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Monsieur le Secrétaire communal,

Comme vous le savez certainement, j'ai interpellé M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, à deux reprises, les 10.05.2011 et 13.03.2011, par courriers électroniques et missives télécopiées, pour obtenir l'inventaire complet du parc informatique (PCs de bureau et portables) et des logiciels avec licence utilisés au sein de l'Administration communale chapelloise et dans les différents bâtiments communaux (CPAS, écoles...).

Or, je suis toujours dans l'expectative d'une quelconque réaction de sa part à ce sujet.

Par conséquent, en tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1^er de l’article L1122‑10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article 84 de la Nouvelle Loi Communale) selon lequel «Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.», il me serait très agréable que vous puissiez me 

communiquer pour chaque ordinateur:

Monsieur le Secrétaire communal,

Comme vous le savez certainement, en juin 2009, suite aux révélations parues dans la presse francophone au sujet de l'occupation depuis 14 ans, à l'époque (16 ans maintenant!), par M. Patrick MORIAU, Député fédéral, d'un bâtiment communal affecté partiellement à ses activités parlementaires sans verser de loyer à la commune alors que ces frais sont indemnisés par la Chambre, le principal intéressé avait déclaré: "J'admets qu'il n'y a pas de convention avec la Ville. Mais on va régulariser. Je ne savais pas que je percevais des indemnités pour couvrir mes frais.".

En juin 2010, le journal satirique "Père UBU" dénonçait le fait que M. Patrick MORIAU, Député-Bourgmestre, soit parvenu à ne verser aucun cent des 1.855,28 EUR d'indemnités parlementaires mensuelles perçues depuis plus de 15 ans pour payer le loyer ainsi que les charges d'un bâtiment communal mis à sa disposition 8, rue du 8 Mai à Chapelle-lez-Herlaimont, que ce petit oubli très lucratif ait donc permis à ce brave homme de thésauriser, sans le moindre effort, surtout de mémoire et de générosité, la modique somme de 333.950,40 EUR, soit 13.471.526 BEF, et qu'aucune convention n'ait été établie entre cet honnête démocrate et sa commune moribonde.

Pour rappel, le 11.06.2009, je déposais sans succès, pour la deuxième fois, à l'ordre du jour de la réunion de l'assemblée législative chapelloise un projet de résolution, déjà jugé arbitrairement inopportun le 20.10.2008 par la majorité communale socialiste, invitant le Collège communal à examiner de manière méticuleuse les modalités de location de certains bâtiments communaux à diverses personnes physiques, à vérifier la bonne exécution des obligations y afférentes et à procéder aux éventuelles régularisations par leur inscription à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal.

Finalement, le 29.06.2009, les membres du Conseil communal décidaient à l'unanimité d'adopter la motion préconisée vainement par mes soins les 20.10.2008 et 11.06.2009.

Or, à ce jour (deux ans plus tard!), cet engagement formel de régulariser l'occupation du bâtiment communal situé rue du 8 Mai, 8, à Chapelle-lez-Herlaimont, n'a toujours pas, me semble-t-il, été suivi d'effet.

En tant que conseiller communal MR, il me paraît utile de vous rappeler que cette situation, tout à fait contraire au principe élémentaire du bonus pater familias à appliquer dans la gestion communale, est totalement attentatoire aux finances publiques locales.

Par conséquent, auriez-vous l'amabilité de m'éclairer quant à l'évolution du dossier relatif à la régularisation du bâtiment communal mis à la disposition de M. Patrick MORIAU, Député fédéral, à entériner obligatoirement avec effect rétroactif afin de ne pas léser la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont?

Je ne doute pas de votre bonne compréhension du bien-fondé de mon initiative et vous 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire communal, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR