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28 novembre 2015 6 28 /11 /novembre /2015 21:12

communiqué de presse - FDF-DéFI - 28.11.2015

Nouveau DéFI dans la Cité des Tchats
pour le conseiller libéral social Bruno VANHEMELRYCK
qui veut encourager les autorités communales chapelloises
à lutter efficacement contre le dumping social

Le mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK proposera, lors de la prochaine réunion de l’assemblée législative chapelloise prévue le 14.12.2015, l’adoption d’une charte permettant à la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont de lutter efficacement contre le dumping social dans le cadre des marchés publics.

Cette charte, initiée par le conseiller communal «AC – FDF» (DéFI), vise à encadrer tous les marchés publics dans la Cité des Tchats en marquant la volonté de l’adjudica-taire, en l’occurrence l’Administration communale chapelloise, de prendre en compte des critères environnementaux, éthiques et sociaux au moment d’attribuer le marché sur la base du meilleur rapport «qualité/prix» afin de privilégier les retombées économiques pour la région du Centre ainsi que le respect de la législation sociale belge.

Autre objectif conféré à cette charte: l’établissement d’une chaîne de responsabilités entre le soumissionnaire et ses sous-traitants qui devront impérativement être avali-sés par les autorités communales chapelloises en cas de modification de la liste ini-tiale des intervenants.

Les soumissionnaires devront s'engager sur l'honneur à respecter cette charte qui prévoit aussi de favoriser le recours aux travailleurs soumis à la sécurité sociale belge, sans pour autant exclure les travailleurs détachés et sous-traitants étrangers.

La Commune de Chapelle-lez-Herlaimont contribuera ainsi au strict respect de la dignité humaine des travailleurs détachés et sanctionnera toute infraction constatée d'une amende de 400 EUR par disposition non respectée par travailleur et par jour concerné.

Tous les détails sur cette motion communale sont disponibles sur le blog informatif et politique http://brunovanhemelryck.over-blog.com.

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