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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 29 avril 2013

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

INSTAURATION DANS L’ENTITE CHAPELLOISE D’UN DISPOSITIF DE CENDRIERS A PROXIMITE DES DIFFERENTES PLACES ET DES LIEUX PUBLICS DE REUNION

Projet de résolution «Proposition d’instaurer, dans l’entité chapelloise, un dispositif de cendriers à proximité des différentes places et des lieux publics de réunion»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, lors de la réunion du Collège communal tenue le 08.04.2013, les membres du pouvoir exécutif local ont émis le souhait de sensibiliser certains commerçants à l’installation de cendriers extérieurs pour éviter que les fumeurs ne jettent par terre leurs mégots;

Attendu qu’une motion du conseiller communal Bruno VANHEMELRYCK préconisant l’instauration, dans l’entité chapelloise, d’un dispositif de cendriers à proximité des différentes places et des lieux publics de réunion a, en outre, été rejetée par la majorité socialiste lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 27.10.2011;

Attendu qu’il convient, par conséquent, de proposer le même projet de résolution concernant une matière toujours d’actualité;

Attendu que la lutte menée en Belgique contre le tabac est passée par le combat contre le tabagisme passif dans les établissements du secteur Horeca (hôtels, restaurants, cafés);

Attendu qu’il s’agit de veiller à protéger tant les travailleurs que les consommateurs, voire de contribuer à rendre les repas plus agréables, puisque réalisés dans une atmosphère débarrassée des effluves nicotineuses, mofettes et fumées;

Attendu que, depuis peu, près de 90 % des commerces Horeca sont devenus non-fumeurs;

Attendu que, pour maintenir notre commune dans un état de propreté satisfaisant et pour éviter de retrouver des espaces publics jonchés de mégots de cigarettes, il serait vivement indiqué que les autorités communales chapelloises procèdent à l’achat de cendriers sur pieds;

Attendu que les expériences menées dans d’autres communes ont, par ailleurs, démontré que les fumeurs responsabilisés utilisent les cendriers mis à leur disposition;

Attendu que cette initiative permettrait de limiter les nuisances engendrées par le dépôt de mégots sur la voie publique, d’alléger le travail de nettoyage de la voirie par le personnel communal et de rendre plus agréable l’espace public chapellois;

Attendu que cette motion empreinte de respect pour l’environnement répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1122‑33, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

·       de mettre en place un système de cendriers, soit complémentaire aux poubelles publiques, soit intégré dans le mobilier urbain existant;

·       de négocier avec certains intervenants extérieurs tels la firme JCDecaux… afin d’adjoindre des cendriers aux abribus et au mobilier urbain;

·       d’implanter des cendriers muraux aux façades des commerces du secteur Horeca.