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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 14:27

courriel envoyé le 12.05.2013 à M. DE VOS, Bourgmestre, au sujet d'un éventuel projet déposé par le CPAS chapellois dans le cadre du concours d'innovation sociale initié par l'Institut BEI

Courrier électronique envoyé le 12.05.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques renseignements au sujet d'un éventuel projet déposé par le CPAS de Chapelle-lez-Herlaimont dans le cadre du concours d'innovation sociale organisé par l'Institut Banque Européenne d'Investissement:

 
----- Original Message -----
Sent: Monday, May 13, 2013 12:04 AM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - renseignements requis au sujet d'un éventuel projet déposé par le CPAS de Chapelle-lez-Herlaimont dans le cadre du concours d'innovation sociale organisé par l'Institut Banque Européenne d'Investissement
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Sunday, May 12, 2013 11:59 PM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - renseignements requis au sujet d'un éventuel projet déposé par le CPAS de Chapelle-lez-Herlaimont dans le cadre du concours d'innovation sociale organisé par l'Institut Banque Européenne d'Investissement
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

 

Renseignements requis au sujet d'un éventuel projet déposé par le CPAS de Chapelle-lez-Herlaimont dans le cadre du concours d'innovation sociale organisé par l'Institut Banque Européenne d'Investissement

 

 

  

Monsieur le Bourgmestre,

  

Comme vous le savez certainement, l'Institut Banque Européenne d'Investissement (European Investment Bank Institute) organise un concours d'innovation sociale qui, tout en constituant l'initiative phare de son programme d'action sociale, entend promouvoir l'émergence d'idées innovantes et identifier afin de récompenser des projets porteurs d'avantages sociétaux importants ou faisant la démonstration de pratiques d'excellence associées à des résultats tangibles et évolutifs.  Ce tournoi cible la création de valeur sociale en relation avec la lutte contre l'exclusion sociale.  A ce titre, il distingue des projets qui ont trait à un vaste éventail de domaines, de l'éducation et la santé à l'environnement naturel ou urbain, et qui s'appuient sur des technologies, des systèmes et des procédés nouveaux.  L'environnement urbain et naturel sera le thème mis à l'honneur pour cette édition 2013.  Deux prix seront attribués dans la catégorie générale, le 1er de 25.000,00 EUR et le second de 10.000,00 EUR, alors qu'un prix de 25.000,00 EUR sera octroyé dans la catégorie spéciale.  Les candidatures doivent être rentrées pour le 15 mai 2013.  Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus via Internet (http://institute.eib.org/programmes/action-sociale/social-innovation-tournament-2/?lang=fr), par courriel (events.eibinstitute@eib.org - l.ferreira@bei.org) ou voie postale (Institut B.E.I., à l'attention de Rosa MENDOZA, 98-100, boulevard Konrad Adenauer à LU-2950 LUXEMBOURG).

  

En tant que conseiller communal, il me serait très agréable de savoir si, dans le cadre des synergies développées entre la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et le CPAS, un projet sera éventuellement déposé à ce concours d'innovation sociale initié par l'Institut Banque Européenne d'Investissement.

 

Je vous remercie d'avance pour la suite qu'il vous plaira de réserver à la présente.

 

 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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5 mai 2013 7 05 /05 /mai /2013 01:13

courriel envoyé le 05.05.2013 à M. DE VOS, Bourgmestre, au sujet du traitement d'un recours introduit par une administrée chapelloise contre un règlement-taxe inopposable

Courriel adressé le 05.05.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des informations au sujet du traitement par les autorités communales chapelloises d'un recours introduit par une administrée contre un règlement-taxe inopposable en raison de la violation des formalités de publication:

 

 

----- Original Message -----
Sent: Sunday, May 05, 2013 2:09 AM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - informations requises au sujet du traitement par les autorités communales chapelloises d'un recours introduit par une administrée contre un règlement-taxe inopposable en raison de la violation des formalités de publication
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Sunday, May 05, 2013 2:04 AM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - informations requises au sujet du traitement par les autorités communales chapelloises d'un recours introduit par une administrée contre un règlement-taxe inopposable en raison de la violation des formalités de publication
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

 

Renseignements requis au sujet du traitement par les autorités communales chapelloises d'un recours introduit par une administrée contre un règlement-taxe inopposable en raison de la violation des formalités de publication

 

 

  

Monsieur le Bourgmestre,

  

Comme indiqué à l'entame de la réunion de l'assemblée législative locale tenue le lundi 29.04.2013, dans le cadre des "Questions - réponses", il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d'obtenir quelques informations au sujet du traitement réservé par les autorités communales chapelloises à un recours introduit par une administrée contre un règlement-taxe inopposable en raison de la violation des formalités de publication.
 
En outre, je m'étonne quant à la procédure de recouvrement entamée à son encontre par voie d'huissier, diligentée de façon quelque peu téméraire et vexatoire par l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.
 
Pour rappel, une administrée chapelloise a introduit, par l’envoi d’un recommandé en date du 17.10.2011, une réclamation auprès du Collège communal de Chapelle‑lez‑Herlaimont pour contester la validité de la taxe communale sur les prestations d’hygiène publique et sur l’enlèvement et le traitement des immondices.  Le 20.10.2011, le Collège communal de Chapelle‑lez‑Herlaimont reconnaît avoir reçu le jour même sa réclamation portant sur ce règlement-taxe.  En novembre 2011, le Collège communal de Chapelle‑lez‑Herlaimont lui signifie l’examen de sa plainte lors de la session extraordinaire du 28.11.2011 à 17 h 30, en la Salle du Conseil de l’Administration communale, place de l’Hôtel de Ville, 16, et finalement ajourne cette audience.  Suite à une erreur administrative, le Collège communal de Chapelle‑lez‑Herlaimont décide, lors de la séance du 12.12.2011, de lui signifier l’examen de sa plainte lors de la session extraordinaire du 09.01.2012 à 17 h 30 en la Salle du Conseil de l’Administration communale, place de l’Hôtel de Ville, 16.  Le 31.12.2011, la contribuable confirme par écrit sa présence à cette audience afin d’y déposer ses conclusions, tout en défendant son dossier.  Le 09.01.2012, elle s'est donc présentée vers 17 h 15 à l’Administration communale de Chapelle‑lez‑Herlaimont, accompagnée de son fils, pour être entendue par le Collège communal chapellois.  Les membres du pouvoir exécutif chapellois l’ayant tout simplement oubliée, selon les dires de M. Karl DE VOS, Bourgmestre faisant fonction, elle n'a pas été entendue à l’heure prévue, en l’occurrence à 17 h 30.  Le débat relatif à cette affaire a réellement commencé à 18 h 10, toujours en présence de son enfant. Sa requête visait à s’entendre dire le recours recevable et fondé et, en conséquence, ordonner le dégrèvement ou l’annulation de la taxe enrôlée.  Le principal grief émis concernait l’inopposabilité du règlement-taxe communal pour violation des formalités de publication.  L’opposabilité du règlement-taxe communal contesté était subordonnée aux formalités légales d’affichage.  Or, ce règlement-taxe était indubitablement frappé d’inopposabilité puisque les autorités communales chapelloises n’avaient pas respecté les prescriptions légales (articles L1133‑1 et L1133‑2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation) en matière de publication des règlements communaux, son affichage à l’extérieur des bâtiments de l’Administration communale ayant été omis.  Par ailleurs, en vertu de l’article 190 de la Constitution belge («Aucune loi, aucun arrêté ou règlement d’administration générale, provinciale ou communale, n’est obligatoire qu’après avoir été publié dans la forme déterminée par la loi»), ce manquement indéniable rendait ce règlement-taxe totalement inapplicable.  De plus, la doctrine confirmait que «La force obligatoire est un effet de la publication régulière. On notera que l’irrégularité de la publicité n’entache pas le texte de nullité.  Elle le prive seulement de toute force obligatoire.» (BATSELE Didier, Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs, Bruylant, 2009, p. 168) et que «Si le défaut de publication d’un règlement-taxe n’a pas d’incidence sur la légalité ou le caractère exécutoire de ce règlement, il fait obstacle à son opposabilité aux administrés.  Un impôt communal fondé sur un règlement-taxe inopposable est illégal.» (MAGREMANNE Jean‑Pierre et VAN DE GEJUCHTE Frédéric, «La procédure en matière de taxe locale.  Etablissement et contentieux du règlement-taxe.», Larcier, 2004, p. 39 n° 25).  Durant cette réunion, une personne qui assistait au débat lui demanda d’apposer sa signature sur un document par lequel l’Administration communale accusait réception de sa demande d’obtention d’une copie du registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises concernant le règlement-taxe contesté.  Au terme de l’audience, le Collège communal lui avait, en outre, formellement indiqué qu’une lettre et un rapport lui seraient transmis pour lui communiquer la décision collégiale.  Il faut noter qu’à ce jour, la demanderesse n'a reçu aucun des documents officiels promis (copie du registre, lettre et rapport) par les autorités communales chapelloises...

 

A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichier PDF annexé à ce message électronique, les documents irréfragables corroborant les faits relatés.

 

Afin de clarifier cette situation, puis-je espérer obtenir une réponse claire et sans ambiguïté aux questions suivantes:

 

1°) Le Collège communal étant un organe collégial qui, lorsqu'il pose un acte, doit l'avoir préalablement décidé... et ses décisions devant impérativement être consignées dans un procès-verbal, auriez-vous l'amabilité, en vertu de la législation relative à la publicité des documents administratifs, de me faire parvenir, par retour de mail (vanhemel@swing.be), un duplicata des procès-verbaux des réunions durant lesquelles les décisions ont été prises de poser certains actes en rapport avec ce contentieux fiscal?

 

2°) Pourquoi l'audience prévue initialement le 28.11.2011 pour examiner cette plainte a-t-elle été ajournée?

 

3°) Pourrais-je connaître la nature exacte de l'erreur administrative alléguée en date du 12.12.2011 par le Collège communal chapellois pour justifier le report au 09.01.2012 de l'examen de la réclamation?

 

4°) Pour quelle(s) raison(s) les autorités communales chapelloises n'ont-elles pas transmis les documents officiels promis (copie du registre, lettre et rapport) à la requérante?

 

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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3 mai 2013 5 03 /05 /mai /2013 23:42

article intitulé "Chapelle-lez-Herlaimont ne respecte pas les dispositions légales en matière de délivrance des cartes d'identité électroniques" paru le 26.04.2013 sur le site Internet des FDF

Article intitulé "Chapelle-lez-Herlaimont ne respecte pas les dispositions légales en matière de délivrance des cartes d'identité électroniques" paru le vendredi 26 avril 2013 sur le site Internet des FDF:

 

 
Le vendredi 26 avril 2013
Chapelle-lez-Herlaimont ne respecte pas les dispositions légales en matière de délivrance des cartes d’identité électroniques

  • Auteur : Damien Thiéry

    La commune de Chapelle-lez-Herlaimont interdisant l’accès à ses locaux, les citoyens ne peuvent plus introduire le code secret de leur carte d’identité personnellement. La Ministre de l’Intérieur a reconnu que la situation n’était plus acceptable. Damien Thiéry a conclu qu’il était plus que temps qu’elle rappelle les autorités communales à l’ordre et de faire le nécessaire pour que les citoyens puissent être servis comme il se doit.

    Damien Thiéry (FDF) : Monsieur le Président, j’arrive juste à temps. Je vois qu’on a trouvé un système pour traiter relativement vite les questions et réponses en commission de l’Intérieur !

    Madame la Ministre, ma question concerne le non-respect par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont des dispositions en matière de délivrance des cartes d’identité électroniques. C’est un souci auquel sont confrontés les citoyens chapellois depuis très longtemps, puisque déjà en 2008, ils avaient constaté qu’ils n’étaient plus systématiquement conviés à introduire eux-mêmes leur code personnel (les fameux codes PUK et PIN) lors de l’activation de leur carte d’identité.

    Manifestement, la configuration des guichets en est la cause.

    Les employés communaux activent les cartes des citoyens, même si ces derniers formulent une demande expresse, tout à fait légitime par ailleurs, pour tenter de faire respecter la procédure préconisée par vos services, qui ont adressé plusieurs courriers à ce sujet.

    Comme vous le savez, les codes PUK et PIN sont strictement personnels et tous les citoyens doivent être invités à les utiliser de façon confidentielle. La situation engendrée par ce dysfonctionnement administratif récurrent paraît donc constitutive d’une atteinte à la vie privée. Le SPF Intérieur a pourtant mis en demeure à plusieurs reprises l’administration communale de procéder aux aménagements requis, sans succès

    En conséquence, Madame la Ministre, pouvez-vous me faire savoir quelles mesures seront prises afin de faire en sorte que ces instructions soient scrupuleusement appliquées comme elles le sont dans les 261 autres communes wallonnes ?

    Joëlle Milquet, Ministre : Monsieur le Président, cher Collègue, je suis tout à fait d’accord avec vous et je partage votre intérêt pour Chapelle-lez-Herlaimont.

    Le dysfonctionnement dont vous avez fait état n’est effectivement pas acceptable. Nous nous sommes rendu compte de la problématique via des demandes qui nous ont été adressées, dès 2008, pour que nous remédiions au problème. Il est apparu que la procédure dont question n’était plus respectée depuis que le public n’était plus autorisé à entrer dans le bureau en raison d’une agression du personnel par un citoyen.

    La commune avait déclaré qu’elle comptait faire effectuer les travaux nécessaires afin de sécuriser les accès au public et permettre au citoyen d’introduire ses codes personnellement. L’idée était donc d’adapter les guichets. Le 1er septembre 2011, mon administration a effectué une nouvelle inspection à l’occasion de laquelle elle a pu constater que les travaux n’avaient toujours pas été effectués. Différents courriers de rappel ont été envoyés.

    Avec le démarrage, en 2013, de la généralisation de la délivrance des titres de séjour biométriques à l’ensemble des communes du royaume et l’installation de l’appareillage adéquat, il sera opportun de trouver des solutions définitives pour l’ensemble des dossiers. Je vais donc demander une nouvelle inspection de l’administration de l’Intérieur pour que cette dernière voie ce qu’il en est et quels sont les souhaits des intéressés. Sur base de la discussion qu’ils auront eue et des projets susceptibles d’être réalisés à très court terme, je verrai quel est le soutien que nous pouvons apporter. À défaut de projet, je prendrai les mesures qui s’imposent en collaboration avec mon collègue de la Région wallonne en vue de contraindre l’administration à avancer.

    Nous sommes maintenant arrivés à la limite de l’acceptable dans un cadre consensuel. J’espère qu’à l’occasion de cette nouvelle inspection, mon administration constatera que des mesures ont été prises. Si cela s’avère nécessaire, nous ne manquerons pas d’apporter notre aide. Mais il faut maintenant que l’administration locale décide d’avancer.

    Damien Thiéry (FDF) : Madame la Ministre, je vous remercie. Votre réponse me satisfait amplement. Je ne doute pas du tout de votre bonne volonté mais je doute plus de celle de l’administration ou du pouvoir politique communal de Chapelle-lez-Herlaimont.

    Comme vous l’avez dit, le jeu a assez duré. Il est temps de les rappeler à l’ordre et de faire le nécessaire pour que les citoyens puissent être servis comme il se doit.

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3 mai 2013 5 03 /05 /mai /2013 23:38

article intitulé "Carrefour de Marie-la-Guerre à Chapelle: bientôt Marie-l'-Enfer!" paru le vendredi 03 mai 2013 sur le site Internet du groupe de presse SUDINFO

Article intitulé "Carrefour de Marie-la-Guerre à Chapelle: bientôt Marie-l'-Enfer!" paru le vendredi 03 mai 2013 sur le site Internet du groupe de presse SUDINFO (journal "La Nouvelle Gazette", édition du Centre, disponible dans toutes les librairies de la région):

 

Publié le Vendredi 3 Mai 2013 à 09h23

Régions > Centre > Actualité

Carrefour de Marie-la-Guerre à Chapelle: bientôt Marie-l'-Enfer !

Thibaut Wacquez

Les travaux du week-end dernier à cet important carrefour entre Chapelle, Manage et Morlanwelz ont donné une idée de l’enfer que ce sera quand il sera rénové. En 2014 en principe.

Les travaux de réfection, le week-end dernier, au rond-point dit de Marie-la-Guerre, en ont surpris plus d’un avec les déviations qui en découlent. «  Nous n’avons pas eu d’information sur la date de ces travaux  », s’étonnait Robert Wathelet (Écolo) lundi au conseil communal. «  L’entreprise n’a pas été très précise sur la date des travaux  » a rétorqué le bourgmestre Karl De Vos (PS) conscient des désagréments provoqués. Le marquage devrait être fait prochainement.

Plus fondamentalement toutefois, ce carrefour stratégique risque de causer bien plus d’embarras dans le futur que durant un seul week-end. Si tout va bien, il pourrait être aménagé en 2014. On n’en est pas encore là mais une nouvelle réunion a eu lieu mardi entre l’ingénieur dirigeant du Service public de Wallonie et les communes de Chapelle, Manage et Morlanwelz, toutes trois concernées par ce carrefour sensible. Deux options sont toujours en lice pour améliorer la fluidité et la sécurité du lieu. Soit on renforce le carrefour avec des feux intelligents soit on aménage celui-ci avec deux ronds-points (un grand au carrefour proprement dit et un plus petit, près de la rue des Ateliers, pour le trafic provenant de Manage et Morlanwelz). «  La procédure sera encore longue  », confirme Céline Meersman, échevine de la Mobilité à Chapelle. «  La balle est dans le camp du SPW mais le projet du rond-point semble tenir la route. Il présenterait plus d’avantages.  »

Confirmation dans la bouche de Kathleen Voyeux, directrice des Routes de Charleroi. «  Les crédits sont prévus pour 2013, ce qui signifie qu’on doit avancer dans le projet en vue de l’adjudication du marché. Si on va vers un rond-point, le délai pour le permis d’urbanisme est de 120 à 150 jours. Le phasage des travaux sera aussi déterminé pour que l’entrepreneur puisse faire les travaux en perturbant le moins la circulation.  » 2014 devrait donc bien voir le carrefour se transformer en « Marie l’Enfer ». Un mal pour un bien !

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1 mai 2013 3 01 /05 /mai /2013 17:52

courriel de rappel envoyé le 01.05.2013 à M. DE VOS, Bourgmestre, au sujet de la gestion anarchique des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans la Cité des Tchats

Missive électronique adressée le 01.05.2013, en guise de rappel (car interpellations écrites et orales restées sans suite depuis mai 2007!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir officiellement le traitement urgent des problèmes irréfutables de sécurité engendrés par la gestion nébuleuse des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans la Cité des Tchats:

 
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, May 01, 2013 11:22 AM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - traitement urgent exigé officiellement de mes demandes légitimes récurrentes concernant l'insécurité inhérente à la gestion anarchique des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans l'entité chapelloise
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, May 01, 2013 11:20 AM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - traitement urgent exigé officiellement de mes demandes légitimes récurrentes concernant l'insécurité inhérente à la gestion anarchique des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans l'entité chapelloise
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

 

Traitement urgent exigé officiellement de mes demandes légitimes récurrentes relatives aux problèmes irréfutables de sécurité engendrés par la gestion anarchique des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans l'entité chapelloise

 

 

  

Monsieur le Bourgmestre,

  

Je m'étonne et m'inquiète même de l'absence de réponse à mon courrier électronique du 1er avril 2013 qui n'était pourtant pas à considérer comme un poisson d'avril, étant donné l'importance du sujet abordé pour les administrés chapellois puisqu'il s'agit de problèmes incontestables de sécurité engendrés par la gestion chaotique des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans la Cité des Tchats.
 
En tant que conseiller communal, je me permets, par la présente, de vous signifier officiellement mon souhait de connaître de toute urgence l'état d'avancement du traitement par vos services des problèmes de sécurité soumis par mes soins de manière récurrente depuis mai 2007 en raison de la gestion nébuleuse des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans l'entité chapelloise et de voir ainsi appliquer scrupuleusement l'article L1122-10 du CDLD qui précise clairement que "Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.".
 
En effet, suite au rejet regrettable prononcé le 04.06.2012 par les conseillers communaux socialistes de mon projet de résolution ayant pour objectif d'inviter les autorités communales chapelloises à veiller illico presto à gérer correctement les ressources en eau pour l'extinction des incendies dans la Cité des Tchats, je n'ai, à ce jour, pu obtenir aucune réponse aux questions posées sur cette problématique lors de l'assemblée législative locale du 22.05.2007 et ce, malgré mes interpellations répétées à l'entame des réunions du Conseil communal chapellois ainsi que mes courriers électroniques envoyés les 05.05.2012 et 12.06.2012 à votre prédécesseur, en l'occurrence M. Patrick MORIAU, et ma motion déposée le 12.11.2007 visant à obliger le Collège communal, dans le respect scrupuleux du règlement d'ordre intérieur du conseil communal, à répondre dans le mois de leur réception aux questions écrites posées par un conseiller communal et séance tenante ou lors de l'assemblée suivante pour les questions orales.
 
Maintenant, vous admettrez aisément que le délai raisonnable est largement dépassé et qu'il m'importe tout naturellement de recevoir enfin une réponse à mes questions, pour rappel:

 

a) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont dispose-t-elle d’un relevé précis actualisé des endroits où sont localisées sur son territoire toutes les ressources en eau pour l’extinction des incendies?

b) afin de pouvoir mettre à la disposition des services d’incendie la quantité d’eau préconisée pour assurer la bonne fin des opérations d’extinction, la commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont recourt-elle également à un approvisionnement en eau courante ou stagnante (bassin, canal, citerne, étang, lac, piscine, réservoir, rivière, ruisseau…)?

c) les projets de création, d’installation, d’aménagement ou de suppression des ressources en eau sont-ils soumis, pour avis et avec un délai suffisant, par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont au chef du service d’incendie territorialement compétent?

d) combien de bouches d’incendie (hydrants souterrains), ventilées par commune (Chapelle‑lez‑Herlaimont, Piéton et Godarville), sont répertoriées dans l’entité chapelloise?

e) combien de bornes d’incendie, ventilées par commune (Chapelle‑lez‑Herlaimont, Piéton et Godarville), sont répertoriées dans l’entité chapelloise?

f) combien de ressources en eau courante ou stagnante, ventilées par commune (Chapelle‑lez‑Herlaimont, Piéton et Godarville), sont répertoriées dans l’entité chapelloise?

g) dans les zones industrielles, commerciales ou à forte densité de population, les prises d'eau se trouvent-elles bien à une distance maximale de 100 m les unes des autres?

h) dans les autres zones, les prises d'eau se trouvent-elles bien à une distance maximale de 200 m de l'emplacement des bâtiments à protéger contre l'incendie?

i) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont informe-t-elle régulièrement le chef du service d’incendie territorialement compétent des projets et réalisations en matière d’urbanisation, d’industrialisation ou de commercialisation?

j) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pourvoit-elle à la signalisation des bouches d’incendie (signaux A11 ou A13)?

k) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pourvoit-elle à la signalisation des bornes d’incendie (signaux A12 et/ou A14)?

l) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pourvoit-elle à la signalisation des ressources en eau courante ou stagnante (signaux A21, A22, A23 ou A24)?

m) comment la commune de Chapelle-lez-Herlaimont procède-t-elle pour veiller aux travaux d’entretien et de réparation nécessaires afin de prévenir toute interruption de la permanence des ressources en eau pour l’extinction des incendies ou pour remédier sans retard à pareille interruption, sachant que la prescription et le coût de ces mesures lui incombent?

n) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont procède-t-elle, au moins une fois par an, au contrôle des ressources en eau au niveau de leur repérage, de leur dégagement et de leurs conditions d’accès, sachant que la prescription et le coût de cette mesure lui incombent?

o) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont procède-t-elle, au moins tous les 2 ans, au contrôle du bon fonctionnement des bouches et bornes d’incendie ainsi que des appareils et conduites hydrauliques équipant les réserves en eau, sachant que la prescription et le coût de cette mesure lui incombent?

p) des mesures particulières de police (ex.: interdiction de dénaturer, de dégrader, de cacher à la vue ou de faire disparaître les signaux d’identification et de repérage…) sont-elles prises par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pour veiller au maintien des repères et des conditions de dégagement et d’utilisation des ressources en eau?

 

En outre, au cours de la réunion du Conseil communal chapellois tenue le 30.04.2012, M. Jacques STAUMONT a affirmé que la S.W.D.E. avait procédé à plusieurs reprises dans la rue de Nivelles à Godarville au contrôle du bon fonctionnement des bouches et bornes d'incendie.  Sachant que la prescription et le coût de ces prestations de services incombent aux autorités communales chapelloises, auriez-vous l'amabilité de me communiquer, pour la période s'étalant du 01.01.2006 au 31.12.2012, les montants réclamés par la S.W.D.E., ventilés par année (2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012) et par commune (Chapelle-lez-Herlaimont - Godarville - Piéton), pour toutes les interventions effectuées dans ce domaine au niveau de l'entité chapelloise?

 

J'ose espérer cette fois que vous réserverez une suite favorable à mes requêtes légitimes et je vous en remercie d'avance.

 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

 

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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1 mai 2013 3 01 /05 /mai /2013 17:46

interpellation orale de Mme Joëlle MILQUET, Ministre fédérale de l'Intérieur, par M. Damien THIERY, Député fédéral FDF, lors de la séance de la Commission de l'Intérieur du 26.04.2013

Interpellation orale de Mme Joëlle MILQUET, Ministre fédérale de l'Intérieur, par M. Damien THIERY, Député fédéral FDF, lors de la séance de la Commission de l'Intérieur du vendredi 26 avril 2013:commission-interieur question-de-thiery-damien-a-m-copie-1

 

commission-interieur question-de-thiery-damien-a-milquet 20

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1 mai 2013 3 01 /05 /mai /2013 08:46

message des FDF (30.04.2013): le 1er mai, fêtons le travail... tant qu'il y en a encore!

carton-fdf 1er-mai-2013 fetons-le-travail-tant-qu-il-y-en-a

 

http://fdf.be/spip.php?article8052

 

Mardi 30 avril 2013
Le 1er mai, fêtons le travail... tant qu’il y en a encore !

Alors qu’ils viennent, dans le cadre d’un congrès qui s’est déroulé dimanche dernier, de réaffirmer leur appartenance à un modèle libéral-social, les FDF ont décidé d’occuper le terrain wallon, ce mardi 30 avril et ce mercredi 1er mai, à l’occasion de la Fête du travail. 

Face aux nombreux drames sociaux qui se succèdent et à l’incapacité des gouvernements fédéral et wallon d’y répondre efficacement, les FDF de Wallonie informeront, au moyen d’un tract, les citoyens de l’intervention prochaine d’Olivier Maingain pour dévoiler les propositions des FDF en faveur d’une véritable politique de soutien à l’activité économique.

Lieux de distribution :

- Brabant wallon - Mardi 30 avril : Rond-Point de Mont-Saint-Jean à Waterloo (après-midi)

- Hainaut - Mardi 30 avril : Gare de Saint-Ghislain (matin) et Gare de Charleroi-Sud (après-midi)
- Liège - Mercredi 1er mai : Brocante de Crisnée (matin)
- Namur - Mercredi 1er mai : Foire du Muguet à Florennes (matin), devant l’usine AGC à Moustier-sur-Sambre (après-midi) et Brocante de Bomel à Namur (après-midi)
- Luxembourg - Mardi 30 avril : Gare de Libramont-Chevigny

Contact presse :

Jonathan Martin,
Secrétaire général adjoint des FDF.
0472 / 93 24 58
jmartin fdf.be

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30 avril 2013 2 30 /04 /avril /2013 06:14

article intitulé "Un nouveau site pour se plaindre des lois mal conçues" paru le 29.04.2013 sur le site Internet du journal "L'Avenir"

Article intitulé "Un nouveau site pour se plaindre des lois mal conçues" paru le lundi 29 avril 2013 sur le site Internet du journal "L'Avenir":

 

 
Mise à jour : lundi 29 avril 2013 16h48

Politique -

Un nouveau site pour se plaindre des lois mal conçues
 
Il s'agit de corriger certaines aberrations dans la loi.

Il s'agit de corriger certaines aberrations dans la loi.

 

Le parlement fédéral a présenté lundi un nouveau site internet, qui permettra aux citoyens, aux personnes morales et aux administrations de se plaindre de lois désuètes, trop complexes, lacunaires ou mal conçues. Ces requêtes seront examinées par un comité parlementaire de suivi législatif.

 

Institué par une loi de 2007, ce comité pouvait déjà se baser sur les rapports du ministère public et des arrêts de la cour constitutionnelle. Cette procédure a déjà permis de corriger certaines aberrations dans la loi, comme un article de la version néerlandaise du code civil qui intervertissait ‘créancier’ et ‘débiteur’.

 

Désormais, chaque citoyen, entreprise ou service public pourra faire part de problèmes. Toutes les demandes ne donneront pas lieu à des aménagements, a précisé lundi le président du comité, Patrick Dewael (Open Vld). Les requêtes de nature politique ne seront pas traitées, pas plus que les problèmes d’application des lois par les administrations.

 

Il est nécessaire de simplifier, voire de réduire la taille de la législation, a-t-il souligné lors d’une conférence de presse. "Tous les députés rêvent de donner leur nom à une loi. Mais maintenant il faudrait peut-être être fier d’avoir réussi à simplifier", a-t-il dit.

 

Le site est accessible à l’adresse http://www.comitesuivilegislatif.be

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30 avril 2013 2 30 /04 /avril /2013 06:12

article intitulé "Tentative de viol au cimetière à Chapelle-lez-Herlaimont: la victime a fait fuir son agresseur" paru le 29.04.2013 sur le site Internet du journal "L'Avenir"

Article intitulé "Tentative de viol au cimetière à Chapelle-lez-Herlaimont: la victime a fait fuir son agresseur" paru le lundi 29 avril 2013 sur le site Internet du journal "L'Avenir":

 

Mise à jour : lundi 29 avril 2013 17h03

Chapelle-lez-Herlaimont -

Tentative de viol au cimetière à Chapelle-lez-Herlaimont : la victime a fait fuir son agresseur
Source: belga
 
(Illustration)

(Illustration)EDA - Jacques DUCHATEAU

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - Une tentative de viol a eu lieu au cimetière de Chapelle-lez-Herlaimont, hier. L’auteur a entaillé le visage de la victime avant qu’elle ne réussisse à s’enfuir.

Une dame qui se recueillait sur la tombe de son compagnon inhumé au cimetière de Chapelle-lez-Herlaimont, a fait l’objet d’une tentative de viol, hier, a-t-on appris auprès du parquet de Charleroi. L’auteur a fait agenouiller sa victime et lui a entaillé le visage avant qu’elle ne réussisse à s’enfuir.

L’agresseur a agrippée sa victime par les cheveux. Celle-ci s’est débattue mais l’auteur est parvenu à la faire s’agenouiller. Il lui a alors entaillé le visage à l’aide d’un objet coupant.

La préjudiciée a finalement porté un coup aux parties génitales de son agresseur et a réussi à prendre la fuite. Avertie des faits, la police locale de la zone Mariemont a acté sa plainte et ouvert une enquête.

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30 avril 2013 2 30 /04 /avril /2013 06:08

entrefilet intitulé "Centre: la vérité, votre mayeur est-il un tchatcheur" paru le 07.02.2012 sur le site Internet du groupe de presse SUDINFO

Entrefilet intitulé "Centre: la vérité, votre mayeur est-il un tchatcheur?" paru le mardi 07 février 2012 sur le site Internet du groupe SUDINFO:

 

Publié le Mardi 7 Février 2012 à 19h58

Régions > Centre > Actualité

Centre: La vérité, votre mayeur est-il un “ tchatcheur ”?

Rédaction en ligne

Avec la sortie de “ La vérité si je mens! 3 ”, c’est le retour de ces “ tchatcheurs ”... L’occasion de se renseigner: vos mayeurs en sont-ils? De quels stratagèmes usent-ils pour arriver à leurs fins? L’avis de membres de l’opposition. Sans concessions pour la plupart...
Ils sont forts: il vous font tout avaler, la vérité!

Ils sont forts: il vous font tout avaler, la vérité!

Donnez-nous votre avis. Comme l’ont fait:

>Etienne Piret, conseiller communal binchois (“ Osez ”) à propos de Laurent Devin, le bourgmestre (PS): “ Il va remporter la médaille d’or, c’est sa seule force. Il pourrait vendre de la camelote sur les marchés. On l’avait vu lors de la campagne communale dernière, les citoyens ont vu le porte-à-porte: s’il avait vendu des savonnettes en même temps pour arrondir ses fins de mois, c’eut été pareil. Il a promis tout et n’importe: emplois, maisons... ”

>Bruno Vanhemelryck, conseiller communal MR à propos de Patrick Moriau (PS): “ C’est un spécialiste en la matière. Un bonimenteur. Il a fait des études dans le domaine journalistique, et donc il maîtrise bien la communication. Il arrive à faire passer facilement des promesses qu’il ne tient pas. Par une girouette, il arrive à manipuler les gens. Ils ne lui en tiennent pas rigueur, car il reste toujours aussi populaire. Il est très fort. Je propose des motions. Elles sont balayées d’un revers de la main. Elles réapparaissent sous un autre intitulé, une ou deux années après. ”

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  • : Blog politique et informatif de Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal libéral social "AC" (DéFI, FDF, ex-MR) à Chapelle-lez-Herlaimont. Le contenu de ce site a pour objectif unique de documenter toute personne intéressée par les actions politiques menées principalement au niveau local et doit être utilisé uniquement à cette fin. Je ne peux, en aucun cas, être tenu pour responsable des actions fondées sur les documents ou articles disponibles à partir de ce site.
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