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Missive électronique adressée le 22.03.2015 à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale, pour obtenir divers renseignements complémentaires quant à différents points mis à l'ordre du jour de la réunion de l'assemblée législative locale prévue le 30.03.2015:

----- Original Message -----

From: Bruno Vanhemelryck

To: Emel Iskender

Cc: Véronique Paul ; Patricia Leonard

Sent: Sunday, March 22, 2015 12:56 AM

Subject: Mme Emel ISKENDER, Directrice générale - informations complémentaires requises quant à différents points mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal fixée au 30.03.2015

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28

Emails vanhemelryck.b@skynet.be et bvanhemel@skynet.be

Administration communale

A l'attention de Mme Emel ISKENDER

Directrice générale

place de l'Hôtel de Ville, 16

BE-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Tél. 064/43.13.17

Fax 064/43.13.28

Email emel.iskender@publilink.be

Renseignements complémentaires demandés au sujet de plusieurs points mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal fixée au 30.03.2015

Madame la Directrice générale,

Le vendredi 20.03.2015, j'ai bien reçu une missive rédigée le jour même par M. Karl DE VOS, Bourgmestre, et par vous-même en tant que Directrice générale, m’invitant à la réunion de l'assemblée législative locale programmée pour le lundi 30.03.2015, à 18 h 30, en la salle du Conseil de l’Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.

• le projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23.02.2015 (point 1 - Approbation du procès-verbal de la séance antérieure [du Conseil communal du 23 février 2015]);

• une copie des rapports d'activité et financiers du PCS ainsi que des avenants aux conventions de partenariat relatifs à l'exécution du Plan (point 2 - Action sociale - PCS / Rapports d'activités, financiers PCS et ARticle 18 - Avenants aux conventions);

• une copie du programme CLE (Coordination Locale pour l'Enfance) 2015-2010 (point 3 - Enfance [accueil extrascolaire] - Renouvellement du Programme CLE [coordination locale pour l'enfance] 2015-2020 - Approbation);

• une copie d'avenant du projet d'accueil de l'Accueil Temps Libre (point 4 - Enfance [accueil extrascolaire] - Avenant du projet d'accueil - Approbation);

• une copie de l'état des lieux des activités extrascolaires pour les enfants de 2,5 ans à 12 ans (point 5 - Enfance [accueil extrascolaire} - Etat des lieux 2014-2015 - Approbation);

• une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, de l'ASBL "Foyer Culturel d'Herlaimont" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 6 - Finances - Octroi d'un subside à l'A.S.B.L. "Foyer Culturel d'Herlaimont" pour l'année 2015);

• une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, de l'ASBL "Sport et Délassement" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 7 - Finances - Octroi d'un subside à l'A.S.B.L. "Sport et Délassement" pour l'année 2015);

• une copie du cahier des charges n° 2015\004 concernant le marché public relatif à la "Pose d'un revêtement de sol sportif au hall des sports de Piéton" (point 8 - Mamrchés publics - Marché de travaux - Pose d'un revêtement de sol sportif au hall des sports de Piéton - Approbation du mode de passation et du mode de financement);

• une copie du règlement d'ordre intérieur des infrastructures sportives de Claire-Fontaine, déjà reçu dans sa version "papier" (point 13 - Sports - Infrastructures sportives de Claire-Fontaine - Règlement d'ordre intérieur).

Je vous remercie d’avance pour l'attention toute particulière que vous réserverez à la présente et pour la suite favorable que vous n'hésiterez pas à y apporter dès que possible, pour me permettre d'assumer pleinement mon droit de regard sur la gestion communale chapelloise.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Entre-temps, je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"