actions menées par le MR chapellois en 2011

22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 14:17

Liste non exhaustive des actions menées par le MR chapellois en 2011:

30.12.2011:

Proposition ayant pour objectif d'inviter les pouvoirs législatif et exécutif chapellois à soutenir financièrement les victimes des inondations aux Philippines.

Projet de résolution visant à installer dans l'entité chapelloise des bornes de recharge électrique.

Motion relative à l'interdiction, dans l'entité chapelloise, de distribuer gratuitement des boissons énergisantes sur la voie publique aux jeunes de moins de 16 ans et à l'organisation d'une campagne de sensibilisation à destination des enfants et adolescents sur les risques liés à la consommation de boissons énergisantes.

12.12.2011:

Projet de résolution relatif à l'obligation conférée au Collège communal chapellois de déterminer au plus vite les noyaux d'habitat ou lieux de centralité afin de transmettre ces informations au Gouvernement wallon dans les plus brefs délais possibles, l'échéance fixée au 23.11.2011 étant dépassée.

Motion ayant pour objectif l'installation du traditionnel marché hebdomadaire chapellois sur la place de l'Hôtel de Ville et la création d'un marché artisanal sur la place de l'Eglise.

Proposition "MR - CDH" visant à adopter une charte associative régissant les rapports entre les autorités communales chapelloises et les associations actives sur le territoire de la commune.

28.11.2011:

Motion ayant pour objectif l'adoption des principes du commerce équitable et de l'agriculture durable dans l'entité chapelloise en participant à la campagne "Communes du commerce équitable".

Projet de résolution visant à l'adoption d'un règlement communal concernant l'attribution dans l'entité chapelloise d'une prime incitative à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) ou d'un kit adaptable.

Projet de résolution relatif à l'obligation légale incombant au collège communal de respecter les prescrits légaux en matière d'élaboration du budget communal pour l'année 2012.

21.11.2011:

Courrier électronique adressé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir une copie de divers documents relatifs au dysfonctionnement démocratique constaté à Chapelle-lez-Herlaimont (non-respect du droit de regard conféré au conseiller communal).

15.11.2011:

Courrier électronique envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la destruction de dossiers.

08.11.2011:

Courrier électronique envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, au sujet de la destruction de documents.

27.10.2011:

Motion ayant pour objectif l'instauration dans l'entité chapelloise d'un dispositif de cendriers à proximité des différentes places et des lieux publics de réunion.

Projet de résolution visant à la mise en place d'un projet de ruches dans la Cité chapelloise et à l'adhésion à la charte d'engagement "commune Maya".

Missive envoyée par télécopieur et par mail à M. Paul FURLAN, Ministre wallon, au sujet du dysfonctionnement démocratique établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article 84, paragraphe 1er, de la Nouvelle Loi Communale).

23.10.2011:

Courrier adressé par télécopieur et messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements au sujet du remboursement des frais de transport des enseignants.

03.10.2011:

Courrier électronique de rappel envoyé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs Locaux et de la Ville, pour connaître l'état d'avancement du dossier traité par ses services au sujet du déni de démocratie constaté à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (missives précédentes envoyées par mail les 17.03.2011, 30.03.2011, 10.05.2011, 10.06.2011, 21.06.2011, 28.06.2011, 08.07.2011, 20.07.2011, 28.08.2011 et 13.09.2011).

18.09.2011:

Courrier électronique adressé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, au sujet de l'application des règles relatives à l'attribution des marchés publics pour les emprunts bancaires souscrits par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont du 01.01.2010 à ce jour.

17.09.2011:

Courriel envoyé à M. Stéphane MARNETTE, Inspecteur général à la Direction de la législation organique des pouvoirs locaux, au sujet d'un dysfonctionnement démocratique établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du CDLD (art. 84, § 1, de la NLC).

16.09.2011:

Courriel envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir quelques explications quant à la demande de subsides introduite par les autorités communales socialistes auprès de la Région wallonne pour le placement de l'éclairage dans le hall des sports de Chapelle-lez-Herlaimont.

13.09.2011:

Missive électronique envoyée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir quelques explications au sujet d'un courrier établi le 20 mai 2011 par M. Patrick MORIAU à mon attention ou à celle de la DGO5 (dysfonctionnement démocratique établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du CDLD).

Missive adressée via messagerie électronique à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir des renseignements précis au sujet du registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises.

12.09.2011:

Motion proposée pour la 3e fois (car rejetée par les conseillers communaux socialistes lors des assemblées législatives locales des 22.09.2008 et 27.10.2010) ayant pour objet l'obligation légale incombant à la commune de Chapelle-lez-Herlaimont de respecter scrupuleusement la procédure préconisée par le Service Public Fédéral INTERIEUR lors de la délivrance des cartes d'identité dotées d'une puce électronique.

Motion proposée pour la 2e fois (car rejetée par les conseillers communaux socialistes lors de sa première présentation - le 03.05.2010 - à l'assemblée législative locale) visant à inviter le collège communal à intervenir efficacement pour sauvegarder le petit patrimoine populaire communal, notamment en procédant à son entretien régulier et à sa restauration éventuelle, voire le cas échéant à sa réparation urgente, et à ordonner promptement la remise en état du monument aux morts situé rue de l'Enseignement à Godarville.

29.08.2011:

Courriel envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de l'absence d'information concernant la déclaration anticipée en matière d'euthanasie sur le site Internet de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.

28.08.2011:

27.08.2011:

Courriel envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir quelques explications quant aux problèmes de sécurité inhérents à la nouvelle organisation du marché hebdomadaire chapellois.

20.07.2011:

Rappel adressé par messagerie électronique à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs Locaux et de la Ville, pour connaître l'état d'avancement du dossier traité par ses services au sujet du déni de démocratie constaté à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (missives précédentes envoyées par mail les 17.03.2011, 30.03.2011, 10.05.2011, 10.06.2011, 21.06.2011, 28.06.2011 et 08.07.2011).

09.07.2011:

Courriel envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de problèmes de sécurité inhérents à la nouvelle organisation du marché hebdomadaire chapellois.

08.07.2011:

Courriel adressé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs Locaux et de la Ville, pour connaître l'état d'avancement du dossier traité par ses services concernant le déni de démocratie constaté à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (missives précédentes envoyées par mail les 17.03.2011, 30.03.2011, 10.05.2011, 10.06.2011, 21.06.2011 et 28.06.2011).

06.07.2011:

Courrier électronique adressé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour requérir des renseignements au sujet des achats en matériel informatique et logiciels licenciés effectués par l'Administration communale chapelloise au profit du CPAS.

Courriel envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour requérir divers renseignements au sujet de l'inventaire du parc informatique et des logiciels licenciés utilisés dans les différents bâtiments communaux chapellois.

Missive électronique adressée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir des informations complémentaires au sujet des règlements-taxes sur les immeubles bâtis inoccupés votés par le Conseil communal chapellois, pour la période s'étalant du 01.01.2005 à ce jour.

05.07.2011:

Courriel envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir divers renseignements actualisés au sujet de l'ASBL "Chapelle Festival".

Missive électronique envoyée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir l'inventaire exhaustif du parc informatique et des logiciels licenciés utilisés par les différents services communaux.

Courrier électronique adressé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir la liste exhaustive des bâtiments communaux inoccupés dans l'entité chapelloise ainsi que leur localisation précise.

04.07.2011:

Motion ayant pour objectif de mettre à la disposition du milieu associatif un service "Vélo pour tous" en faveur des personnes handicapées.

Projet de résolution visant à l'adoption d'un règlement communal sur la conservation de la nature (abattage, protection des arbres et des haies ainsi que préservation du maillage écologique).

Proposition visant à adopter un règlement communal relatif à la préservation des arbres lors des chantiers publics ou privés.

29.06.2011:

Courriel envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour m'enquérir de l'état d'avancement du dossier relatif à la régularisation légitime de l'occupation d'un bâtiment communal mis à la disposition de M. Patrick MORIAU, Député fédéral, depuis plus de 16 ans pour ses activités parlementaires.

28.06.2011:

26.06.2011:

Courriel envoyé à M. Benoît LUTGEN, Ministre wallon des Travaux publics, pour requérir l'aménagement de la partie centrale du giratoire du Picteur afin de promouvoir les infrastructures touristiques et sportives du Domaine de Clairefontaine situé à Godarville.

21.06.2011:

Courriel adressé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs Locaux et de la Ville, pour connaître l'état d'avancement du dossier traité par ses services concernant le déni de démocratie constaté à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (missives précédentes envoyéess par mail les 17.03.2011, 30.03.2011, 10.05.2011 et 10.06.2011).

Courrier électronique envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir quelques éclaircissements au sujet d'un passe-droit accordé pour un hangar illicite (construit en 1975 sans permis de bâtir) localisé à l'extrémité d'une venelle située rue Destrée à Godarville.

10.06.2011:

Missive électronique envoyée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs Locaux et de la Ville, pour connaître l'état d'avancement du dossier traité par ses services concernant le déni de démocratie constaté à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (missives précédentes adressées par mail les 17.03.2011, 30.03.2011 et 10.05.2011).

06.06.2011:

Projet de résolution visant à inviter les autorités communales à mettre gratuitement à la disposition de la population, y compris pour les personnes à mobilité réduite, des toilettes publiques mobiles répondant constamment à des critères stricts en matière d'hygiène et de propreté, lors des manifestations sportives, festives, culturelles... de grande ampleur organisées sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.

26.05.2011:

Courriel envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir quelques éclaircissements au sujet de la présence apparemment superflue de 2 panneaux de signalisation "E3" dans une venelle située rue Destrée à Godarville.

23.05.2011:

Courrier électronique adressé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir la liste détaillée des contrats d'assurances RC (numéro de police, Compagnie d'assurances, risques assurés, date de prise d'effet), souscrits par les autorités communales en qualité d'organisateur, pour couvrir les risques encourus lors des diverses manifestations (folkloriques, patriotiques, sportives...) organisées du 01.01.2006 à ce jour dans l'entité chapelloise.

10.05.2011:

Lettre de rappel envoyée par télécopieur et messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir l'inventaire exhaustif du parc informatique et des logiciels licenciés utilisés par les différents services communaux (1re demande écrite formulée le 13.03.2011).

Missive électronique envoyée, en guise de rappel, à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs Locaux et de la Ville, au sujet d'un déni de démocratie constaté à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (missives précédentes adressées par mail les 17.03.2011 et 30.03.2011).

Courrier adressé par télécopieur et messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements au sujet des dividendes octroyés par la S.A. Holding communal (DEXIA) pour sa recapitalisation.

25.04.2011:

Courriel adressé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour requérir l'installation dans le stade Richard Carlier des appareils et dispositifs d'éclairage récupérés sur le site de l'ancien terrain de football sis rue Paul Pastur.

24.04.2011:

Courrier électronique de rappel envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour requérir une intervention urgente en raison d'une situation périlleuse constatée aux abords du terrain de football en cendrée sis dans le Domaine de Claire-Fontaine à Godarville.

20.04.2011:

Courrier électronique adressé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir la liste détaillée des notes de frais des membres du Collège communal chapellois, du 01.01.2008 à ce jour.

19.04.2011:

Courriel envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de problèmes éventuels de sécurité engendrés par la nouvelle organisation du marché hebdomadaire chapellois.

09.04.2011:

Courrier électronique envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la présence apparemment surérogatoire de 2 panneaux de signalisation "E3" dans une venelle située rue Destrée à Godarville.

05.04.2011:

Plainte déposée contre X pour agissements suspects à mon encontre, probablement en raison de ma fonction de conseiller communal de l'opposition à Chapelle-lez-Herlaimont.

04.04.2011:

Courrier électronique envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour requérir une intervention urgente en raison d'une situation périlleuse constatée aux abords du terrain de football en cendrée sis dans le Domaine de Claire Fontaine à Godarville.

03.04.2011:

Courrier envoyé par télécopieur et messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements au sujet de l'ASBL privée "Chapelle Festival".

02.04.2011:

Missive envoyée par télécopieur et messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour requérir des renseignements au sujet du non-paiement de 2 factures émises par la firme EUROGROUP CONSULTING.

Lettre de rappel adressée par télécopieur et messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, afin d'obtenir des informations concernant la fonction exercée par la firme "EGECOR" dans les travaux d'amélioration de la place de l'Eglise et des voiries avoisinantes.

Courrier envoyé par télécopieur et messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, ayant pour objet les délais de paiement et intérêts de retard pour les marchés publics concernant les années 2009 et 2010.

21.03.2011:

Projet de résolution visant à inviter le Collège communal à se conformer dans les plus brefs délais possibles à la nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 01.10.2006, relative aux activités ambulantes et foraines en élaborant deux règlements communaux spécifiques.

17.03.2011:

Missive électronique envoyée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs Locaux et de la Ville, au sujet d'un dysfonctionnement démocratique constaté à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

13.03.2011:

Lettre envoyée par télécopieur et messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, afin d'obtenir l'inventaire exhaustif du parc informatique et des logiciels avec licence utilisés actuellement au sein de l'Administration communale chapelloise et dans les différents bâtiments communaux (CPAS, écoles...).

11.03.2011:

Courrier électronique adressé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir des renseignements précis au sujet de la transmission de dossiers à la police judiciaire ("pt 19. DIVERS" du procès-verbal de la réunion du Collège communal chapellois du 28.02.2011).

10.03.2011:

Plaidoiries devant la Cour d'Appel de Mons, 7e Chambre fiscale, au sujet de l'inopposabilité des règlements-taxes communaux chapellois en raison de la violation des formalités de publication.

28.02.2011:

Motion visant à l'adoption à Chapelle-lez-Herlaimont d'un règlement communal sur la conservation de la nature (abattage, protection des arbres et des haies ainsi que préservation du maillage écologique).

31.01.2011:

Projet de résolution visant à inviter le Collège communal à instaurer des cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents communaux.

18.01.2011:

Courrier électronique adressé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour lui suggérer de diffuser dans l'entité chapelloise la brochure intitulée "Code pour une citoyenneté locale active et responsable", actuellement disponible sur le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, mais en y mentionnant la date d'entrée en vigueur de ce règlement communal ainsi que sa date d'édition.

10.01.2011:

Courrier électronique envoyé à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour requérir une intervention urgente en raison de l'effondrement d'un mur à Godarville.

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Published by vanhemel
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