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Monsieur le Conseiller,

En réponse à votre courriel, il ne m’appartient pas, en ma qualité de Secrétaire communal, de vous fournir des informations à propos d’une association que vous qualifiez vous-même très justement de « privée ».

Vos prérogatives de conseiller communal, qui ne fait pas partie des instances de l’ASBL « Chapelle Festival », ne vous donnent de surcroît aucun droit d’exiger d’en obtenir.

La seule réponse que je sois autorisé à vous donner est que, suite à la cessation complète de ses activités, cette ASBL n’occupe plus aucun local communal depuis plusieurs années.

A supposer qu’elle connaisse un surendettement (ce qui est complètement faux), elle n’a jamais disposé d’aucun patrimoine immobilier ou mobilier qui fasse crainte une confusion en cas de saisie qui n’a aucune chance d’être exécutée.

Bien à vous

Jean-Claude Bouillon  ( 064/43.13.13  (  0475/95.35.88  7  064/43.13.28  *  Place de l’Hôtel de Ville, 16   7160  Chapelle-lez-Herlaimont

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR

rue de Brouckère, 38
B-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28

Email vanhemel@swing.be

A l'attention de M. Jean-Claude BOUILLON

Secrétaire communal

place de l'Hôtel de Ville, 16

B-7160  CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Tél. 064/43.13.13 - fax (064) 43.13.28

GSM 0475/95.35.88

Email jean-claude.bouillon@publilink.be

Monsieur le Secrétaire communal,

Comme vous le savez certainement, j'ai interpellé dernièrement M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, notamment le 03.04.2011, par télécopieur et messagerie électronique, pour obtenir divers renseignements actualisés au sujet de l'ASBL "Chapelle Festival".

Malheureusement,à l'heure actuelle, je suis toujours dans l'expectative d'une quelconque réaction de sa part à ce sujet.

Pour rappel, lors de la réunion du conseil communal du 11 février 2008, M. Jean‑Marie BOURGEOIS se faisait l’interprète des groupes MR et CDH pour s’étonner de la mise à disposition d’un bâtiment public, occupé par le service «travaux» de la commune (rue des Ateliers 61 à Chapelle‑lez‑Herlaimont), à une ASBL privée «Chapelle Festival», entreprise connue sous le n° 0871.875.491, sans aucune valorisation dans le budget communal, ni sous forme de subsides, ni par la perception de loyers...  En outre, compte tenu du surendettement de cette association, je m’inquiétais légitimement quant aux conséquences attentatoires aux biens communaux qui résulteraient d’une éventuelle saisie par voie d’huissier.

Par ailleurs, sauf erreur de ma part, il semblerait que cette association privée n’ait plus organisé d’événements musicaux au niveau local depuis les dernières festivités d’août 2006 et qu’aucune convention n’ait été entérinée lors d’une réunion du Conseil communal pour régulariser l’occupation susmentionnée.

En tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1^er de l’article L1122‑10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article 84 de la Nouvelle Loi Communale) selon lequel «Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.», il me serait très agréable d'obtenir diverses informations actualisées concernant cette ASBL.

A cette fin, auriez-vous l’amabilité de m’indiquer si l’ASBL privée «Chapelle Festival» a finalement été dissoute et, dans le cas où elle poursuivrait ses activités, si son siège social et son lieu d’exploitation sont toujours établis dans un bâtiment communal?

Je vous remercie d'avance pour la suite qu'il vous plaira de réserver à ma requête légitime.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire communal, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR