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Communiqué de presse des représentants des partis CDH, MR, Ecolo et FDF de l'entité chapelloise - 09 octobre 2013:

Politisation de l’Administration communale chapelloise: fantasme ou réalité?

Quelques jours après la tumultueuse réunion du Conseil communal chapellois du lundi 30.09.2013 relatée dans la presse écrite régionale, les conseillers communaux de l’opposition (CDH, MR, FDF, Ecolo) sont toujours dubitatifs par rapport à la gestion politique du renouvellement des grades légaux imposée arbitrairement par la majorité socialiste omnipotente.

Voilà déjà plusieurs années que l’Administration chapelloise est à la recherche d’un receveur communal, tout en ayant en quelques mois disposé successivement de 4 personnes pour assumer cette fonction.  Si de nombreux examens ont bien été organisés en 2011 et 2012, triste est de constater qu’ils n’ont jamais débouché sur une attribution définitive, faute de lauréats.

Finalement, après une nouvelle session d’examens programmés en 2013, deux lauréates émergeaient de ces épreuves.  C’est ainsi que le 24.06.2013, les membres du Conseil Communal débattaient à huis clos de la désignation d’une receveuse communale.  Mais, paradoxalement, au cours de cette même assemblée et toujours à huis clos, un autre point désignait un receveur communal faisant fonction.  Tenu par le secret des débats, nous ne pouvons évidemment pas relater la teneur de l’argumentation de la majorité socialiste mais vous signalons néanmoins que, déjà à l’époque, nous avions longuement discuté sur ce point car nous ne comprenions pas l’intérêt de ces doubles désignations.

Pour rappel, lors de cette réunion et toujours à huis clos, était également abordée la prolongation éventuelle de la carrière de Monsieur Jean-Claude BOUILLON en tant que secrétaire communal.

Un jeu de chaises musicales qui fâche les mandataires de l’opposition

Si une quarantaine de points figuraient à l’ordre du jour de la réunion de l’assemblée législative locale du 30.09.2013, quatre concernaient les grades légaux:

1°) La modification du cadre du personnel (point 28) avec l’apparition de la fonction de Directeur général adjoint. Si le Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) permet effectivement aux communes de plus de 10.000 habitants (auparavant 60.000 habitants) de désigner une personne pour cette mission, il y a lieu de s’inquiéter quant à son impact particulièrement négatif sur les finances communales et plus particulièrement sur l’article budgétaire des frais de personnel déjà en hausse en 2012.  Dans ce cas précis, nous trouvons qu’il s’agit d’un luxe dont devrait se passer une commune sous tutelle du CRAC (Centre Régional d’Aide aux Communes).  En outre, suite à une interpellation d’un élu de l’opposition, Monsieur le Bourgmestre a confirmé que ce poste serait à pourvoir par mobilité interne, à la demande expresse des syndicats, selon ses dires.  Il s’agira donc d’un choix purement politique laissé à l’appréciation subjective des ténors socialistes locaux.

2°) La désignation de Madame Emel ISKENDER en qualité de Directrice générale faisant fonction (point 40).  A peine nommée receveuse communale en juillet 2013, la voilà catapultée dans une autre fonction plus valorisante, en remplacement de Monsieur Jean-Claude BOUILLON, parti à la retraite le 01.10.2013.  Si le CDLD permet cette mobilité entre grades équivalents, les partis de l’opposition ont la nette impression d’avoir été floués sur les intentions de la majorité PS qui s’est empressée en juin 2013 de nommer l’intéressée dans une fonction qu’elle n’aura donc jamais pu exercer.  En outre, le recrutement se déroulera aussi en interne, ce qui limitera le nombre de participants.

En cas de réussite de l’intéressée, le fait d’avoir été nommée en juillet dernier la dispensera inexorablement de l’école de management.

3°) La désignation de Monsieur David RENOY en qualité de Directeur financier faisant fonction (point 41).  C’est l’incompréhension la plus totale pour l’opposition qui peut difficilement admettre que la seconde lauréate issue des épreuves du premier semestre n’ait pas été directement proposée comme Directrice financière.  Là aussi, on se dirige vers un nouvel examen pour ce poste anciennement intitulé receveur communal.  Alors qu’il y a une lauréate, la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont va encore gaspiller l’argent du contribuable pour réorganiser un examen!

4°) Face à ce qui ressemble à une stratégie politique de gestion des ressources humaines au sein de l’Administration communale chapelloise, les partis de l’opposition avaient conjointement proposé un projet de résolution visant à la mise en place d’une commission communale, avec un représentant de chaque parti, pour définir les objectifs et missions des fonctions des grades légaux.  Sous prétexte que la motivation de la délibération était nominative, alors qu’aucun nom n’était cité, Monsieur le Bourgmestre décréta que ce point serait débattu à huis clos.  Encore une fois, par ses agissements, la majorité socialiste montre sa singulière volonté de ne pas rendre des comptes aux citoyens sur la gestion des emplois dits stratégiques au sein d’une Administration communale.

Ce manque cruel de débat ne permet pas de prendre connaissance du dossier.  Or, les objectifs de la réforme sont notamment de permettre plus de transparence.  Nous espérons que des contrats d’objectifs vont être mis en œuvre par l’ensemble des partis pour permettre d’évaluer les grades légaux.  Au-delà de ça, persisteraient des points obscurs sur la procédure.

Devant ce manque de transparence, les partis de l’opposition ont d’ores et déjà affirmé leur intention commune d’introduire un recours auprès de Monsieur Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux.

Pour conclure, les partis CDH, MR, FDF et Ecolo souhaitent préciser qu’ils n’ont, à aucun moment, émis un quelconque grief ni fait preuve d’aucune animosité à l’égard des fonctionnaires communaux.  Ces derniers comprendront aisément qu’il est intolérable qu’un parti prétendument démocratique, en l’occurrence le PS, développe une telle stratégie pour désigner unilatéralement les personnes aux postes «clés» d’une administration.  Par ailleurs, ce procédé est en totale contradiction avec les objectifs poursuivis par le Gouvernement wallon dans le cadre d’une bonne et saine gouvernance.

                           Pour le CDH,                                                       Pour le MR,

                Jean-Marie BOURGEOIS                                   Jacques STAUMONT

                           Pour les FDF,                                                       Pour Ecolo,

                 Bruno VANHEMELRYCK                                      Robert WATHELET

Courrier électronique envoyé le 06.10.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de la présentation des procès-verbaux des réunions du Conseil communal chapellois sur feuilles volantes non numérotées:

Monsieur le Bourgmestre,

Depuis de nombreux mois, à l'entame de plusieurs réunions de l'assemblée législative locale, j'ai émis publiquement quelques réserves quant à la présentation des procès-verbaux du Conseil communal chapellois sur feuilles volantes non numérotées, alors que ces documents officiels étaient jadis collés dans un registre spécifique répondant aux règles prescrites en la matière.

En effet, de toute évidence, le procédé actuellement utilisé par les autorités communales chapelloises ne confère pas à ces documents officiels le caractère immuable que leur assurait un registre tenu en bonne et due forme.

Par ailleurs, lors de la dernière réunion du Conseil communal tenue le 30.09.2013, vous avez notamment signalé que ces feuilles volantes seraient reliées lorsqu'elles atteindraient un volume conséquent autorisant cette opération.

En outre, à défaut d'appliquer des conditions parfaites de rigueur qui risquent malheureusement d'être compromises de façon inopinée, cette solution ne permet pas de garantir le bon ordre des délibérations, ni de se prémunir contre les interversions et les substitutions.

Eu égard à mes inquiétudes légitimes quant à la légalité de ce mode de fonctionnement, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d'obtenir, par retour de mail (vanhemel@swing.be), une copie des textes légaux ou autres sources juridiques irréfragables qui corroborent la méthode préconisée à Chapelle-lez-Herlaimont pour conserver les procès-verbaux des réunions du Conseil communal.

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

Missive électronique envoyée le 23.09.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet de la sélection des candidats pour assumer les fonctions de directeur général et de directeur financier au sein de l'Administration communale chapelloise:

Monsieur le Bourgmestre,

Communiqué de presse de l’Union des Francophones

Refus de désigner le membre UF (Union des Francophones) à la Commission Nationale du Pacte Culturel : le Parlement flamand bafoue les règles démocratiques élémentaires

L’Union des Francophones (UF) a pris connaissance avec stupéfaction du refus par le Parlement flamand d’acter la désignation du membre UF (Union des Francophones) auprès de la Commission Nationale du Pacte Culturel. Cette décision, prise par un vote secret ce 2 octobre , est d’autant plus inacceptable qu’elle a été prise sur proposition du Vlaams Belang, et aussitôt relayée par la N-VA et le CD&V, avec en tête Eric Van Rompuy

Le plus extraordinaire, c’est que le Parlement flamand se permet de fouler aux pieds une loi fédérale. En effet, en vertu de l’article 22 alinéa 5 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (dite du Pacte Culturel) , les groupes politiques qui ne peuvent avoir de membres en vertu de la représentation proportionnelle peuvent désigner un membre avec voix consultative pour siéger au sein de la section correspondante de la Commission Nationale du Pacte Culturel.

Au grand dam de Christian Van Eyken,député francophone de l’Union des Francophones (UF), dont l’admission était soumise à présentation,  le Vlaams Belang a donc proposé de faire voter une motion n’acceptant pas le membre UF, formation politique qui « refuse d’admettre l’homogénéité territoriale de la Flandre, en défendant des bourgmestres et échevins qui violent très régulièrement la législation linguistique (sic) » 

Cette loi constitue pourtant  un pilier historique de protection des minorités idéologiques et philosophiques , prise en exécution de l’article 11 de la Constitution garantissant le principe de non-discrimination.

Une loi sans doute  considérée comme un symbole désuet de l’Etat unitaire et devenue insupportable pour les nationalistes flamands du Vlaams Belang et de la N-VA, nationalistes dont les partis flamands traditionnels, CD&V et Open VLD, se rendent délibérément complices.

UF constate  que les autorités flamandes, Gouvernement et Parlement, affichent de plus en plus des dérives nationalistes inquiétantes. UF sollicitera des parlementaires au Parlement de la Communauté française une interpellation auprès de Fadila Laanan, Ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles,  pour connaître son point de vue sur la manière utilisée par le Parlement flamand en qualité de garant protecteur des minorités culturelles… dans la perspective de l’accord de coopération en matière culturelle entre les deux Communautés, française et flamande.

Christian VAN EYKEN

Député UF au Parlement flamand

0471/931365

Dimanche 29 septembre 2013, à 12 heures, dans le cadre des Fêtes romanes, discours de M. Olivier MAINGAIN, Président des FDF, sur l'Avenir de la Fédération Wallonie-Bruxelles, au Centre culturel WOLUBILIS de Woluwe-Saint-Lambert, cours Paul-Henri Spaak 1 à 1200 Bruxelles:

DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2013 Fêtes romanes Discours d'Olivier Maingain au Wolubilis

Venez écouter le discours d'Olivier Maingain sur L'avenir de la Fédération Wallonie-Bruxelles À l'occasion des Fêtes romanes, qui auront lieu ce week-end-end à  Woluwe-Saint-Lambert, nous vous invitons à venir écouter Olivier MAINGAIN, bourgmestre de la commune et président des FDF, qui tiendra, dimanche à 12h00, un discours important sur l'avenir de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à Wolubilis, cours Paul-Henri Spaak  1 à 1200 Bruxelles.

Photos de M. Olivier MAINGAIN, Président des FDF et Bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, lors de son discours:

Photos des représentants des FDF de Chapelle-lez-Herlaimont:

Olivier MAINGAIN et Jean-Claude ROCHEZ

Olivier MAINGAIN et Bruno VANHEMELRYCK

Jean-Claude ROCHEZ et Enio CUCURACHI

Enio CUCURACHI et Bruno VANHEMELRYCK

Bruno VANHEMELRYCK et Marie-Paule TSHOMBE

Jean-Claude ROCHEZ et Marie-Paule TSHOMBE