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Convocation trop tardive des membres du Conseil communal à la réunion fixée au 12.11.2013 et rétention d'information inadmissible constatée dans le chef de la Directrice générale faisant fonction

Monsieur le Bourgmestre,

En tant que conseiller communal, j’ai bien reçu le mardi 05.11.2013 votre missive datée du 04.11.2013 m’invitant à la séance du Conseil communal programmée pour le mardi 12.11.2013, à 19 h 30, en la salle du Conseil de l’Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.

Or, outre le fait que Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fonction, refuse obstinément de me communiquer, par voie électronique et dans un délai raisonnable, des renseignements complémentaires concernant divers points mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal prévue le mardi 12.11.2013 et que cette rétention d'information pratiquée arbitrairement et abusivement m'empêche d'assumer un quelconque contrôle sur le pouvoir exécutif local (Collège communal), ce qui constitue indubitablement un déni de démocratie, il s’avère que la convocation à cette assemblée législative locale n’a pas été remise dans les délais prescrits tant par l’article L1122‑13 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article 87 de la Nouvelle Loi Communale) que par l’article 16 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal chapellois.

En effet, ce règlement stipule clairement que «Sauf les cas d'urgence, la convocation du Conseil communal - laquelle indique, avec suffisamment de clarté, les points de l'ordre du jour - se fait, par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la réunion.» et «Par sept jours francs, il y a lieu d’entendre sept jours de vingt-quatre heures, cela signifiant que le jour de la réception de la convocation par les membres du conseil communal et celui de sa réunion ne sont pas compris dans le délai.».

Par conséquent, afin d’éviter que les décisions prises lors de cette séance, manifestement entachée de vices de forme majeurs, ne soient éventuellement annulées, pourriez-vous user de vos prérogatives pour reconvoquer valablement les membres du Conseil communal, sans oublier bien entendu de veiller à m'apporter au plus vite les pièces demandées dans ma missive électronique du 06.11.2013?

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime.

Dans l’attente de vos bonnes nouvelles à ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"