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Missive électronique adressée le 07.10.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet du respect par l'Administration communale chapelloise des bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux:

Monsieur le Bourgmestre,

J'accuse bonne réception de votre missive datée du 25.09.2013 par laquelle vous m'apportez quelques éléments de réponses aux questions formulées dans mon courriel du 23.09.2013 au sujet de la sélection de candidats pour assurer les fonctions de directeur général (secrétaire communal) et de directeur financier (receveur communal) au sein de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.

A la lecture attentive de votre courrier, j'ai été particulièrement étonné d'apprendre que les personnes ayant réussi les divers examens n'ont pas été intégrées dans une réserve de recrutement ("3) Les personnes ayant réussi les divers examens n'ont, tout naturellement, pas été versées dans une réserve de recrutement, par la simple application de nos statuts.").

En effet, le guide "Bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux", édité par l'asbl U.V.C.W. (Union des Villes et Communes de Wallonie) à l'attention de toute personne - membre de l'autorité politique et de l'administration communale - qui exerce une responsabilité dans le processus de recrutement d'agents, qu'ils soient statutaires ou contractuels, mentionne pourtant clairement les modalités relatives à la décision d'engagement et à la constitution d'une réserve de recrutement, à savoir "7. DECISION D'ENGAGEMENT ET CONSTITUTION D'UNE RESERVE DE RECRUTEMENT.  L'autorité compétente prend connaissance du procès-verbal de délibération de la commission de sélection et décide de procéder à l'engagement d'un candidat repris dans le classement conformément aux dispositions légales applicables et au regard exclusif de ses titres et mérites.  Lorsque le nombre de candidats ayant réussi toutes les épreuves de cette procédure de recrutement dépasse le nombre d'emplois à pourvoir, les candidats non appelés en service sont versés dans une réserve de recrutement.  La durée de validité de la réserve de recrutement est fixée à une période de deux ans, le cas échéant renouvelable.  L'autorité compétente peut faire appel aux candidats de cette réserve de recrutement pour pourvoir ultérieurement à tout emploi vacant.".

En outre, l'article 18 du statut administratif du personnel communal, adopté lors de la réunion du Conseil communal chapellois du 13.12.2010 ("point 22 - Personnel communal - Modification des statuts administratif et pécuniaire"), stipule explicitement que "Les lauréats de l'examen qui ne sont pas recrutés sont versés dans une réserve de recrutement.".

Par conséquent, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d'obtenir une copie des textes légaux ou autres sources juridiques irréfragables corroborant votre décision de ne pas verser dans une réserve de recrutement la deuxième personne ayant réussi les divers examens organisés dernièrement pour pourvoir au poste vacant de directeur financier (receveur communal) au sein de l'Administration communale chapelloise.

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"