28 octobre 2011
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Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal MR
rue de Brouckère, 38
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Email vanhemel@swing.be
Monsieur Paul FURLAN
Ministre wallon des Pouvoirs locaux
et de la Ville
rue Moulin de Meuse, 4
B-5000 NAMUR
Tél. 081/23.47.11
Fax 081/23.47.64
Site Internet www.furlan.be
Vos références: 050302/DiLegOrgPI/TG 13DOSE11-00727 Chapelle-lez-Herlaimont1/ HI
Dysfonctionnement démocratique établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du CDLD
Monsieur le Ministre,
J'ai bien réceptionné ce jour votre missive du 26.10.2011 par laquelle vous faites suite à la plainte introduite par mes soins au sujet d'un déni de démocratie décelé à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article 84, paragraphe 1er, de la Nouvelle Loi Communale).
Malheureusement, je n'ai pas trouvé dans l'enveloppe la pièce jointe annoncée, en l'occurrence la copie du courrier que vous adressez à la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
Auriez-vous donc l'amabilité de me transmettre, à votre meilleure convenance, par voie postale ou par mail (vanhemel@swing.be) ce document?
Je reste bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.
A cette fin, vous pouvez bien entendu me contacter, à votre meilleure convenance, par voie postale, par téléphone au 064/44.34.61, par télécopieur, accessible en permanence, au 064/44.71.38, via mon GSM au 0495/18.42.28 ou par messagerie électronique (vanhemel@swing.be).
Je vous remercie d'avance pour la suite qu'il vous plaira de réserver à la présente.
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal MR
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