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8 septembre 2015 2 08 /09 /septembre /2015 23:19

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois

du lundi 28 septembre 2015

proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC - FDF»

INTERVENTION DES AUTORITES COMMUNALES CHAPELLOISES REQUISE AUPRES DE LA SWDE (SOCIETE WALLONNE DES EAUX) AFIN DE GENERALISER LA MENSUALISATION DE LA FACTURATION DE L’EAU POUR LES ADMINISTRES CHAPELLOIS

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à intervenir auprès de la SWDE (Société Wallonne Des Eaux) afin d’obtenir automatiquement la mensualisation de la facturation de l’eau pour les administrés chapellois»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que la SWDE (Société Wallonne Des Eaux) est, à l’heure actuelle, un acteur public primordial dans le secteur de l’eau en Wallonie;

Attendu que la SWDE est, en effet, la plus importante société de production et de distribution d’eau potable de Wallonie;

Attendu que son réseau de distribution s’étend sur 40.000 km, couvre près de 200 communes dont Chapelle-lez-Herlaimont et compte plus d’un million de raccordements;

Attendu que la SWDE fournit près de 2,4 millions de consommateurs en eau potable, soit plus de 70 % de la population wallonne;

Attendu que la SWDE envoie traditionnellement à ses clients trois factures d’acompte (une par trimestre) et une facture de régularisation (annuelle) après réception du relevé de leur compteur;

Attendu que la SWDE est totalement disposée, selon les informations diffusées sur son site Internet officiel (https://www.swde.be/fr/services-en-ligne/vos-factures-et-paiements), à établir mensuellement des factures d’acompte;

Attendu que le prix de l’eau augmente inéluctablement tous les ans et affecte considérablement la partie du budget des ménages qui lui est consacrée;

Attendu qu’une mensualisation généralisée de la facturation de l’eau pour les ménages chapellois engendrerait un étalement des dépenses y afférentes, tout en améliorant sensiblement la trésorerie de la SWDE;

Attendu qu’il convient justement d’octroyer aux ménages chapellois cet échelonnement financier beaucoup plus avantageux;

Attendu que cette initiative répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à requérir de la SWDE la généralisation de la mensualisation de la facturation de l’eau pour les administrés chapellois.

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