Le blog de brunovanhemelryck.over-blog.com

Missive électronique adressée le 25.06.2013 à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir quelques renseignements au sujet des registres des courriers "arrivée" et "départ" tenus par les autorités communales chapelloises:

Courrier électronique envoyé le 23.06.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet du remplacement des nombreuses plaques de rue manquantes dans l'entité chapelloise et des numérotations non-conformes constatées dans une cité sociale à Piéton:

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 24 juin 2013 proposé

par les conseillers communaux Jean‑Marie BOURGEOIS (CDH), Maryline BOUSSINGAULT (CDH),

Giuseppe DI FRANCO (CDH), Jacques STAUMONT (MR), Robert WATHELET (Ecolo) et Bruno VANHEMELRYCK (FDF)

MOTION VISANT A ORGANISER, LORS DE LA PROCHAINE REUNION DE L’ASSEMBLEE LEGISLATIVE LOCALE, UNE ELECTION DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL COMMUNAL DISTINCTE DE LA FONCTION DE BOURGMESTRE OU D’ECHEVIN

Projet de résolution «Inviter le Collège communal chapellois à organiser, lors de la prochaine réunion de l’assemblée législative locale, une élection de la présidence du Conseil communal distincte de la fonction de bourgmestre ou de toute autre exercée au sein du pouvoir exécutif»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Vu le décret du 26.04.2012 (Moniteur belge du 14.05.2012) modifiant certaines dispositions du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD);

Vu l’article L1122‑34 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui, en dérogation au principe du Bourgmestre-président prévu par l’article L1122‑15 du CDLD, permet l’élection d’un président d’assemblée par les conseillers communaux de nationalité belge issus d’un groupe politique démocratique;

Vu l’article 22 §1 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal chapellois qui stipule que «La compétence de présider les réunions du Conseil communal appartient au bourgmestre ou à celui qui le remplace, sauf lorsqu’un Président d’assemblée est désigné en vertu de l’article L1122‑34 §3 [du CDLD]»;

Considérant les discussions menées au Parlement wallon sur l'utilité légitime de renforcer l’impartialité des débats tenus lors des séances publiques du Conseil communal;

Considérant l’exemple donné, en Région wallonne, par d’autres communes qui ont scindé la fonction de président du Conseil communal de celle de président du Collège communal;

Considérant le besoin impérieux pour la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont de donner l’exemple en terme de modernisation, de participation, de transparence et surtout de bonne gouvernance;

Considérant que le principe de la séparation des pouvoirs, symbole d’une démocratie représentative, implique une répartition claire des rôles de chacun, et donc une représentation par des personnes différentes dans les fonctions de chef de l’exécutif et du législatif au niveau local;

Considérant la nécessité de renforcer les échanges d’idées démocratiques et d’objectiver le débat politique au sein du Conseil communal;

Considérant que les droits des conseillers communaux à l’expression doivent être davantage protégés et que les pouvoirs de l’organe exécutif doivent être mieux délimités;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à présenter, à la prochaine réunion de l'assemblée législative locale, la candidature d’un conseiller communal non-membre du pouvoir exécutif local afin d’exercer la présidence du Conseil communal pour toute la durée de la législature en cours.

Courrier électronique envoyé le 06.06.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques explications au sujet des assertions particulièrement accablantes mentionnées dans le mémoire concocté dernièrement par M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour appuyer sa demande de prolongation de carrière professionnelle: 

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 24 juin 2013

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

MOTION VISANT A INVITER LE CONSEIL COMMUNAL CHAPELLOIS A INCITER LE GOUVERNEMENT WALLON A LEGIFERER POUR PERMETTRE L’IMPLANTATION ET L’EXPLOITATION DE STATIONS-SERVICE CNG (COMPRESSED NATURAL GAS) EN WALLONIE

Projet de résolution «Inviter le Conseil communal chapellois à inciter le Gouvernement wallon à légiférer afin d’autoriser l’implantation et l’exploitation de stations-service CNG (Compressed Natural Gas) en Région wallonne»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Vu la convention de New York du 9 mai 1992 sur les changements climatiques;

Vu la conférence de Rio de juin 1992 évoquant un objectif de développement soutenable écologiquement et socialement comme condition de survie de la planète;

Vu le protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

Attendu que, suite à ce protocole, la Belgique s’est engagée à réduire de 7,5 % ses émissions de gaz à effet de serre;

Considérant les engagements de la Région wallonne pour contribuer à la réduction des gaz à effet de serre;

Considérant qu’il est d’intérêt communal de participer à la réduction des pollutions atmosphériques et au développement éventuel de nouvelles filières économiques et environnementales sur son territoire;

Attendu que de plus en plus de constructeurs automobiles présentent des modèles de voitures (Fiat, Volkswagen, Volvo, Mercedes, Opel, Renault, Peugeot, Citroën, Toyota et Honda) et de poids lourds (camions et bus: IVECO, Mercedes Benz, Volvo, Renault, Heuliez, Irisbus et VanHool) fonctionnant au gaz naturel (CNG – Compressed Natural Gas);

Attendu qu’à travers le monde, plus de 22 millions de véhicules – voitures pour particuliers, véhicules utilitaires et camions mais aussi des bus des transports en commun - roulent actuellement au gaz naturel;

Attendu que l’Inde compte déjà 315.000 véhicules au gaz naturel tandis que l’Argentine en dénombre plus de 1,7 millions;

Attendu qu’en Europe occidentale, le nombre de véhicules tournant au CNG est estimé à 1.600.000 dont environ 580.000 en Italie;

Attendu que le carburant CNG (Compressed Natural Gas) ou LNG (Liquefied Natural Gas) destiné aux véhicules est le même gaz naturel que nous utilisons pour nous chauffer et pour cuisiner;

Attendu que le carburant CNG (Compressed Natural Gas) est plus avantageux que le GPL ou LPG (Liquid Petroleum Gas), sous-produit de la distillation du pétrole, car, essentiellement constitué de méthane, il peut être stocké en phase gazeuse sous des pressions à température ambiante;

Attendu que le carburant CNG est, contrairement au LPG, un gaz plus léger que l’air et que les véhicules utilisant ce carburant ne sont, par conséquent, pas soumis à l’interdiction d’accès aux parkings souterrains;

Attendu que le carburant CNG est écologique puisqu’il permet de diminuer de 23 % les émissions de CO₂ par rapport à une voiture essence, il limite les rejets de particules dangereuses pour la santé et il diminue de 85 % les oxydes d’azote qui menacent la couche d’ozone dans des conditions d’utilisation comparables à celles d’une voiture essence;

Attendu que le carburant CNG issu du biogaz est particulièrement écologique car il présente un bilan de CO₂ neutre;

Attendu que, dans ce cas précis, on parle d’un agro-carburant qui est produit à partir de sources renouvelables et plus respectueuses de l’environnement;

Attendu que le CNG est un carburant économique puisque, mesuré et compté en kg, 1 kg de CNG ou biométhane équivaut à 1,5 litre d’essence et à 1,3 litre de diesel;

Considérant les spécificités techniques et les performances supérieures des véhicules tournant au CNG par rapport à ceux dont le moteur fonctionne à l’essence ou au diesel;

Considérant que la pollution de l'air, liée en particulier au trafic routier, a un impact direct sur l'espérance de vie, comme le confirment les conclusions d'un programme scientifique européen publiées récemment (projet Aphekom);

Considérant que l’espérance de vie pourrait augmenter jusqu’à 22 mois pour les personnes âgées de 30 ans et plus si la valeur guide préconisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les particules fines était respectée;

Considérant que l’accès à certaines agglomérations pourrait, à moyen terme, être limité aux véhicules dits «propres» parmi lesquels on compte les véhicules au gaz naturel (CNG – Compressed Natural Gas);

Considérant que les Gouvernements flamand et bruxellois ont déjà adopté les textes légaux permettant l’implantation et l’exploitation de stations-service CNG en Flandre et à Bruxelles, alors que le Gouvernement wallon n’a toujours pas légiféré en la matière;

Attendu que la firme DATS 24, véritable pionnier dans la distribution de ce carburant en Belgique, exploite actuellement 15 stations-service CNG (Halle, Ninove, Anderlecht, Antwerpen, Roeselare, Wevelgem, Kontich, Lier, Lochristi, Lovendegem, Melle, Overijse, Diest, Schoten et Zaventem);

Attendu qu’il serait judicieux de pousser le législateur wallon a adopté les prescriptions légales requises pour résorber le retard accumulé dans l’implantation et l’exploitation de stations-service CNG en Wallonie;

Attendu que cette initiative écologique répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Conseil communal à inciter le Gouvernement wallon à légiférer afin d’autoriser l’implantation et l’exploitation de stations-service CNG (Compressed Natural Gas) en Région wallonne.