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Monsieur le Bourgmestre,

Les 26.11.2013 et 30.12.2013, je vous ai adressé, en tant que conseiller communal, une missive électronique pour connaître l'état d'avancement du traitement par les services communaux chapellois compétents de mes interpellations écrites formulées en 2011, il y a presque 3 ans, au sujet des problèmes éventuels de sécurité inhérents à l'organisation du marché hebdomadaire chapellois, de juin à novembre, sur la place de l'Eglise.

En outre, je suis particulièrement étonné de cette nonchalance, d'autant plus que M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, a, dans son courrier du 03.07.2013, clairement invité le Collège communal chapellois à ne plus bafouer le droit de regard sur la gestion communale octroyé aux conseillers communaux en veillant à respecter scrupuleusement:

• l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD):
  
  §1er. Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.
  §2. Les conseillers communaux peuvent obtenir copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune dans les conditions arrêtées par le règlement d'ordre intérieur établi par le conseil. Ce règlement précise également les conditions de visite des établissements et services communaux. La redevance éventuellement réclamée pour la copie ne peut en aucun cas excéder le prix de revient.
  §3. Les conseillers communaux ont le droit de poser au collège des bourgmestre et échevins [Collège communal] des questions écrites et orales. Le règlement d'ordre intérieur détermine les conditions d'exercice de ce droit.
  
  
• l'article 60 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois:
  
  Il est répondu aux questions écrites dans le mois de leur réception par le Bourgmestre ou par celui qui le remplace.

- les références légales des normes de sécurité auxquelles le mayeur précédent fait allusion dans un reportage intitulé "La grogne des marchands ambulants" diffusé le lundi 18.04.2011 sur RTL-TVI dans l'émission "Images à l'appui" (http://www.rtltvi.be/video/302459.aspx): "Les normes de sécurité ont été respectées et je peux vous dire que pas plus tard que ce dernier samedi j'ai encore envoyé la police pour faire le tour pour voir si tout le monde respectait les emplacements prévus pour les camions, pour les étals, etc.  Même encore maintenant, s'il faut adapter certaines choses, et bien on fera ce qu'il faut! Bien entendu, il n'y a personne qui va prendre des risques insensés à l'heure d'aujourd'hui.";

- le détail des diverses démarches entreprises par les autorités communales chapelloises auprès des personnes concernées par le nouvel emplacement choisi pour organiser le marché;

-  la liste exhaustive des problèmes potentiels soulevés préventivement au niveau sécuritaire dans l'aménagement de la place de l'Eglise destinée à accueillir le marché;

- les recommandations émises par les services de police et d'incendie suite aux remarques formulées par les maraîchers au niveau de la configuration des lieux et des difficultés probables rencontrées par les ambulances et camions de pompiers pour y accéder;

- une copie des différents rapports rédigés lors de ces interventions;

- quelques explications quant à la manière dont toutes ces informations ont été traitées pour éviter tout problème?

J'ose espérer que vous réserverez une suite favorable à ma requête légitime et je vous en remercie d'avance.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"