Il s’engage à ne pas diffuser publiquement, directement ou indirectement, sans autorisation de l’organe de gestion, des informations qu’il détient en raison de sa fonction au sein de l’association.
Il s’engage à ne pas diffuser, directement ou indirectement, des informations qu’il sait incorrectes ou incomplètes.
Article 20:
Le signataire doit faire preuve de réserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques.
Conflits d’intérêts
Article 21:
Le signataire doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel, direct ou indirect, et les obligations de ses fonctions, ou dans une situation jetant un doute sur sa capacité d’exercer ses fonctions avec loyauté.
Article 22:
Le signataire doit dénoncer par écrit au président du conseil d’administration tout intérêt direct ou indirect qu’il a dans un organisme, une entreprise ou une association susceptible de le placer dans une situation de conflit d’intérêts.
Article 23:
Le signataire veille à ne pas prendre part directement ou indirectement à des marchés passés avec l’association.
Article 24:
On entend par situation de conflit d’intérêts toute situation où un signataire a un intérêt personnel direct ou indirect qui l’emporte, ou qui risque de l’emporter, sur l’intérêt de l’association. L’intérêt peut être pécuniaire ou moral. Il n’est pas nécessaire que le signataire ait réellement profité de sa charge pour servir ses intérêts ou qu’il ait contrevenu aux intérêts de la société. Le risque que cela se produise est suffisant.
Ces dispositions s’appliquent également lorsque l’intérêt concerné est détenu par un parent ou allié jusqu’au 4e degré inclusivement ou un cohabitant du signataire.
Article 25:
Le signataire doit s’abstenir de délibérer et de voter, s’il dispose du droit de vote, sur toute question reliée à cet intérêt et éviter de tenter d’influencer la décision s’y rapportant.
Il doit également se retirer de la réunion pour la durée des délibérations et du vote sur cette question.
Toute abstention motivée par un conflit d’intérêts est actée dans le procès-verbal de la réunion.
Article 26:
Toute procédure relative à un conflit d’intérêts est traitée de façon confidentielle au sein ou en dehors de l’organe pour lequel elle a lieu.
Devoir de probité
Article 27:
Le signataire ne doit pas confondre les biens de l’association avec les siens et ne peut les utiliser à son profit ou au profit de tiers.
Il ne peut accepter aucun cadeau, marque d’hospitalité ou autre avantage que ceux d’usage et d’une valeur modeste.
Tout autre cadeau, marque d’hospitalité ou avantage reçu doit être retourné au donateur ou remis à l’association.
Il ne peut, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour lui-même ou pour un tiers.
Article 28:
Le signataire veillera particulièrement à dénoncer au sein de l’organe de gestion toute dépense manifestement excessive ou ne cadrant pas avec l’objet social de l’association.
Article 29:
Le signataire qui a cessé d’exercer ses fonctions doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures au service de l’association.
Le signataire qui a cessé d’exercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle qu’il a obtenue ni donner à quiconque des conseils fondés sur de l’information non disponible au public concernant l’association, un autre organisme ou une entreprise avec lequel il avait des rapports directs importants au cours des trois années qui ont précédé la fin de son mandat.
Il lui est interdit, dans les trois années qui suivent la fin de ses fonctions, d’agir au nom ou pour le compte d’autrui dans la cadre d’une procédure, d’une négociation ou d’une autre opération à laquelle l’association est partie prenante et sur laquelle il détient de l’information non disponible au public.
Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Par …. voix contre ….,
DECIDE:
de veiller à améliorer la gestion des associations communales et para-locales en proposant aux représentants de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont au sein de ces organismes une formation adaptée et l’adoption d’une charte d’éthique et de déontologie.
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