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12 septembre 2019 4 12 /09 /septembre /2019 11:45

 

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 09 septembre 2019

Questions – Réponses

 

 

1°) Solution salutaire à apporter au problème d’insécurité affectant les abords de la rue du Biri en raison du non-respect récurrent du code de la route

 

A l’entame des réunions de l’assemblée législative locale des 21 mars 2016 et 26 juin 2017, je relayais divers griefs émis à juste titre par plusieurs administrés résidant à la rue Clémenceau à Godarville, précisément au lieu-dit «place du Marais».

 

Parmi ces plaintes légitimes figurait notamment le non-respect du sens unique de la rue du Biri, anciennement chemin vicinal n° 99.

 

Dernièrement, j’ai personnellement pu constater que divers véhicules automoteurs (voitures, motocyclettes, camionnettes…) empruntaient cette voirie à contre-sens, au mépris des règles les plus élémentaires en matière de sécurité routière.

 

En tant que conseiller communal, il me plairait d’être informé quant aux mesures préventives et coercitives que vous comptez éventuellement prendre à court terme pour faire respecter le code de la route, notamment à l’endroit précité, et subséquemment éradiquer définitivement certains comportements particulièrement dangereux et intolérables.

 

Vifs remerciements anticipés pour le traitement idoine que vous apporterez à cette situation accidentogène.

 

 

 

 

2°) Informations concernant le respect des dispositions spécifiques aux chiens dits potentiellement dangereux figurant dans le «Code pour une citoyenneté locale active et responsable» (nouveau règlement général de police)

 

Comme vous le savez, j’ai, à plusieurs reprises, lors des 2 mandatures précédentes, interpellé le pouvoir exécutif local au sujet des mesures de prévention adoptées dans la Cité des Tchats pour tenter de garantir la sécurité des personnes et de certains animaux vulnérables face aux chiens dits potentiellement dangereux.

 

Afin de me permettre d’apprécier en toute objectivité le travail réalisé par le Collège communal chapellois pour tenter d’éviter la survenance d’agressions canines foncièrement dramatiques et particulièrement attentatoires à la quiétude et au bien-être de la population chapelloise, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d’obtenir, pour la période s’étalant du 1er janvier 2016 à ce jour, en ventilant les données par année (2016, 2017, 2018 et 2019):

 

1°) le nombre de chiens assimilés à cette catégorie qui ont été répertoriés sur le territoire de l'entité chapelloise, conformément à leur définition précisée à l’article 107 du règlement général de police régissant les Communes de Chapelle-lez-Herlaimont, Manage, Morlanwelz et Seneffe;

 

2°) le nombre de permis de détention délivrés tous les ans par le Bourgmestre aux propriétaires d'animaux de cette catégorie sur base des éléments obligatoires suivants: la preuve d’une assurance couvrant la responsabilité du détenteur de l’animal en cas d’accident, le carnet sanitaire de l’animal, le numéro d’identification par puce électronique ou par tatouage et un rapport favorable d’un délégué du Bourgmestre quant aux conditions de détention de l’animal;

 

3°) le nombre d'infractions comptabilisées en la matière;

 

4°) le montant global des amendes administratives résultant des infractions constatées en la matière.

 

Je vous remercie d’avance pour les informations que vous voudrez bien me communiquer.

 

 

 

3°) Obligation conférée aux ASBL communales et à la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE» de compléter le registre UBO avant le 30.09.2019

 

Comme vous le savez probablement, la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, et transposant la Directive européenne 2015/849, impose aux sociétés, asbl et autres entités juridiques, l'obligation d'obtenir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs ultimes («Ultimate Beneficial Owner» dont l’acronyme est UBO).  Cette loi prévoit également la mise en place d’un registre centralisé, dénommé «registre UBO», qui reprend les informations transmises par ces entités sur leurs bénéficiaires effectifs.

 

Cette réglementation s’applique à toutes les entreprises, y compris les ASBL, qui doivent enregistrer leurs données sur le site Internet du Service Public Fédéral des Finances via le lien hypertexte https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register.  Une brochure explicative intitulée «Registre UBO – 5 étapes pour un enregistrement correct» est également disponible via l’hyperlien https://finances.belgium.be/sites/default/files/VBO-FEB_Brochure-UBO_180x180mm_Tresorerie_FR_V02_WEB.pdf.

 

Par conséquent, les ASBL communales chapelloises ainsi que la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE» sont soumises à l’obligation administrative de compléter le registre UBO pour le 30 septembre 2019 au plus tard.  A noter que toute infraction aux dispositions relatives à l’identification et à la communication des informations sur les bénéficiaires effectifs engendrera inéluctablement une amende administrative dispendieuse.

 

Eu égard aux considérations susmentionnées, il me plairait, en tant que conseiller communal, de connaître les dates auxquelles les différentes ASBL communales mais également la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE», comptant la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont comme principal sociétaire, se sont conformées à cette obligation légale.

 

Je vous remercie d’avance pour les renseignements que vous voudrez bien me transmettre.

 

 

 

4°) Des dérapages pas toujours contrôlés sur les réseaux sociaux!

 

Facebook, Twitter, Instagram... sont autant de porte-voix qui permettent de communiquer, de partager, voire de commenter.  Malheureusement, d’aucuns utilisent ces réseaux sociaux à outrance et bien souvent à mauvais escient, propageant ainsi des propos haineux, racistes, négationnistes, diffamants…

 

Or, contrairement à une opinion répandue, Facebook n’est pas protégé par le secret des lettres.  Une page Facebook qui compterait des centaines, voire des milliers d’amis ou de fans, fait entrer le réseau social dans le domaine public avec tous les risques que cela implique en matière de législation sur les injures, les insultes, la calomnie ou la diffamation.

 

Récemment, un ex-échevin chapellois, victime d’un cambriolage, a publié des commentaires sur Facebook pour détailler les préjudices subis, ce qui peut dans un premier temps sembler tout à fait légitime.

 

Malheureusement, sa publication Facebook mentionnait, outre les noms et prénoms des 3 auteurs présumés du vol, identifiés grâce à plusieurs caméras ayant filmé leur trajet, une accusation de complicité à l’encontre de leurs parents respectifs et une prochaine plainte déposée contre les 3 personnes incriminées et leurs parents.

 

En tant que conseiller communal, je souhaiterais savoir si:

 

1°) l’utilisation optimale des 17 caméras de surveillance déployées depuis 2018 dans l’entité chapelloise a permis l’identification des malfrats;

 

2°) d’autres caméras, privées ou publiques, ont contribué à la reconnaissance des 3 personnes incriminées, ce que semblent confirmer les faits relatés sur Facebook par l’édile communal;

 

3°) vous cautionnez le comportement d’un responsable politique qui, en vouant aux gémonies plusieurs individus par la diffusion de messages compromettants sur Facebook, crée la polémique et enfreint singulièrement les règles d’éthique et de déontologie;

 

4°) vous envisagez à court terme de mettre en place des PLP (Partenariats Locaux de Prévention) prônés depuis de nombreuses années par mes soins, notamment pour tenter d’éviter certains dérapages sur les réseaux sociaux ou que d’aucuns ne soient tentés de se faire justice eux-mêmes.

 

Merci pour vos éclaircissements en la matière.

 

 

 

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